MODIFICATIONS DE LA CONVENTION Clauses Exemplaires

MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. En cas de modifications apportées à la convention pouvant avoir des incidences sur les relations contractuelles, le bailleur doit en informer le locataire.

MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Les modifications qui s’avéreraient nécessaires feront l’objet d’avenants approuvés par l’ensemble des signataires. § 17 –

MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention de groupement doit faire l’objet d’un avenant. Les éventuelles modifications de la présente convention constitutive du groupement doivent être approuvées dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement dont les décisions sont notifiées au coordonnateur. La modification prend effet lorsque l’ensemble des membres a approuvé les modifications.

MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. 11.1 Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie des produits et services proposés par BOURSORAMA sera applicable dès son entrée en vigueur. Il en sera de même pour tout nouveau produit ou service proposé par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.

MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant. Toutefois des modifications entraînant une variation financière annuelle inférieure à 5 % pourront faire l’objet d’un accord écrit préalable des parties, étant entendu que l’incidence financière de ces mesures ne prendra effet qu’à dater de l’accord du Département.

MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Le Souscripteur prend acte que les dispositions de la Convention pourront évoluer en raison des mesures législatives ou réglementaires. Dans un tel cas, les modifications prendront effet automatiquement à la date d’application de ces mesures.

MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Les Conditions Générales, les conditions particulières et les conditions tarifaires peuvent évoluer en raison de mesures législatives ou réglementaires ; en ce cas, les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur des mesures concernées, sans préavis ni information préalable. La BANQUE informe le CLIENT de ces modifications et des évolutions tarifaires des produits et services par tous moyens sur support papier ou support durable : relevés de compte, lettre, avis dans les succursales, moyen télématique dans le cadre des services de BANQUE en ligne …. Par ailleurs, au cas où ces modifications impliquent un choix de la part du CLIENT, la BANQUE propose un choix d'options et un choix par défaut. S’il refuse la modification proposée, le CLIENT peut fermer son compte. En tout état de cause, en cas de poursuite des relations contractuelles postérieurement à la date de prise d'effet des nouvelles conditions, le CLIENT sera considéré comme ayant définitivement approuvé les modifications et/ou accepté le choix d'option proposé par défaut.

MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Des clauses additionnelles (avenants), pourront être annexées à cette convention sur demande de l’une ou l’autre des parties et avec accord des deux parties.

MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment émargé par les parties.