Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive du Fabricant. Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l’objet d’un contrat avec le Fabricant. Le Fabricant se réserve le droit de disposer de son savoir-faire et des résultats de ses propres travaux de recherche et de développement.
Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive du Fabricant.
Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive du Fournisseur. Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l’objet d’un contrat avec le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de disposer de son savoir-faire et des résultats de ses propres travaux de recherche et de développement.
Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive du Fournisseur. Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l'objet d'un contrat spécifique. Le Fournisseur se réserve le droit de disposer de son savoir-faire et des résultats de ses travaux de recherche et de développement. Tous les plans, descriptifs, documents techniques ou devis remis à l'autre partie sont communiqués dans le cadre d'un prêt à usage gratuit dont la finalité est l'évaluation et la discussion de l'offre commerciale du Fournisseur. Ils ne seront pas utilisés par l'autre partie à d'autres fins. Ces documents doivent être restitués au Fournisseur à première demande.
Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les dessins, le savoir-faire, les conceptions, les spécifications, les inventions, les dispositifs, les développements, les processus, les copyrights, les marques commerciales, les brevets et applications ainsi que toutes autres informations ou propriété intellectuelle, enregistrés ou non, divulgués, remis ou fournis au client par le fournisseur et tous les droits en découlant seront collectivement désignés sous le terme de « propriété intellectuelle » du fournisseur. La propriété intellectuelle demeurera la propriété du fournisseur et elle sera gardée confidentielle par le client selon ces conditions générales. Le client ne pourra faire valoir aucune demande ou intérêt quant à la propriété intellectuelle et toutes ces informations sous quelque forme que ce soit et toutes leurs copies seront immédiatement restituées au fournisseur sur demande écrite de celui-ci. Le client reconnaît qu’aucune licence ou droit, explicite ou implicite, de toute sorte n’est concédé(e) au client concernant la propriété intellectuelle, autre que le droit limité d’utiliser les produits appartenant au fournisseur, achetés auprès de lui. Tout transfert du droit de propriété intellectuelle ou savoir-faire sera soumis à un accord séparé avec ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES. Seul ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES aura le droit d’utiliser son savoir-faire et les résultats de ses propres travaux de recherche et développement. Toute clause du client stipulant le transfert automatique des droits au client suite à une relation professionnelle ou une livraison, sera considérée comme non écrite. Sauf mention spécifique détaillée concernant le paiement, tel que convenu par le fournisseur, la vente des produits ou des services par le fournisseur au client n’inclut pas la conception, le développement ou les services annexes liés à la propriété intellectuelle du fournisseur. Toute mention, incorporation de l’en-tête du client, ou tout autre détail relatif au client sur le dessin ne sera pas interprété(e) comme une cession au client de tout droit IP et/ou de savoir-faire lié au dessin et les normes indiquées dans l’en-tête du client ne représenteront ou ne seront interprétées en aucun cas comme une approbation de la part d’ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES.
Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l’objet d’un contrat spécifique. Le Vendeur se réserve le droit de disposer de son savoir-faire et des résultats de ses travaux de recherche et de développement. Tous les plans, descriptifs, documents techniques ou devis remis à l’autre partie sont communiqués dans le cadre d’un prêt à usage dont la finalité est l’éva- luation et la discussion de l’offre commerciale du Vendeur. Ils ne seront pas utilisés par l’autre partie à d’autres fins. Ces documents doivent être restitués au Vendeur à première demande.
Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les échantillons, les prototypes, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive de GESLIN SAS. Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l’objet d’un contrat avec GESLIN SAS. GESLIN SAS se réserve le droit de disposer de son savoir- faire et des résultats de ses propres travaux de recherche et de développement.