Common use of Obligations du Client Clause in Contracts

Obligations du Client. 8.1 Pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au Contrat, le client doit fournir à OVHcloud par écrit (a) toute instruction pertinente et (b) toute information nécessaire à la création du registre des activités de traitement du sous-traitant. Le Client reste seul responsable du traitement des informations et instructions communiquées à OVHcloud. 8.2 Le Client a la responsabilité de s’assurer que : a) le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable du traitement, etc.), b) toutes les procédures et formalités requises (telles qu’analyse d’impact relative à la protection des données, notification et demande d’autorisation à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles ou à tout autre organisme compétent, le cas échéant) ont été effectuées, c) la personne concernée est informée du traitement de ses Données à caractère personnel de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPD, d) les personnes concernées sont informées et ont à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD directement auprès du Responsable du traitement. 8.3 Le Client est responsable de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des ressources, systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité d’OVHcloud tel que prévu au Contrat (notamment tous les systèmes et logiciels déployés et exploités par le Client ou les Utilisateurs au sein des Services).

Obligations du Client. 8.1 Pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au Contrat, le client doit fournir à OVHcloud par écrit (a) toute instruction pertinente et (b) toute information nécessaire à la création du registre des activités de traitement du sous-traitant. Le Client reste seul responsable du traitement des informations et instructions communiquées à OVHcloud. 8.2 OVH. Le Client a la responsabilité de s’assurer que : a) le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable du de traitement, etc.), b) toutes les procédures et formalités requises (telles qu’analyse d’impact relative à la protection des données, notification et demande d’autorisation à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles ou à tout autre organisme compétent, le cas échéant) ont été effectuées, c) la personne concernée est informée du traitement de ses Données à caractère personnel de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPDla loi 09-08, d) les personnes concernées sont informées et ont à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD la loi 09-08 directement auprès du Responsable du traitement. 8.3 . Le Client est responsable de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des ressources, systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité d’OVHcloud d’OVH tel que prévu au Contrat (notamment tous les systèmes et logiciels déployés et exploités par le Client ou les Utilisateurs au sein des Services).

Obligations du Client. 8.1 Pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au Contrat, le client doit fournir à OVHcloud par écrit (a) toute instruction pertinente et (b) toute information nécessaire à la création du registre des activités de traitement du sous-traitant1. Le Client reste seul responsable est informé qu’une coopération active de sa part est essentielle dans la réussite de son projet informatique. Le Client s’engage à informer Ateja de toute particularité de l’entreprise et/ou de son métier susceptible d’influer sur le déroulement des prestations et à mettre à disposition tous les moyens humains et matériels nécessaires au bon déroulement du traitement des informations et instructions communiquées à OVHcloudprojet. 8.2 2. Le Client a s’engage à valider et à signer les bons d’intervention dans les 24 heures de leur présentation. Passé ce délai, le BI est considéré comme accepté sans réserve. 3. Le Client s’engage à respecter intégralement les conditions et précautions des logiciels objets de sa commande, conformément aux CGV et aux Conditions Générales d’Utilisation des éditeurs. Il appartient au Client de réaliser des sauvegardes complètes et régulières de l’ensemble de ses données. Il appartient au Client de conserver précieusement les clés d’authenticité et codes d’utilisation requis pour l’utilisation des logiciels en mode DUA (Droit d’Utilisation et Assistance) ou DSU (Droit de Souscription à l’Usage). 4. Le Client s’engage à respecter les droits et règlements envigueur notamment en matière fiscale et sociale, à vérifier ses choix de paramétrage, à contrôler que le paramétrage de ses applications est conforme aux prescriptions légales et à la réglementation qui lui est applicable et à prendre toute précaution utile pour transmettre ses déclarations légales aux administrations dans les délais impartis. Ateja ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des paramétrages du client. Les progiciels sont paramétrés et utilisés sous la direction, le contrôle et la responsabilité de s’assurer que : a) le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable du traitement, etcClient.), b) toutes les procédures et formalités requises (telles qu’analyse d’impact relative à la protection des données, notification et demande d’autorisation à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles ou à tout autre organisme compétent, le cas échéant) ont été effectuées, c) la personne concernée est informée du traitement de ses Données à caractère personnel de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPD, d) les personnes concernées sont informées et ont à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD directement auprès du Responsable du traitement. 8.3 Le Client est responsable de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des ressources, systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité d’OVHcloud tel que prévu au Contrat (notamment tous les systèmes et logiciels déployés et exploités par le Client ou les Utilisateurs au sein des Services).

