Objectif de gestion Clauses Exemplaires

Objectif de gestion. Le Fonds a pour objectif de gestion de : - réaliser des investissements à hauteur de 60% au moins de son actif en vue de constituer un portefeuille de participations, dans des sociétés innovantes, principalement non cotées, éligibles au Quota Innovant (tel que ce terme est défini à l’ARTICLE 3.1.3 ci-après), susceptibles de révéler un réel potentiel de croissance, intervenant plus particulièrement dans le domaine des technologies de l'information, de la santé et de l'environnement, et, plus largement, dans des secteurs d’activité innovants de l’industrie et des services ; et - gérer lesdites participations dans la perspective de les céder et de réaliser à cette occasion des plus- values en vue d’une fin de liquidation du Fonds à horizon huit (8) ans à dix (10) ans au plus sur décisions de la Société de Gestion, soit au plus tard le 31 décembre 2022. La part de l’actif non éligible au Quota Innovant, soit au maximum 40% de l’actif du Fonds (le "Quota Libre") sera gérée de façon à optimiser la performance du Fonds sur sa durée de vie en diversifiant les placements, notamment : - Parts ou actions d’OPCVM actions cotées, actions cotées de sociétés et titres donnant accès au capital (obligations convertibles, etc.) de sociétés, dans la limite maximum de 25% du Quota Libre, - Parts ou actions d’OPCVM obligataires cotées (les obligations pouvant être émises par des émetteurs publics ou privés, sans limite de notation), dans la limite maximum de 15% du Quota Libre, - Produits de trésorerie (dépôts à terme, bons du Trésor, Billets de Trésorerie, Certificats de Dépôt, etc.) et parts ou actions d’OPCVM monétaires, pour le solde du Quota Libre. L’intégralité des investissements réalisés dans le cadre du Quota Libre sera effectuée dans des produits financiers ou des émetteurs appartenant à la zone Euro. Concernant les sociétés mentionnées ci-dessus, il s’agira de sociétés ayant ou n’ayant pas la qualité de Sociétés Innovantes et il n’est pas prévu de limite sur les tailles de capitalisations privilégiées.
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Objectif de gestion. Le Titulaire aura pour objectif de développer une gestion du Portefeuille visant à générer des revenus stables pour l’ERAFP ainsi qu’à proposer une revalorisation du Portefeuille à terme grâce à la constitution d’un patrimoine immobilier diversifié. Dans ce contexte, le Titulaire cherchera à maximiser le Taux de Rendement Interne (TRI) du Portefeuille Immobilier sur un horizon d’investissement long, dans le respect du Dispositif ISR « Actifs Immobiliers » de l’ERAFP et dans la limite de contraintes spécifiées ci-dessous. Le Titulaire veillera ainsi à mettre en place une stratégie reposant sur : - des Actifs Immobiliers proposant un revenu stable, - des Actifs Immobiliers à restructurer, notamment pour obtenir une amélioration de la performance ISR desdits actifs. Le taux de rentabilité prévisionnel à l’achat (TRI) de chaque Actif Immobilier calculé sur une période de 10 ans, devra être supérieur au plus élevé entre d’une part le taux de rendement d’une obligation d’Etat français OAT 10 ans plus une marge de et d’autre part un taux plancher. Cette marge et ce taux plancher seront fixés en début de chaque année par l’ERAFP, et seront communiqués au Titulaire par Ordre de Service. Pour la première fois le montant de la marge et le taux plancher sont fixés dans l’avenant n°2. En cas d’évolutions sensibles des conditions de marché, le montant de la marge et le taux plancher pourront être ajustés en cours d’année, le Titulaire en sera informé par Ordre de Service.
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Objectif de gestion. L’objectif de gestion du Fonds est d’investir un minimum de 100% de son actif net en titres de sociétés éligibles aux critères de sociétés innovantes, appartenant principalement aux secteurs du commerce en ligne, d’intermédiation et de logiciels de développement.
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Objectif de gestion. Si le Mandant souhaite modifier l’Objectif de Gestion, il choisira, le cas échéant, sur les indications du Courtier, un autre Objectif de Gestion. Dans ce cas, le Mandant remplit la partie «Modification de l’Objectif de Gestion» de la présente Convention de Gestion Déléguée afin de prendre en compte ce changement. Dès la signature de la demande de modifications de la Convention de Gestion Déléguée, le Mandataire pourra procéder aux arbitrages nécessaires suite au changement de l’Objectif de Gestion.
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Objectif de gestion. Ia Ib II I II I V V VI
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  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • RESILIATION En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties au Contrat à l’exécution de ses obligations, et à défaut pour cette Partie d’y remédier, son cocontractant pourra résilier le présent contrat par lettre recommandée trente (30) jours après une mise en demeure, notifiant les manquements constatés, restée infructueuse. En cas de divulgation à des tiers par le Client des méthodes, procédés, techniques et, d'une manière générale, de toutes informations confidentielles, qui lui auront été communiquées par l’Editeur, cette dernière pourra résilier de plein droit le Contrat sans mise en demeure. En cas de non-paiement par le Client d’une facture à son échéance relative aux présentes et sans préjudice des dispositions de l’article « Indemnités de retard », l’Editeur se réserve le droit de résilier de plein droit le Contrat, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans suite pendant trente (30) jours. Toutes les sommes versées avant la résiliation, resteront acquises à l’Editeur en contrepartie de la prestation fournie antérieurement. En cas d’une résiliation anticipée de Contrat, décidée unilatéralement par le Client sans qu’aucun manquement de l’Editeur n’ait été constaté, le Client devra verser la totalité des mensualités restant à courir jusqu’au terme du contrat, exigible immédiatement à la date de résiliation. L’Editeur sera, en outre, en droit de réclamer, devant toutes juridictions compétentes, le montant des sommes dues avant la résiliation, sous réserve de tous autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

  • Résiliation du contrat L’Utilisateur d’un abonnement annuel bénéficie d’un tarif préférentiel tout au long de son contrat. Toutefois, le contrat peut être résilié à la demande du souscripteur lorsque l’Utilisateur est mis dans l’impossibilité d’utiliser son Titre. Cette impossibilité ne peut résulter que des motifs suivants : - décès de l’Utilisateur (un certificat de décès doit être fourni) - interruption de scolarité pour cause de longue maladie ou d’accident (un certificat doit être fourni) - Mutation professionnelle hors du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération imposée par l’employeur de l’abonné ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné. Dans tous les cas, la résiliation ne sera acceptée qu’après restitution à Kicéo du Titre de transport par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout mois commencé est dû. La résiliation sera effective à partir du 1er jour du mois suivant. La résiliation entraîne l’arrêt de la facturation du service. Le remboursement est alors soumis aux conditions initiales de vente. Le coût engagé par le souscripteur est calculé sur la base du plein tarif mensuel : - Paiement comptant : la Société procède au remboursement du trop-perçu. - Paiement par prélèvement : les prélèvements sont arrêtés et le souscripteur procède au complément par tout moyen à sa convenance (espèces, chèque, CB). Le contrat pourra être résilié de plein droit, et sans mise en demeure préalable, par la Société pour les motifs suivants : - en cas de fraude établie dans la constitution des pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fausse déclaration, falsification de pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fraude établie dans l’utilisation du Titre de transport. Le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure, en cas de non-paiement de deux mensualités consécutives. Au-delà d’un an d’abonnement à certaines Offres, le contrat peut être interrompu à la demande de l’Utilisateur. Dans le cas contraire, l’abonnement sera reconduit pour une durée de douze mois. L’abonnement étudiant n’est pas un abonnement annuel, il n’est ni remboursable, ni échangeable.