Common use of Motifs d’inéligibilité Clause in Contracts

Motifs d’inéligibilité. 2.2.1 Orange pourra refuser de donner suite à toute demande de Portabilité dans les cas suivants :

Appears in 6 contracts

Samples: assistance.orange.fr, boutiquepro.orange.fr, mbd.entreprises.fr.orange-business.com

Motifs d’inéligibilité. 2.2.1 2.2.1. Orange pourra refuser de donner suite à toute demande de Portabilité portabilité dans les cas suivants :

Appears in 2 contracts

Samples: media.abonnez-vous.orange.fr, cdn.woopic.com

Motifs d’inéligibilité. 2.2.1 Orange pourra refuser de donner suite à toute demande de Portabilité dans les cas suivants :suivants

Appears in 1 contract

Samples: caraibe.orange.fr