Common use of Modalités de livraison Clause in Contracts

Modalités de livraison. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l'adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Seule sera assurée la livraison en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de Commande. En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client sera réputé être l'importateur du ou des Produit(s) concernés. Le Client devra veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison. Tout colis renvoyé au Fournisseur pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, ou tout motif assimilé, sera réexpédié aux frais du Client. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du ou des Produit(s). Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des Produits. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le Client doit également, le cas échéant, indiquer sur ledit bordereau de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produit(s) et transmettre une copie de ce courrier par courrier électronique au Fournisseur à l’adresse xxxx.xx@xxxxxx.xx. De même et indépendamment de l’état de l’emballage d’origine du ou des Produit(s) livré(s), le Client est tenu de vérifier l'état de ces derniers. Il dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique (à l’adresse suivante : xxxx.xx@xxxxxx.xx) toutes réserves ou réclamations pour vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Fournisseur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les sept (7) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du ou des Produit(s) ne pourra être accepté que pour le ou les Produit(s) restitué(s) dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Le Fournisseur réparera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou cachés auront été dûment établis par le Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le Fournisseur en cas de défaut de livraison des Produits commandés, ni en cas de dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

Modalités de livraison. Les livraisons sont assurées La livraison est effectuée par un transporteur indépendant proposé par Coloplast selon la taille du Produit à l'adresse mentionnée livrer ainsi qu’il est précisé à l’article 4 des CGV. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le Client lors bon de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Seule sera assurée la livraison commande, l’adresse devant nécessairement être localisée en France métropolitaine (hors Corse). Il appartient à l'adresse indiquée l’Acheteur d’assurer sa présence (ou celle de toute personne de son choix) au rendez-vous fixé avec le transporteur pour la livraison. Si la livraison est impossible pour cause d’absence de l’Acheteur, la possibilité de programmer une seconde livraison sera proposée à l’Acheteur (choix de date et lieu) par le Client lors de la passation de CommandeSMS puis par e-mail. En cas de Commande vers un pays autre que non-réponse aux SMS et e-mail, la France métropolitaineseconde livraison sera faite le lendemain automatiquement au domicile de l’Acheteur. En cas d’absence lors de la deuxième livraison, le Client colis sera réputé renvoyé à l’expéditeur par le transporteur. Toute réclamation d’erreur de livraison devra être l'importateur formulée par l’Acheteur au Service Relations Utilisateurs de Coloplast le jour même de la livraison des Produits ou au plus tard le premier jour ouvré suivant cette date de livraison. Lors de la réception de la commande, l’Acheteur devra vérifier la conformité et l’état d’emballage du ou des Produit(s) concernésProduits. Le Client devra veiller à l’exactitude En cas de l’adresse détérioration ou de livraison. Tout colis renvoyé au Fournisseur pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, ou tout motif assimilé, sera réexpédié aux frais du Client. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle perte partielle du ou des Produit(s). Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, l’Acheteur devra notifier, dans les Produits commandés seront livrés en une seule fois. La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeur. Si au moment meilleurs délais à compter de la livraison, l'emballage d'origine est abîmédes réserves par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit établi sur un autre support durable au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, déchiré, ouvert, tant à Coloplast qu’au transporteur dans le Client doit alors vérifier l'état des Produits. S'ils cas où le(s) Produit(s) ont été endommagés, livrés dans le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le Client doit également, le cas échéant, indiquer sur ledit bordereau de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon cadre d’un rendez-vous de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produit(s) et transmettre une copie de ce courrier par courrier électronique au Fournisseur à l’adresse xxxx.xx@xxxxxx.xx. De même et indépendamment de l’état de l’emballage d’origine du ou des Produit(s) livré(s), le Client est tenu de vérifier l'état de ces derniers. Il dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique (à l’adresse suivante : xxxx.xx@xxxxxx.xx) toutes réserves ou réclamations pour vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Fournisseur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les sept (7) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du ou des Produit(s) ne pourra être accepté que pour le ou les Produit(s) restitué(s) dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Le Fournisseur réparera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou cachés auront été dûment établis par le Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le Fournisseur en cas de défaut de livraison des Produits commandés, ni en cas de dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

