Nature du compte. (simple, joint, professionnel) ............................................................................................................
Nature du compte. 1.3. Unité de compte 1.4. Comptes exclus 4 4 4 5
Nature du compte. Le Compte ouvert par le Titulaire dans les livres de la Banque produira les effets juridiques attachés à un Compte de dépôt. Toutes les opérations enregistrées sur le Compte se transforment en simples articles de débit et de crédit générant, à tout moment, un solde qui fera apparaître, selon le cas, une créance ou une dette exigible. La Convention est soumise aux dispositions de l’article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier régissant les relations entre la Banque et son Titulaire.
Nature du compte. Le compte ouvert par le Client dans les livres de la Banque produira les effets juridiques du compte courant. Toutes les opérations enregistrées sur le compte se transforment en simples articles de débit et de crédit générant, à tout moment, un solde faisant apparaître, suivant le cas, une créance ou une dette exigible. Le chapitre relatif au compte courant reste soumis aux dispositions de l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier régissant les relations entre la Banque et son Client n’agissant pas à des fins professionnelles.
Nature du compte. Le compte ouvert par le Client dans les livres de la Banque, selon les modalités précisées à l’article 2.1, est un compte courant. Ce compte est destiné à enregistrer toutes les opérations pro- fessionnelles intervenant entre la Banque et le Client. Ces opérations se transforment en simples articles de débit et de crédit générant, à tout moment, un solde unique qui sera seul exigible.
Nature du compte. PM 0800 0618 V3 Le compte ouvert par le Client dans les livres de la Banque produira les effets juridiques du compte courant. Toutes les opérations enregistrées sur le compte se transforment en simples articles de débit et de crédit générant, à tout moment, un solde faisant apparaître, suivant le cas, une créance ou une dette exigible.
Nature du compte. Sauf contrat spécifique ou réglementation spéciale applicable, le compte ouvert par le Client dans les livres de la Banque produira les effets juridiques d’un compte de dépôt (ci-après « Compte de dépôt »). Toutes les opérations enregistrées sur le compte se transforment en simples articles de débit et de crédit générant, à tout moment, un solde faisant apparaître, suivant le cas, une créance ou une dette exigible. Le fonctionnement du Compte de dépôt reste soumis aux dispositions de l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier régissant les relations entre la Banque et son Client n’agissant pas à des fins professionnelles. Le Compte de dépôt enregistre les opérations effectuées par le Client ou, pour son compte, par la Banque. De manière générale, toutes les écritures sont portées, sauf bonne fin, sur les relevés de compte du Client, sans que de ces inscriptions matérielles il puisse être déduit l’acceptation par la Banque des opérations demandées. La Banque peut également être amenée à refuser des opérations, quelle qu’en soit la nature, si leur exécution la conduit à enfreindre des dispositions légales ou réglementaires ou pourrait porter atteinte à sa réputation. La Banque peut aussi être amenée à débiter le Compte de dépôt de son Client en cas d’opération erronée. Certaines de ces opérations peuvent donner lieu à facturation conformément aux dispositions des Conditions Générales et/ou des Conditions tarifaires. Les dates de valeur pratiquées par la Banque sont également précisées dans les Conditions tarifaires. Lorsqu’une opération est libellée dans une autre devise que celle du Compte de dépôt, la Banque assurera la conversion aux taux et conditions prévus dans les Conditions Générales et/ou dans les Conditions tarifaires. Dans le cadre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui impose à la Banque des vérifications concernant en particulier les mouvements de capitaux transfrontaliers et qui crée des délais qui vont s’ajouter aux délais techniques de traitement des virements, la Banque pourra différer l’exécution d’un virement le temps de mener les investigations nécessaires, dans un délai raisonnable. Le Client peut ouvrir des comptes en devises étrangères, sous réserve de leurs éligibiltés par la Banque, le risque de change éventuel lié au fonctionnement d’un compte en devises est à la charge exclusive du Client.