Modalités de reprise suite à une interruption de l’Injection. 11.3.1. Interruption suite à la non-conformité des caractéristiques du Gaz A la suite de l’interruption de l’injection du Gaz dans le Réseau de Transport pour non conformité d’une ou plusieurs caractéristiques du Gaz faisant l’objet d’un contrôle continu, ou pour dysfonctionnement d’un analyseur, le Gestionnaire du Réseau de Transport ne procède à la reprise de l’injection qu’après vérification de la conformité de la ou des caractéristique(s) concernée(s) pendant au moins 1 (une) heure. A la suite de l’interruption de l’injection du Gaz dans le Réseau de Transport pour non conformité des caractéristiques du Gaz faisant l’objet d’un contrôle ponctuel, le Gestionnaire du Réseau de Transport ne procède à la reprise de l’injection qu’après vérification de la conformité de la ou des caractéristique(s) concernée(s) par deux contrôles successifs réalisés sur une même journée. Les frais correspondants seront facturés au Producteur.
