Common use of Modification de la situation du Client Clause in Contracts

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de suspendre toute expédition - de constater d’une part, la résiliation de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenus, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiementpaiement ou compensation des paiements non autorisée, le Fournisseur Fabricant bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexesconnexes et livraison jusqu’au règlement. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur Fabricant se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de suspendre toute expédition - de constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur Fabricant bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur Fabricant se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de suspendre toute expédition - de constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur Fabricant bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur Fabricant se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de suspendre toute expédition - de constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou et attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, comme aussi dans le cas où la traite n’est pas revenue avec acceptation dans les sept jours de son envoi, le Fournisseur se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de suspendre toute expédition - de constater d’une part, part la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement sensible- ment des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexesFournitures. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou nantissement, d’apport en société de son fonds de commerce, commerce ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit soit, - de suspendre toute expédition expédition, - de constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats commandes et Contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits équipements détenus, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation détérioration de la situation du Client constatée client attestée par un établissement financier ou attestée une institution financière et confirmée par un retard de paiement significatif important ou un retard dans le retour des traites ou quand lorsque la situation position financière diffère sensiblement de façon appréciable des données mises à dispositionremises, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un que conformément aux modalités de paiement immédiatrenégociées. En cas de retard de paiement, ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES a le Fournisseur bénéficie d’un droit de rétention sur garder les produits fabriqués et fournitures connexesses accessoires. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement transfert de sécurité ou d’apport en société de capital investi de son fonds de commerce, commercial ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Clientclient, le Fournisseur et au cas où la facture ne serait pas acceptée dans les sept jours suivant son envoi, ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES se réserve le droit et droit, sans mise en demeure injonction : - de prononcer la déchéance du terme résilier le contrat et en conséquences l’exigibilité immédiate par conséquent de réclamer le paiement immédiat des sommes encore dues à quelque titre que ce soit dues, - de suspendre toute expédition toutes les expéditions, - de constater noter d’une part, la résiliation l’annulation de l’ensemble des tous les contrats en cours actuels et de pratiquer conserver, d’autre part la rétention des les acomptes perçusreçus, des outillages les outils et produits détenusles pièces, jusqu’à fixation la détermination de l’indemnité éventuellepossible.

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur ou d’une traite non retournée trente jours avant sa date d’échéance, ou d’une dégradation de la situation financière et/ou absence de communication des comptes sociaux, AFS se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit dues, - de suspendre toute expédition expédition, - de constater d’une part, part la résiliation de l’ensemble des contrats commandes en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur Fabricant bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur Fabricant se réserve le droit et sans mise en demeure demeure: - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de suspendre toute expédition - de constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexespaie- ment immédiat et/ou la suspension des prestations. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur se réserve le droit et sans mise en demeure : - ✓ de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - ✓ de suspendre toute expédition - ✓ de constater d’une part, la résiliation de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenus, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation de la situation du Client CLIENT constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur GESLIN SAS bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le ClientCLIENT, le Fournisseur GESLIN SAS se réserve le droit et sans mise en demeure : - de prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit soit, - de suspendre toute expédition expédition, - de constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.

Modification de la situation du Client. En cas de dégradation de la situation du Client constatée par un établissement financier ou attestée par un retard de paiement significatif ou un retard dans le retour des traites ou quand la situation financière diffère sensiblement des données mises à disposition, la livraison n’aura lieu qu’en contrepartie d’un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, le Fournisseur Fabricant bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fournitures connexes. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce, ou d’une partie significative de ses actifs ou de son matériel par le Client, le Fournisseur Fabricant se réserve le droit et sans mise en demeure : - de De prononcer la déchéance du terme et en conséquences conséquence, l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit - de De suspendre toute expédition - de De constater d’une part, la résiliation résolution de l’ensemble des contrats en cours et de pratiquer d’autre part part, la rétention des acomptes perçus, des outillages et produits détenuspièces détenues, jusqu’à fixation de l’indemnité éventuelle.