Nature du compte. Le compte ouvert par le Client dans les livres de la Banque produira les effets juridiques du compte courant. Toutes les opérations enregistrées sur le compte se transforment en simples articles de débit et de crédit générant, à tout moment, un solde faisant apparaître, suivant le cas, une créance ou une dette exigible. Le chapitre relatif au compte courant reste soumis aux dispositions de l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier régissant les relations entre la Banque et son Client n’agissant pas à des fins professionnelles.
Nature du compte. (simple, joint, professionnel) ............................................................................................................
Nature du compte. 1.3. Unité de compte 1.4. Comptes exclus 4 4 4 5
Nature du compte. Le Compte ouvert par le Titulaire dans les livres de la Banque produira les effets juridiques attachés à un Compte de dépôt. Toutes les opérations enregistrées sur le Compte se transforment en simples articles de débit et de crédit générant, à tout moment, un solde qui fera apparaître, selon le cas, une créance ou une dette exigible. La Convention est soumise aux dispositions de l’article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier régissant les relations entre la Banque et son Titulaire.
Nature du compte. Le compte ouvert par le Client dans les livres de la Banque, selon les modalités précisées à l’article 2.1, est un compte courant. Ce compte est destiné à enregistrer toutes les opérations pro- fessionnelles intervenant entre la Banque et le Client. Ces opérations se transforment en simples articles de débit et de crédit générant, à tout moment, un solde unique qui sera seul exigible.
Nature du compte. PM 0800 0618 V3 Le compte ouvert par le Client dans les livres de la Banque produira les effets juridiques du compte courant. Toutes les opérations enregistrées sur le compte se transforment en simples articles de débit et de crédit générant, à tout moment, un solde faisant apparaître, suivant le cas, une créance ou une dette exigible.
Nature du compte. Conditions générales 15.11.2023 Le compte ouvert par le Client est un compte de dépôt destiné à enregistrer les opérations du Client relatives à sa seule vie privée, à l’exclusion de toutes opéra- tions professionnelles.