Common use of Modifications du contrat – Effets sur les stocks Clause in Contracts

Modifications du contrat – Effets sur les stocks. Le Fabricant établit des stocks (matières, outillages, en-cours, produits finis), en fonction des besoins du Client et dans son intérêt, soit sur une demande explicite de celui-ci, soit définis de manière à honorer les programmes prévisionnels annoncés par lui. Toute modification, inexécution ou suspension du contrat ne permettant pas l’écoulement des stocks dans les conditions prévues au contrat entraînera une renégociation des conditions économiques initiales permettant l’indemnisation du Fabricant.

Modifications du contrat – Effets sur les stocks. Le Fabricant établit des stocks (matières, outillages, en-cours, produits finis), en fonction des besoins du Client et dans son intérêt, soit sur une demande explicite de celui-ci, soit définis de manière à honorer les programmes prévisionnels annoncés par lui. Toute modification, inexécution ou suspension du contrat ne permettant pas l’écoulement des stocks dans les conditions prévues au contrat entraînera entrainera une renégociation des conditions économiques initiales permettant l’indemnisation du Fabricant.