Objet du bail. Les locataires reçoivent pour exploiter en tant que restaurateur, l'Auberge Communale à 0000 Xxxxxxxxxx qui, pendant la durée du contrat, comprendra les locaux suivants : Sous-sol : sanitaires, cave avec monte-charge, garde-manger, chambre froide, buanderie, local de rangement Rez-de-chaussée : salle à boire de 30 places grande salle de 120 m2, cuisine
Objet du bail. O Maison individuelle O Appartement Nombre de pièces principales: Adresse complète: ………………………………………………………………………………………………… Code Postal : …………………………… Commune : …………………………………………………………..
Objet du bail. Destination des locaux : …………………………………………………………………....... Dépendances : ……………………………………………………………………..
Objet du bail. M. ……………………………………………………………………… et Mme par les présentes, donnent à bail à ferme pour un usage agricole à : M. ………………………………………………………………..…… et Mme qui accepte(nt) solidairement entre eux, les immeubles parfaitement connus du Preneur dont la désignation cadastrale suit :
Objet du bail. − immeuble fromagerie avec installations, − cave de places et logement à l'étage + − garages − immeuble porcherie − magasin
Objet du bail. L'objet du bail est constitué par le matériel désigné au contrat de crédit-bail, lequel est acquis par la BANQUE RAIFFEISEN, société coopérative, ci- après dénommée l’ « établissement de crédit », et ceci suivant les spécifications et indications du locataire, et qui est loué à celui-ci pour la durée convenue. Le matériel donné en location est un bien d'équipement exclusivement destiné à des fins professionnelles, ainsi que l'affirme et le reconnaît le locataire.
Objet du bail. Par les présentes, le Bailleur loue au Locataire un emplacement de camping aménagé, moyennement une contrepartie en argent, le tout tel que plus amplement décrit ci-après.
Objet du bail. Le bail est reconduit pour 6 ans au moins. Une durée plus courte n’est valable que si elle est approuvée par le service de l'économie rurale (art. 8 LBFA). Le fermage ne doit pas dépasser les limites admissibles (art. 4 à 10 de l'Ordonnance fédérale sur les fermages). Le Service de l'économie rurale, 0000 Xxxxxxxxxxx peut former opposition contre le fermage convenu. Les fermages indicatifs publiés par le Service de l'économie rurale permettent de déterminer le fermage licite d'une parcelle. En cas de conclusion d'un bail de longue durée, selon l'art. 41 LBFA, un supplément de 15% est possible. Le bail porte sur les parcelles suivantes, sises sur le territoire du Canton du Jura: Com m une et n° parcelle: Surface afferm ée (ares): Utilisation du sol au début du bail (cultures ensem encées, terres labourées et non labourées, prairies artificielles, prairies naturelles, pâturages) FERM AGE
Objet du bail. Le bail porte sur les parcelles suivantes : Commune et n° parcelle(s) : ... … … Surface affermée (ares) : … … … Genre de culture à l’entrée en jouissance (vigne, culture fruitière, culture maraîchère, etc.) : ... … … Autres spécifications (mode de culture, année de plantation, cépage, variété, etc.) : … … … Bâtiments affermés : … … … Commune et n° parcelle : … … … Nature du bâtiment (grange, habitation, cave) : … … … Description et état du bâtiment : … … … Fermage (Fr.) : … … …
Objet du bail. Le bail porte sur les parcelles suivante, sises dans la/les commune(s): ........................................................... Parcelle no et désignation Surface affer- mée (ares) Utilisation du sol au début du bail Fermage ................................................ ....................... ................................................... ......................... ................................................ ....................... ................................................... ......................... ................................................ ....................... ................................................... ......................... ................................................ ....................... ................................................... ......................... .............................................. ....................... .................................................. ........................