Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive du Fournisseur. Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l’objet d’un contrat avec le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de disposer de son savoir-faire et des résultats de ses propres travaux de recherche et de développement.
Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive du Fabricant.
Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive du Fabricant. Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l’objet d’un contrat avec le Fabricant. Le Fabricant se réserve le droit de disposer de son savoir-faire et des résultats de ses propres travaux de recherche et de développement.
Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive du Fournisseur. Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l'objet d'un contrat spécifique. Le Fournisseur se réserve le droit de disposer de son savoir-faire et des résultats de ses travaux de recherche et de développement. Tous les plans, descriptifs, documents techniques ou devis remis à l'autre partie sont communiqués dans le cadre d'un prêt à usage gratuit dont la finalité est l'évaluation et la discussion de l'offre commerciale du Fournisseur. Ils ne seront pas utilisés par l'autre partie à d'autres fins. Ces documents doivent être restitués au Fournisseur à première demande.
Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les échantillons, les prototypes, les produits livrés et les prestations réalisées demeurent la propriété exclusive de GESLIN SAS. Toute cession de droit de propriété intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l’objet d’un contrat avec GESLIN SAS. GESLIN SAS se réserve le droit de disposer de son savoir- faire et des résultats de ses propres travaux de recherche et de développement.