Common use of OBJET DE LA CARTE Clause in Contracts

OBJET DE LA CARTE. 2.3.1.1.1. La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de : ◼ retirer des espèces auprès des appareils de distribution automatique de billets (ci-après DAB/GAB) ou aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement, affichant la marque d’un des Systèmes de Cartes de paiement apposée sur la Carte et, pour ce dernier type de retrait dans les limites des disponibilités du guichet payeur et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; ◼ régler des achats de biens ou des prestations de services à distance chez des commerçants, des prestataires de services ou des Accepteurs, équipés d’Équipements Électroniques (en ce compris les Terminaux de Paiement Électroniques, ci-après « TPE » et les Automates) affichant une marque du ou des Systèmes de Cartes de paiement apposée sur la Carte ; ◼ régler des dons ou des cotisations à toute Entité dûment habilitée pour les percevoir ou les recevoir et susceptible d’utiliser le Système de Cartes de paiement dont la marque est apposée sur la Carte ; ◼ transférer des fonds vers tout établissement dûment habilité à recevoir de tels fonds sous la condition que l’une des marques apposées sur la Carte figure également au point de vente ou sur le site dudit établissement ; ◼ permettre au titulaire de la Carte, sous des conditions de réalisation applicable au service conformément aux règles prévues à cet effet par le Système de Cartes de paiement concerné par l’opération, de recevoir, en tant que Bénéficiaire, sur le compte sur lequel fonctionne la Carte, des opérations de transfert de fonds crédit ordonnées par : – un Accepteur donneur d’ordre (en dehors d’opérations de remboursement d’une opération de paiement par

OBJET DE LA CARTE. 2.3.1.1.1. 1.1 - La Carte est un instrument de paiement émis par l’Émetteur à l’usage exclusif du titulaire Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de : ◼ retirer - effectuer des espèces retraits d’espèces auprès des appareils de distribution automatique de billets (ci-après DAB/GABDAB (Distributeur Automatique de Billets) / GAB (Guichet Automatique de Banque)) ou aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement, affichant la marque d’un des Systèmes de Cartes de paiement apposée (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte et, et pour ce dernier type de retrait dans les limites des disponibilités du guichet payeur et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; ◼ - régler des achats de biens ou et des prestations de services à distance chez des commerçants, des prestataires de services ou des c Accepteurs, équipés d’Équipements Électroniques (en ce compris les de Terminaux de Paiement Électroniques, Électroniques (ci-après « TPE » et les Automates») ou Automates (ci-après dénommés collectivement « Équipements Électroniques ») affichant une marque du ou des Systèmes de Cartes de paiement apposée la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; ◼ - régler des dons ou des cotisations à toute Entité entité dûment habilitée pour les percevoir ou les recevoir et susceptible d’utiliser le Système le(s) schéma(s) de Cartes cartes de paiement dont la marque (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte ; ◼ - régler à distance des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs affichant la (l’une des) marques(s) apposée(s) - transférer des fonds vers tout établissement toute personne dûment habilité habilitée à recevoir de tels fonds sous la condition que l’une des marques apposées sur fonds. 1.2 - La Carte à autorisation systématique est un instrument de paiement émis par l’Émetteur à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte figure également au point lui permettant de vente réaliser des opérations de paiement pour les finalités listées à l’article 1.1. Pour les opérations de paiement ayant pour finalité de régler des achats de biens et des prestations de services, la Carte à autorisation systématique n’est pas acceptée chez les Accepteurs équipés d’un Équipement Électronique n’ayant pas la possibilité technique d’émettre une demande d’autorisation (ex : péages d’autoroute, péages de parking …). 1.3 - La Carte décrite ci-dessus permet également, le cas échéant, d’avoir accès à d’autres services offerts par l’Émetteur de la Carte et 1.4 - Cette Carte n’est utilisée qu’à des fins non professionnelles. Le Titulaire de la Carte s’interdit d’en faire un usage différent de ceux 1.5 - La Carte ne saurait être utilisée pour le règlement des achats de biens ou sur des prestations de services en vue de leur revente. 1.6 - L’Émetteur met à disposition du Titulaire, une Carte disposant de la technologie dite « sans contact » dont les conditions de fonctionnement sont régies par le site dudit établissement ; ◼ permettre au titulaire présent article ainsi que les articles 4.6. (« Dispositions relatives à l’utilisation de la technologie « sans- contact » »), 5.1 (« Retraits d’espèces dans les DAB/GAB ou auprès des guichets ») et 6.8. (« Modalités d’utilisation de la technologie « sans contact » pour le règlement d’achats de biens et de prestations de services chez des Accepteurs ») des présentes conditions générales. La technologie « sans contact » permet le règlement rapide d’achats de biens ou de prestations de services aux Équipements Électroniques des Accepteurs équipés en conséquence, avec une lecture à distance de la Carte, sous des conditions sans frappe du code confidentiel. 1.7 - La Carte permet enfin, lorsque le Titulaire de réalisation applicable au service conformément aux règles prévues à cet effet par le Système de Cartes de paiement concerné par l’opérationla Carte est équipé du boitier lecteur associé, de recevoir, en tant que Bénéficiaire, sur le compte sur lequel fonctionne la Carte, des opérations de transfert de fonds crédit ordonnées par : – un Accepteur donneur d’ordre (en dehors d’opérations de remboursement d’une opération de paiement parservir d’élément d’authentification dudit

