MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. En cas de modifications apportées à la convention pouvant avoir des incidences sur les relations contractuelles, le bailleur doit en informer le locataire.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. 11.1 Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie des produits et services proposés par BOURSORAMA sera applicable dès son entrée en vigueur. Il en sera de même pour tout nouveau produit ou service proposé par XXXXXXXXXX.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant. Toutefois des modifications entraînant une variation financière annuelle inférieure à 5 % pourront faire l’objet d’un accord écrit préalable des parties, étant entendu que l’incidence financière de ces mesures ne prendra effet qu’à dater de l’accord du Département.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, à celle-ci, soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante du Département et de la Présidente de Bruitparif.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Vous pouvez modifier n’importe quelle partie de la présente convention à tout moment. Vous m’informerez de ces modifications au moyen de communications exposées en ligne au xxx.xxxxxxx.xx. Si j’utilise un compte ou que j’ai un solde dans un compte après l’entrée en vigueur d’une modification, j’en conviens implicitement. Si je n’accepte pas les modifications, je vous en informerai immédiatement et cesserai d’utiliser mes comptes. Je peux accéder à une copie de la convention en ligne au xxx.xxxxxxx.xx ou en appelant votre Centre de contact au numéro de téléphone situé en haut de cette page.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Les clauses de la Convention peuvent être modifiées après accord des Parties. Toute modification fait l’objet d’un avenant à la Convention signé par les Parties.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Toute modification des présentes conditions générales devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties sous forme d’avenant.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Les demandes éventuelles de modification de la présente convention cadre tripartite, devront être réalisées en la forme d’une lettre recommandée adressée aux parties avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Toute demande de modification xxxxx faire l’objet d’un avenant approuvé par l’ensemble des parties.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci défini d’un commun accord entre les parties, après délibération de la commission permanente du conseil départemental.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention de groupement doit faire l’objet d’un avenant. Les éventuelles modifications de la présente convention constitutive du groupement doivent être approuvées dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement dont les décisions sont notifiées au coordonnateur. La modification prend effet lorsque l’ensemble des membres a approuvé les modifications.