Mode de calcul de la durée rémunérée Clauses Exemplaires

Mode de calcul de la durée rémunérée. Les intérêts du dépôt sont acquis en nombre de jours exacts sur la base d’une année de 365 jours et sont calculés proportionnellement à la durée du dépôt réalisé.( Etant exclu, conformément à la réglementation qu’un dépôt de durée inférieure à un mois soit rémunéré). Les intérêts acquis à l’issue de chaque date anniversaire de souscription en cas de détention supérieure à un an seront versés à l’échéance du COMPTE A TERME, conformément à l’article 3.3 Le premier jour du dépôt est inclus dans le calcul de la rémunération et le dernier jour du dépôt en est exclu.
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Mode de calcul de la durée rémunérée. Les intérêts du dépôt sont acquis en nombre de jours exacts sur la base d’une année de 365 jours et sont calculés proportionnellement à la durée du dépôt réalisé (Etant exclu, conformément à la réglementation qu’un dépôt de durée inférieure à un mois soit rémunéré) Le premier jour du dépôt est inclus dans le calcul de la rémunération et le dernier jour du dépôt en est exclu.
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  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Période d’essai Article 5