Déplacement et renouvellement du Raccordement Clauses Exemplaires

Déplacement et renouvellement du Raccordement. Le Gestionnaire du Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, assure, en tant que de besoin et en concertation avec le Client, les opérations de déplacement et/ou de renouvellement total ou partiel du Raccordement. Les conditions relatives à la réalisation desdites opérations sont déterminées par le Gestionnaire du Transport en concertation avec le Client afin de minimiser leurs conséquences sur les livraisons de Gaz effectuées par l’Expéditeur à ce dernier. Les opérations de déplacement et de renouvellement total ou partiel du Raccordement ne sont à la charge du Client dans les conditions prévues à l'Article 11.4 des Conditions Générales et ne donnent lieu à une révision de la redevance dans les conditions prévues aux Articles 11.2 et 11.3 des Conditions Générales, que lorsqu’elles résultent d’une décision du Client.
Déplacement et renouvellement du Raccordement. Le Gestionnaire du Réseau de Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, assure, en tant que de besoin et en concertation avec le Producteur, les opérations de déplacement et/ou de renouvellement total ou partiel du Raccordement. Les conditions relatives à la réalisation desdites opérations sont déterminées par le Gestionnaire du Réseau de Transport en concertation avec le Producteur afin de minimiser leurs conséquences sur les injections de Gaz. Lorsqu’elles résultent d’une décision du Producteur, les opérations de déplacement et de renouvellement total ou partiel du Raccordement sont à la charge du Producteur dans les conditions prévues à l'Article « Frais relatifs aux modifications du Raccordement » des Conditions Générales et ne donnent lieu à une révision de la redevance dans les conditions prévues aux Articles « Redevance pour Exploitation et Maintenance du Branchement» et « Redevance pour Exploitation et Maintenance du Poste d’Injection » des Conditions Générales.