Common use of Modification Clause in Contracts

Modification. La proposition de modification du contrat demandée par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique prend effet aux date et heure que vous nous indiquez, mais au plus tôt aux date et heure d’envoi de votre lettre recommandée ou aux date et heure de réception de votre télécopie ou de votre courrier électronique. La date et l’heure d’envoi des lettres recommandées sont celles indiquées sur le cachet apposé par les services postaux.

Modification. La proposition de modification du contrat demandée par lettre recommandée, télécopie courrier électronique ou courrier par envoi recommandé électronique prend effet aux date et heure que vous nous indiquez, mais au plus tôt aux date et heure d’envoi de votre lettre recommandée ou de votre recommandé électronique ou aux date et heure de réception de votre télécopie ou de votre courrier électronique. La Les date et l’heure heure d’envoi des lettres recommandées sont celles indiquées sur le cachet apposé par les services postauxpostaux (cachet apposé sur le courrier ou support numérique).

Modification. La proposition de modification du contrat demandée par lettre recommandée, télécopie recommandée ou courrier électronique ou par envoi recommandé électronique prend effet aux date et heure que vous nous indiquez, mais au plus tôt aux date et heure d’envoi de votre lettre recommandée ou de votre recommandé électronique ou aux date et heure de réception de votre télécopie ou de votre courrier électronique. La date et l’heure d’envoi des lettres recommandées sont celles indiquées sur le cachet apposé par les services postauxpostaux (cachet apposé sur le courrier ou support numérique).