Obligations du Client. 8.1 Pour le traitement des Données à caractère personnel Personnelles conformément au Contrat, le client Client doit fournir à OVHcloud au Fournisseur par écrit (a) toute instruction pertinente et (b) toute information nécessaire à la création du registre des activités de traitement du sous-traitantpertinente. Le Client reste seul responsable du traitement des informations et instructions communiquées à OVHcloud. 8.2 au Fournisseur. Le Client Donneur d’ordres a la responsabilité de s’assurer que : a) le traitement des Données à caractère personnel Personnelles dans le cadre de l’exécution des Services services a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable du traitement, etc.), b) toutes les procédures et formalités requises (telles qu’analyse d’impact relative à la protection des données, notification et demande d’autorisation à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles ou à tout autre organisme compétentobtention, le cas échéant, de l’autorisation de son Client pour utiliser le Service EPROTOCOLE) ont été effectuées,; cb) la personne concernée est informée les personnes concernées sont informées du traitement de ses leurs Données à caractère personnel Personnelles de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPD,RGPD ; dc) les personnes concernées sont informées et ont à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD directement auprès du Responsable du traitement.; 8.3 Le Client est responsable de la mise en œuvre d) des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la de sécurité des ressources, ont été mises en place sur les systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité d’OVHcloud du Fournisseur tel que prévu au Contrat (notamment tous ; e) les systèmes données qu’il transmet via la Plateforme sont exactes et logiciels déployés tenues à jours. Le Prestataire a la responsabilité de s’assurer que : Les données le concernant qu’il transmet via la Plateforme sont exactes et exploités par le Client ou les Utilisateurs au sein des Services)tenues à jours.

Obligations du Client. 8.1 Pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au Le Client est informé, et accepte, que l’ajout, en cours de Contrat, le client doit fournir de matériels ou de logiciels à OVHcloud par écrit (a) toute instruction pertinente et (b) toute information nécessaire à son système d’information peut entraîner une modification de la création du registre nature des activités Prestations, de traitement du sous-traitantleur périmètre et/ou de leur coût. Le Client reste seul responsable du traitement des informations et instructions communiquées à OVHcloud. 8.2 Le Client a la déterminé, sous sa propre responsabilité de s’assurer que : a) le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable du traitement, etc.), b) toutes les procédures et formalités requises (telles qu’analyse d’impact relative à la protection des données, notification et demande d’autorisation à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles ou à tout autre organisme compétent, le cas échéant) ont été effectuées, c) la personne concernée est informée du traitement avec l’assistance de ses Données conseils, ses propres objectifs, ainsi que l’adéquation des Prestations à caractère ces derniers. Il lui appartient en particulier de veiller à : - disposer du personnel de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible, qualifié ; - prendre en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPD, d) les personnes concernées sont informées et ont à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD directement auprès du Responsable du traitement. 8.3 Le Client est responsable de charge la mise en œuvre place des procédures de contrôle, de suivi du Contrat, de sauvegarde et de secours ; - mettre à disposition d’Intrinsec Sécurité toutes les informations, documents et moyens nécessaires à la bonne exécution des Prestations, et informer immédiatement Intrinsec Sécurité de tout événement pouvant entraver, empêcher ou retarder la réalisation des Prestations. En outre, dans le cas de Prestations de type « tests d’intrusion » et « audits de sécurité » le Client garantit au Intrinsec Sécurité avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer de sécurité nécessaires de nature à éviter la sécurité survenance d’un incident sur les éléments entrant dans le périmètre des ressources, systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité d’OVHcloud Prestations (tel que prévu au Contrat (notamment tous les systèmes et logiciels déployés et exploités par l’altération, l’indisponibilité ou la perte des données). En particulier, le Client ou garantit à Intrinsec Sécurité avoir réalisé toutes les Utilisateurs au sein sauvegardes nécessaires des Services)données et des configurations des logiciels.