OBJET DE LA CARTE. 2.3.1.1.1. 2.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du titulaire Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de : ◼ • retirer des espèces auprès des appareils de distribution automatique de billets (ci-après DAB/GAB) ou aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement, affichant la marque d’un des Systèmes schémas de Cartes cartes de paiement apposée sur la Carte et, et pour ce dernier type de retrait dans les limites des disponibilités du guichet payeur et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; ◼ • régler des achats de biens ou des prestations de services à distance chez des commerçants, des commerçants ou prestataires de services ou des (ci-après Accepteurs), équipés d’Équipements Électroniques (en ce compris les de Terminaux de Paiement Électroniques, Electroniques (ci-après « TPE » et les Automates«TPE») ou Automates (ci-après dénommés collectivement Equipements Electroniques) affichant une marque du ou des Systèmes schémas de Cartes cartes de paiement apposée sur la Carte ; ◼ Carte. • régler des achats de biens ou des prestations de services chez des commerçants et prestataires de services équipés d’automates et affichant une des marques du ou des Schémas de cartes de paiement apposée(s) sur la Carte. • régler des dons ou des cotisations à toute Entité dûment habilitée pour les percevoir ou les recevoir et susceptible d’utiliser le Système schéma de Cartes cartes de paiement dont la marque est apposée sur la Carte ; ◼ transférer • régler à distance, des achats de biens ou des prestations de services à des Accepteurs affichant une des marques du ou des Schémas de cartes de paiement apposée(s) sur la Carte ; • Transférer des fonds vers tout un établissement dûment habilité à recevoir de tels fonds sous la condition que l’une des marques apposées apposée sur la Carte figure également au point de vente ou sur le site dudit établissement ; ◼ permettre au titulaire établissement. La carte à autorisation systématique permet à son Titulaire d’effectuer des retraits d’espèces: - auprès des appareils de la Carte, sous des conditions distribution automatique de réalisation applicable au service conformément aux règles prévues à cet effet par le Système billets de Cartes de paiement concerné par l’opération, de recevoir, en tant que Bénéficiaire, sur le compte sur lequel fonctionne la Carte, des opérations de transfert de fonds crédit ordonnées par : – un Accepteur donneur d’ordre banque (en dehors d’opérations de remboursement d’une opération de paiement parci-après

OBJET DE LA CARTE. 2.3.1.1.1. La 2.1 Lorsque la Carte est un instrument une carte de retrait interbancaire, elle permet à son titulaire : - d'effectuer des retraits d'espèces auprès des DAB/GAB des éta- blissements dûment habilités à fournir des services de paiement à l’usage exclusif du titulaire affichant l’une des marques de schéma de cartes de paiement apposées sur la Carte lui permettant et auprès des automates multi-fonctions de réaliser des opérations l’Emetteur, - de paiement et ayant uniquement pour finalités de : ◼ retirer des espèces auprès des appareils de distribution automatique de billets (ci-après DAB/GAB) ou aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement, paiement affichant la marque d’un l’une des Systèmes marques de Cartes schéma de cartes de paiement apposée apposées sur la Carte etCarte, pour ce dernier type de retrait dans les limites la limite des disponibilités du guichet payeur et sur présentation présenta- tion d’une pièce d’identité en cours de validité ; ◼ validité. 2.2 Lorsque la Carte est une carte de paiement interbancaire, elle permet en plus à son titulaire : - de régler des achats de biens ou des prestations de services à distance chez des commerçants, des les commerçants et prestataires de services ou équipés d’un Equipement Electronique affichant l’une des Accepteurs, équipés d’Équipements Électroniques marques de schéma de cartes de paiement apposées sur la Carte (en ce compris les Terminaux de Paiement Électroniques, ci-après « TPE » et les Automates) affichant une marque du "Accep- teurs"), - de régler à distance, par l'utilisation éventuelle de la puce, des achats de biens ou des Systèmes prestations de Cartes services aux Accepteurs, - de paiement apposée sur la Carte ; ◼ régler des dons ou des cotisations à toute Entité dûment habilitée pour les percevoir ou les recevoir et susceptible d’utiliser le Système de Cartes de paiement dont la marque est apposée sur la Carte ; ◼ transférer des fonds vers tout un établissement dûment habilité à recevoir de tels fonds sous la condition que l’une des marques de schéma de cartes de paiement apposées sur la Carte figure également égale- ment au point de vente ou sur le site Internet dudit établissement ; ◼ permettre au établissement, - de régler des dons ou des cotisations à toute entité dûment habi- litée pour les percevoir ou les recevoir, et susceptible d’utiliser le(s) schéma(s) de cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée(s) sur la Carte. 2.3 Lorsque la Carte est une carte de paiement interbancaire à autorisation systématique, elle offre les mêmes possibilités que celles visées aux articles 2.1 et 2.2. Toutefois, elle ne permet de retirer des espèces aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement affichant l’une des marques de schéma de cartes de paiement apposées sur la Carte que s'ils sont équipés de terminaux de paie- ment électroniques. 2.4 La Carte ne saurait être utilisée pour le règlement d’achats de biens ou de prestations de services en vue de leur revente. 2.5 La Carte permet également, le cas échéant, d’avoir accès à d’autres services offerts par l’Emetteur et régis par des conditions générales spécifiques visées à la Partie 4 du présent contrat. 2.6 La Carte n’est utilisée qu'à des fins non professionnelles. Le titulaire de la Carte, sous des conditions Carte s'interdit d'en faire un usage différent de réalisation applicable au service conformément aux règles prévues à cet effet par le Système de Cartes de paiement concerné par l’opération, de recevoir, en tant que Bénéficiaire, sur le compte sur lequel fonctionne la Carte, des opérations de transfert de fonds crédit ordonnées par : – un Accepteur donneur d’ordre (en dehors d’opérations de remboursement d’une opération de paiement parceux visés ci-dessus.