Common use of Objet de la convention Clause in Contracts

Objet de la convention. La présente convention a pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE cède à l’ASSOCIATION, à titre gratuit, des denrées alimentaires. Ces dons sont librement consentis et acceptés par les Parties aux conditions ci-dessous énoncées. Il est convenu entre les Parties que la présente convention ne constitue en aucune manière un contrat de société ou un contrat de travail. Par ailleurs, il est expressément convenu que la présente convention ne comporte aucune quantité minimale de denrées à donner pour le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE ou à récolter pour l’ASSOCIATION, étant précisé qu’elle ne présente aucun caractère d’exclusivité, le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE se réservant le droit de conclure des conventions similaires avec d’autres associations habilitées. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE fait don, sans contrepartie et dans une intention libérale, des produits, en faveur de l’ASSOCIATION qui y consent et en devient propriétaire à compter de la signature du bordereau d’enlèvement rempli contradictoirement par les deux parties. Ce don ne pourra en aucun cas entraîner une responsabilité pécuniaire du COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE et de l’ASSOCIATION dans leurs relations contractuelles.

Objet de la convention. La présente convention a pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE cède à l’ASSOCIATIONau PARTENAIRE, à titre gratuit, des denrées alimentairesalimentaires via la plateforme d’échange ProxiDon. Cette convention s’applique à tout PARTENAIRE de la plateforme ProxiDon afin de préciser et de faire respecter les principes et règles de la sécurité alimentaire. Ces dons sont librement consentis et acceptés par les Parties aux conditions ci-dessous énoncées. Il est convenu entre les Parties que la présente convention ne constitue en aucune manière un contrat de société ou un contrat de travail. Par ailleurs, il est expressément convenu que la présente convention ne comporte aucune quantité minimale de denrées à donner pour le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE ou à récolter pour l’ASSOCIATION, étant précisé qu’elle Celle-ci ne présente aucun caractère d’exclusivité, le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE se réservant le droit de conclure des conventions similaires avec d’autres associations habilitées. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE fait don, sans contrepartie et dans une intention libérale, des produits, en faveur de l’ASSOCIATION du PARTENAIRE qui y consent et en devient propriétaire à compter de la signature l’enlèvement du bordereau d’enlèvement rempli contradictoirement par les deux partiesdon. Ce don ne pourra en aucun cas entraîner une responsabilité pécuniaire du COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE et de l’ASSOCIATION du PARTENAIRE dans leurs relations contractuellescontractuelles via la plateforme ProxiDon. Dès la validation du don par le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE via la plateforme ProxiDon, un bordereau de livraison est adressé automatiquement (mail) au PARTENAIRE sous couvert de la BANQUE ALIMENTAIRE.

Objet de la convention. La présente convention a pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles le COMMERCE l’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRE RESTAURATION COLLECTIVE cède à l’ASSOCIATION, à titre gratuit, des denrées alimentaires. Ces dons sont librement consentis et acceptés par les Parties aux conditions ci-dessous énoncées. Il est convenu entre les Parties que la présente convention ne constitue en aucune manière un contrat de société ou un contrat de travail. Par ailleurs, il est expressément convenu que la présente convention ne comporte aucune quantité minimale de denrées à donner pour le COMMERCE l’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRE RESTAURATION COLLECTIVE ou à récolter pour l’ASSOCIATION, étant précisé qu’elle ne présente aucun caractère d’exclusivité, le COMMERCE l’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRE RESTAURATION COLLECTIVE se réservant le droit de conclure des conventions similaires avec d’autres associations habilitées. Le COMMERCE L’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRE RESTAURATION COLLECTIVE fait don, sans contrepartie et dans une intention libérale, des produits, en faveur de l’ASSOCIATION qui y consent et en devient propriétaire à compter de la signature du bordereau d’enlèvement rempli contradictoirement par les deux parties. Ce don ne pourra en aucun cas entraîner une responsabilité pécuniaire du COMMERCE de L’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRE RESTAURATION COLLECTIVE et de l’ASSOCIATION dans leurs relations contractuelles.