Nombre d'administrateurs minimum et conditions du mandat d'administrateur. L’Assemblée Générale détermine le nombre d’administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat sous réserve que (i) la Société doit compter au minimum trois (3) et au maximum neuf (9) administrateurs et (ii) les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de six (6) ans au maximum et sont rééligibles. Lorsqu'une personne morale est élue administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit désigner une personne physique en tant que représentant permanent qui la représentera comme membre du Conseil d'Administration, conformément à l'article 441-3 de la Loi de 1915. Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale. Un administrateur peut être révoqué ad nutum et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale, à condition qu'un administrateur élu conformément à l'Article 12.4 ne puisse être révoqué que par les Actionnaires Fondateurs. En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, démission ou toute autre motif, les administrateurs restants pourront lors d’une réunion du Conseil d’Administration élire à la majorité des voix un nouvel administrateur afin de pourvoir au remplacement du poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Nombre d'administrateurs minimum et conditions du mandat d'administrateur. L’Assemblée Générale détermine le nombre d’administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat sous réserve que (i) la Société doit compter au minimum trois (3) et au maximum neuf (9) administrateurs et (ii) les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de six (6) ans au maximum et sont rééligibles.