MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. En cas de modifications apportées à la convention pouvant avoir des incidences sur les relations contractuelles, le bailleur doit en informer le locataire.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. 11.1 Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie des produits et services proposés par BOURSORAMA sera applicable dès son entrée en vigueur. Il en sera de même pour tout nouveau produit ou service proposé par XXXXXXXXXX.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant. Toutefois des modifications entraînant une variation financière annuelle inférieure à 5 % pourront faire l’objet d’un accord écrit préalable des parties, étant entendu que l’incidence financière de ces mesures ne prendra effet qu’à dater de l’accord du Département.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle ci, soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante de chacune des parties.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Vous pouvez modifier n’importe quelle partie de la présente convention à tout moment. Vous m’informerez de ces modifications au moyen de communications exposées en ligne au xxx.xxxxxxx.xx. Si j’utilise un compte ou que j’ai un solde dans un compte après l’entrée en vigueur d’une modification, j’en conviens implicitement. Si je n’accepte pas les modifications, je vous en informerai immédiatement et cesserai d’utiliser mes comptes. Je peux accéder à une copie de la convention en ligne au xxx.xxxxxxx.xx ou en appelant votre Centre de contact au numéro de téléphone situé en haut de cette page.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. 1. Dans l’hypothèse où des modifications à la présente convention sont demandées par l’une ou l’autre des parties, hors procédures prévues dans les articles ci-dessus, un avenant à la présente convention est conclu.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. 1. La couverture d’assurance des membres salarié·es du personnel de l’employeur ou l’employeuse prend effet le jour de l’entrée en vigueur de la présente convention d’affiliation.
2. Sont couverts les cas d’assurance survenus après l’entrée en vigueur de la présente convention d’affiliation. Les cas de décès ou d’invalidité en lien avec des incapacités de travail survenues avant l’entrée en vigueur de la présente convention d’affiliation ne sont en particulier pas couverts par la Caisse. L’employeur ou l’employeuse prend les mesures nécessaires pour le maintien de la couverture de tels cas par la précédente institution de prévoyance.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. 1. Les modifications de la convention d’affiliation, y compris de ses annexes, ne sont valables que si elles sont stipulées par écrit et dûment signées par toutes les parties contractantes.
2. Les modifications des lois et règlements concernant la Caisse sont applicables sans modification de la convention.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Banque Royale peut à tout moment modifier la présente convention en publiant un avis de la modification au moyen d'annonces sur le site Web de Banque Royale. Si vous utilisez RBC Express après la date de l'avis de modification ou la date de prise d'effet de la modification, si celle-ci est postérieure, vous êtes réputé avoir accepté la modification et y avoir consenti. Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez immédiatement cesser d'utiliser RBC Express et communiquer avec Banque Royale pour obtenir de l'aide. Vous êtes assujetti à la dernière version de la présente convention publiée de temps à autre sur le site Web de Banque Royale ou qui est autrement fournie au client. Vous convenez de consulter régulièrement celle-ci et tout avis de modification susmentionné.
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION. Des clauses additionnelles (avenants), pourront être annexées à cette convention sur demande de l’une ou l’autre des parties et avec accord des deux parties.