Common use of Modification de la situation du client Clause in Contracts

Modification de la situation du client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de suspendre toute expédition - de constater d’une part, la résiliation de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenus, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiementpaiement ou compensation des paiements non autorisée, le Fournisseur Fabricant bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexesconnexes et livraison jusqu’au règlement. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur Fabricant se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de suspendre toute expédition - de constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur Fabricant bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur Fabricant se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de suspendre toute expédition - de constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexespaie- ment immédiat et/ou la suspension des prestations. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur se réserve le droit et sans mise en demeure : - ✓ de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - ✓ de suspendre toute expédition - ✓ de constater d’une part, la résiliation de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenus, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement sensible- ment des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexesFournitures. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou nantissement, d’apport en société de son fonds de commerce, commerce ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit soit, - de suspendre toute expédition expédition, - de constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats commandes et Contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits équipements détenus, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur Fabricant bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur Fabricant se réserve le droit et sans mise en demeure demeure: - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de suspendre toute expédition - de constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier tout moyen et/ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites retards répétés ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison des commandes en cours n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement de leur paie- ment immédiat. En cas Dans ce cas, de retard de paiement, le Fournisseur bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En même qu’en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel Matériel par le Client, comme aussi dans le cas où la traite n’est pas revenue avec acceptation dans les sept jours ouvrables de son envoi, le Fournisseur se réserve le droit et sans mise en demeure : - ✓ de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - ✓ de suspendre toute expédition - ✓ de constater d’une part, part la résiliation de l’ensemble des contrats résolution du contrat en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenus, jusqu’à fixation pièces détenus ✓ de l’indemnité éventuellerefuser toute nouvelle commande.

Modification de la situation du client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur Fabricant bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur Fabricant se réserve le droit et sans mise en demeure : - de De prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence, l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de De suspendre toute expédition - de De constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part part, la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du client. En cas de dégradation de la situation du Client CLIENT constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur GESLIN SAS bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le ClientCLIENT, le Fournisseur GESLIN SAS se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit soit, - de suspendre toute expédition expédition, - de constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou et attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, comme aussi dans le cas où la traite n’est pas revenue avec acceptation dans les sept jours de son envoi, le Fournisseur se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de suspendre toute expédition - de constater d’une part, part la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.