Modalités de livraison. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l'adresse mentionnée La livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur désigné par le Magasin ou par des chauffeurs-livreurs Xxxxx Xxxxxx. Avant d’utiliser ce service, le Client lors est invité à étudier la description, les caractéristiques du Produit et l’accessibilité du lieu de livraison afin d’être certain que la Commande livraison soit possible. Le Client s’engage à faire part des éventuelles difficultés d’accès et particularités de l’adresse de livraison. Le Client a la responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à laquelle le 38 tonnes et de demander toutes les autorisations, notamment administratives, nécessaires au déchargement. Une zone dégagée de déchargement est impérative à la livraison du Produit. Le transporteur pourra facilement accéder. Seule sera assurée peut décider à tout moment de stopper la livraison en France métropolitaine cas d’impossibilités ou par souci de sécurité. - Livraison au pied du camion Ce mode de livraison s'entend par le dépôt au pied du camion du Produit à l'adresse l’adresse indiquée par le Client lors de la passation commande. Aucune opération de Commandemanutention (notamment livraison à l'étage, ...) ou de pose ne sera dans ce cas effectuée par le transporteur. En cas Le Client sera en charge de Commande vers un pays autre la récupération, de l'entreposage et du dépôt des Produits à l’adresse indiquée lors de la commande. Seul le transporteur est habilité à décider de l’accès le plus propice au déchargement. Il est précisé que la France métropolitainelivraison sera effectuée en limite de propriété. Dans l'hypothèse où la configuration réelle de l’accès de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à la charge du Client. Il appartiendra au Client de se rapprocher du Magasin afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de la commande. - Livraison au sein de la propriété Certains Magasins proposent la livraison dans un lieu précis que leur aura indiqué le Client. Le Client s’engage à fournir au Magasin des informations exactes quant au lieu de livraison, ces dernières étant nécessaires afin d’établir si la livraison est effectivement possible. Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison indiqué par le Client empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise au lieu déterminé au sein de la propriété, le Client sera réputé être l'importateur pourra choisir entre une livraison au pied du camion ou des Produit(s) concernés. Le Client devra veiller à l’exactitude l’annulation de l’adresse de la livraison. Tout colis renvoyé au Fournisseur pour cause d’adresse Les frais de livraison erronée ou incomplète, ou tout motif assimilé, sera réexpédié aux frais resteront dans ce cas à la charge du Client. La livraison est constituée par le transfert Il appartiendra au Client de la possession physique ou se rapprocher du contrôle du ou des Produit(s). Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, Magasin afin de fixer les Produits commandés seront livrés en une seule fois. La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension nouvelles modalités et coûts d'acheminement de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des Produits. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le Client doit également, le cas échéant, indiquer sur ledit bordereau de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etccommande.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produit(s) et transmettre une copie de ce courrier par courrier électronique au Fournisseur à l’adresse xxxx.xx@xxxxxx.xx. De même et indépendamment de l’état de l’emballage d’origine du ou des Produit(s) livré(s), le Client est tenu de vérifier l'état de ces derniers. Il dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique (à l’adresse suivante : xxxx.xx@xxxxxx.xx) toutes réserves ou réclamations pour vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Fournisseur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les sept (7) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du ou des Produit(s) ne pourra être accepté que pour le ou les Produit(s) restitué(s) dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Le Fournisseur réparera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou cachés auront été dûment établis par le Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le Fournisseur en cas de défaut de livraison des Produits commandés, ni en cas de dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

Modalités de livraison. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l'adresse mentionnée par 5.1. Aucune livraison n’interviendra tant que le Client lors n’aura pas adressé au Mandataire l’intégralité du prix et l’ensemble des documents visés à l’article 2. Le Mandataire met tout en oeuvre pour que la livraison intervienne dans les meilleurs délais. Le Mandataire s’engage à ce que la livraison intervienne dans un délai de 60 jours calendaires à compter du paiement du prix. En fonction de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Seule sera assurée la livraison en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors situation du marché au jour de la passation commande et de Commande. En cas de Commande vers la nature des produits commandés, le Mandataire pourra notifier au Client un pays autre délai plus long que la France métropolitaine, le Client sera réputé être l'importateur du libre d’accepter ou des Produit(s) concernésde refuser dans le contrat de mandat. Le Client devra veiller délai court à l’exactitude compter de l’adresse de livraison. Tout colis renvoyé au Fournisseur pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, ou tout motif assimilé, sera réexpédié aux frais du Client. La livraison est constituée la réception par le transfert au Client Mandataire de la possession physique ou du contrôle du ou l’ensemble des Produit(s). Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule foiséléments visés à l’article 2. La responsabilité du Fournisseur Mandataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison des produits imputable au Client ou au vendeur, ou en cas de force majeurmajeure. 5.2. Si Les produits sont livrés au moment lieu indiqué dans le contrat de mandat. Le Mandataire s’engage à mettre en oeuvre, dès la signature du présent acte par le Client, toutes les démarches nécessaires à la livraison au lieu indiqué par le Client. En cas de stockage en entrepôt : les modalités du stockage seront régies conformément aux conditions imposées par l’entrepôt, telles que communiquées par le Mandataire au Client. A ce titre, le Client s’engage à retourner au Mandataire le contrat de stockage dûment signé par lui et à communiquer au Mandataire tout document/information utile à cet effet. Il est précisé que les frais d’assurances et les frais de stockage restent à la charge du Client, en sus des frais de souscription versés en application des Conditions Générales. A défaut de stockage en entrepôt : le Produit sera livré au Client au lieu choisi par lui. Tous les coûts associés à cette livraison (taxes, droits de douane, frais de transport, assurances, et autres,…) seront à la charge exclusive du Client qui devra procéder à leur règlement préalablement à toute livraison. 5.3. A l’issue de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état devra avoir reçu: - son contrat de stockage envoyé directement par le centre de stockage (qu’il devra retourner au centre de stockage daté et signé) ; - sa facture définitive ; La livraison des Produits. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis produits et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le Client doit également, le cas échéant, indiquer sur ledit bordereau de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produit(s) et transmettre une copie de ce courrier par courrier électronique au Fournisseur à l’adresse xxxx.xx@xxxxxx.xx. De même et indépendamment de l’état de l’emballage d’origine du ou des Produit(s) livré(s), le Client est tenu de vérifier l'état l’envoi de ces derniers. Il dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique (à l’adresse suivante : xxxx.xx@xxxxxx.xx) toutes réserves ou réclamations pour vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). Si les produits nécessitent d'être renvoyés documents au Fournisseur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les sept (7) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du ou des Produit(s) ne pourra être accepté que pour le ou les Produit(s) restitué(s) dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Le Fournisseur réparera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou cachés auront été dûment établis par le Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que c'est mettent fin au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le Fournisseur en cas de défaut de livraison des Produits commandés, ni en cas de dommages survenus en cours de transport ou de déchargementmandat.