Common use of Modification du contrat collectif Clause in Contracts

Modification du contrat collectif. Les droits et obligations des adhérents peuvent être modifiés par voie d’avenant conclu entre l’Assureur et le Souscripteur. En cas de modification, le souscripteur avise l’ensemble des adhérents de ces modifications au moins trois mois avant leur date d’entrée en vigueur. Le cas échéant, l’adhérent peut, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Assureur, dénoncer son adhésion en raison de ces modifications. La dénonciation entraîne le dénouement de l’adhésion et le versement de la valeur de rachat (y compris en cas d’acceptation par le bénéficiaire).

Modification du contrat collectif. Les droits et obligations des adhérents peuvent être modifiés par voie d’avenant conclu entre l’Assureur et le Souscripteur. En cas de modification, le souscripteur avise l’ensemble des adhérents de ces modifications au moins trois mois avant leur date d’entrée en vigueur. Le cas échéant, l’adhérent peut, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Assureur, dénoncer son adhésion en raison de ces modifications. La dénonciation entraîne le dénouement de l’adhésion et le versement de la valeur de rachat (y compris com- pris en cas d’acceptation par le bénéficiaire).

Modification du contrat collectif. Les droits et obligations des adhérents peuvent être modifiés modifiés par voie d’avenant conclu entre l’Assureur et le Souscripteur. En cas de modificationmodification, le souscripteur avise l’ensemble des adhérents de ces modifications modifications au moins trois mois avant leur date d’entrée en vigueur. Le cas échéant, l’adhérent peut, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Assureur, dénoncer son adhésion en raison de ces modificationsmodifications. La dénonciation entraîne le dénouement de l’adhésion et le versement de la valeur de rachat (y compris en cas d’acceptation par le bénéficiairebénéficiaire).