Common use of Objet de l’accord Clause in Contracts

Objet de l’accord. Le présent contrat a pour objet de : a) réglementer l’utilisation secondaire d’un enregistrement XXXXXXXXX sous la forme de XXXXXXXXXX. b) déterminer les conditions de l'autorisation donnée au nom et pour le compte des artistes- interprètes ayant participé à l’enregistrement précité. L'autorisation délivrée par le présent accord en contrepartie du paiement de la rémunération ci-après définie ne couvre que l'utilisation secondaire de la prestation des artistes-interprètes membres de la SPEDIDAM ou lui ayant donné un mandat à cet effet ou identifiés collectivement.

Objet de l’accord. Le présent contrat a pour objet de : a) réglementer l’utilisation secondaire d’un enregistrement XXXXXXXXX sous la forme de XXXXXXXXXX. b) déterminer les conditions de l'autorisation donnée au nom et pour le compte des artistes- interprètes ayant participé à l’enregistrement précité. L'autorisation délivrée par le présent accord en contrepartie du paiement de la rémunération ci-après définie ne couvre que l'utilisation secondaire de la prestation des artistes-interprètes membres de la SPEDIDAM ou lui ayant donné un mandat à cet effet ou identifiés collectivement.

Objet de l’accord. Le présent contrat accord a pour objet de : a) réglementer l’utilisation secondaire d’un enregistrement XXXXXXXXX d’enregistrements sous la forme de XXXXXXXXXX.; b) déterminer les conditions de l'autorisation donnée au nom et pour le compte des artistes- interprètes ayant participé à l’enregistrement précitéaux enregistrements précités. L'autorisation délivrée par le présent accord en contrepartie du paiement de la rémunération ci-après définie ne couvre que l'utilisation secondaire de la prestation des artistes-interprètes membres de la SPEDIDAM ou lui ayant donné un mandat à cet effet ou identifiés collectivement.

Objet de l’accord. Le présent contrat accord a pour objet de : a) réglementer l’utilisation secondaire d’un enregistrement d’enregistrements XXXXXXXXX sous la forme de XXXXXXXXXX.XXXXXXXXXXXXXXXXX; b) déterminer les conditions de l'autorisation donnée au nom et pour le compte des artistes- interprètes ayant participé à l’enregistrement précitéaux enregistrements précités. L'autorisation délivrée par le présent accord en contrepartie du paiement de la rémunération ci-après définie ne couvre que l'utilisation secondaire de la prestation des artistes-interprètes membres de la SPEDIDAM ou lui ayant donné un mandat à cet effet ou identifiés collectivement.