Etablissement du prix. Les prix sont établis en Euros, hors taxes et « départ d’usine », sauf dispositions particulières prévues au contrat. Ils sont facturés aux conditions du contrat. Le prix correspond exclusivement aux produits et prestations spécifiés à l’offre.
Etablissement du prix. Les prix sont établis en Euros, hors taxes et « départ d’usine », sauf dispositions particulières prévues au contrat. Ils sont facturés aux conditions du contrat. Les prix figurant sur les devis sont valables 1 mois. Passé ce délai, le Fabriquant pourra modifier les conditions financières de l’offre. Les prix ne sont valables que pour les quantités, les cadences de livraison et les conditions spécifiées dans chaque proposition. Le prix correspond exclusivement aux produits et prestations spécifiés à l’offre. Le Fabriquant révisera le prix en cas : -De variation d’une composante du prix, telle que la variation du prix d’achat par le Fabriquant : de la matière première, des composants, de l’emballage, du transport, de la main d’œuvre, des énergies, des taxes, etc.,… -De dépassement de garantie des outillages ou des machines spécifiques engendrant des frais de perturbation chez le Fabriquant (maintenance outillage, augmentation du taux de rebuts, etc.…). -De quantités commandées par le client inférieures aux quantités prévues lors de la nomination du Fabriquant par le Client. -D’évolution technique et/ou qualité non prévue dans le cahier des charges initial et/ou lors de la nomination du Fabriquant par le Client (changement de matière première, réduction des tolérances, augmentation des exigences qualités, etc,..). -De variation des devises : les prix peuvent dépendre de composants et/ou de matière première achetés en devises autres que l’Euro, ils sont donc soumis aux fluctuations liées à leurs cours. Le Fabriquant pourra modifier les prix en cas de mouvement des devises de + ou – 2 % par rapport aux cours officiels à la date de remise de l’offre. Concernant les variations des devises, coûts matières,... un système d’indexation des prix pourra être appliqué par le fabriquant. Tout refus de révision de prix constituera un impayé et donnera lieu à l’application des dispositions de l’article 11.2 en matière de retard de paiement.
Etablissement du prix. Les prix sont établis en euros, hors taxes et « départ d’usine », sauf dispositions particulières prévues au contrat. Ils sont facturés aux conditions du contrat. Le prix correspond exclusivement aux produits et prestations spécifiés à l’offre. Le minimum de facturation est fixé à 100 euros. Pour toute commande d’un montant inférieur à 100 euros, il sera facturé en sus 40 euros pour frais de constitution de dossier. Les variations de cours matières ainsi que les variations de prix des prestations externes (sous-traitance, transports) feront l’objet d’une révision du prix de vente.
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