Obligations du Client. 8.1 Pour Il appartient au Client de vérifier l’adéquation du Logiciel aux besoins de l’Utilisateur et de sa conformité aux normes, usages, législation et règlementation applicables sur le traitement des Données à caractère personnel conformément au Contrat, territoire où le client doit fournir à OVHcloud Logiciel est utilisé par écrit (a) toute instruction pertinente et (b) toute information nécessaire à la création du registre des activités de traitement du sous-traitantl’Utilisateur. Le Client reste seul responsable s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du traitement Contrat ainsi que l’intégralité des informations dispositions législatives et instructions communiquées à OVHcloud. 8.2 règlementaires applicables sur le Territoire où le Logiciel est utilisé par le Client. Le Client a se porte fort du respect par l’ensemble des Utilisateurs autorisés à utiliser le Logiciel, du respect par ces derniers des conditions du Contrat. Le Client déclare avoir pris connaissance, préalablement à la responsabilité conclusion du Contrat, des caractéristiques techniques du Logiciel commandé et de s’assurer la Documentation y afférente. Le Client s’engage à n’utiliser les informations concernant le Logiciel concédé que : a) le traitement des Données pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au Contrat. Le Client s’engage à caractère personnel prendre toutes les mesures possibles eu égard à l’état de l’art technique en vigueur, pout n’importer ou n’intégrer dans le cadre de l’exécution Logiciel aucun contenu et/ou fichier comprenant des Services a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable du traitement, etc.), b) toutes les procédures et formalités requises (telles qu’analyse d’impact relative à la protection des données, notification et demande d’autorisation à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles virus informatiques ou à tout autre organisme compétentcode, le cas échéant) ont été effectuées, c) dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la personne concernée est informée du traitement fonctionnalité de ses Données à caractère personnel tout logiciel, terminaux mobiles, ordinateur ou outil de façon concisetélécommunication, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPD, d) les personnes concernées sont informées et ont à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD directement auprès du Responsable du traitementsans que cette énumération ne soit limitative. 8.3 Le Client est responsable de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des ressources, systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité d’OVHcloud tel que prévu au Contrat (notamment tous les systèmes et logiciels déployés et exploités par le Client ou les Utilisateurs au sein des Services).

Obligations du Client. 8.1 Pour le traitement l’exécution des Données à caractère personnel conformément au ContratCGV, le client doit fournir Client garantit à OVHcloud par écrit (a) toute instruction pertinente LDL qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent en sa qualité de RT et (b) toute information nécessaire à qu’il a notamment informé les Personnes concernées de l’usage qui est fait de leurs Données personnelles au moment de la création du registre des activités collecte de traitement du sous-traitantces Données. Le Client reste seul responsable du traitement des informations garantit ainsi LDL contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une Personne concernée dont les Données personnelles seraient reproduites et instructions communiquées à OVHcloud. 8.2 hébergées via le Service Applicatif. Le Client a la responsabilité de s’assurer que : a) le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable du traitement, etc.), b) toutes les procédures et formalités requises (telles qu’analyse d’impact relative met uniquement à la protection disposition de LDL les Données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des données, notification services contractuels incombant à LDL et demande d’autorisation déclare qu’il a procédé à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles ou à tout autre organisme compétent, le cas échéant) ont été effectuées, c) la personne concernée est informée du traitement de ses Données à caractère personnel leur collecte de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPD, d) les personnes concernées sont informées et ont strictement conforme à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD directement auprès du Responsable du traitement. 8.3 Réglementation. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données personnelles, ainsi que tous autre données et contenus, qu’il renseigne dans l’application PREVISOFT® aux fins d’utilisation du Service Applicatif. LDL dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données personnelles et/ou des données et contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit LDL à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées cause par un tiers pour assurer la sécurité des ressourcesune violation de cette garantie. Plus généralement, systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité d’OVHcloud tel que prévu au Contrat (notamment tous les systèmes et logiciels déployés et exploités par le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou les Utilisateurs au sein des Services)téléchargés via le Service Applicatif.

Obligations du Client. 8.1 Pour le traitement l’exécution des Données à caractère personnel conformément au ContratCGV, le client doit fournir Client garantit à OVHcloud par écrit (a) toute instruction pertinente LDL qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent en sa qualité de RT et (b) toute information nécessaire à qu’il a notamment informé les Personnes concernées de l’usage qui est fait de leurs Données personnelles au moment de la création du registre des activités collecte de traitement du sous-traitantces Données. Le Client reste seul responsable du traitement des informations garantit ainsi LDL contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une Personne concernée dont les Données personnelles seraient reproduites et instructions communiquées à OVHcloud. 8.2 hébergées via le Logiciel. Le Client a la responsabilité de s’assurer que : a) le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable du traitement, etc.), b) toutes les procédures et formalités requises (telles qu’analyse d’impact relative met uniquement à la protection disposition de LDL les Données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des données, notification services contractuels incombant à LDL et demande d’autorisation déclare qu’il a procédé à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles ou à tout autre organisme compétent, le cas échéant) ont été effectuées, c) la personne concernée est informée du traitement de ses Données à caractère personnel leur collecte de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPD, d) les personnes concernées sont informées et ont strictement conforme à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD directement auprès du Responsable du traitement. 8.3 Réglementation. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données personnelles, ainsi que tout autre données et contenus, qu’il renseigne dans l’application SMART BDESE. LDL dégage toute responsabilité en cas de non- conformité des Données personnelles et/ou des données et contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit LDL à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées cause par un tiers pour assurer la sécurité des ressourcesune violation de cette garantie. Plus généralement, systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité d’OVHcloud tel que prévu au Contrat (notamment tous les systèmes et logiciels déployés et exploités par le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou les Utilisateurs au sein des Services)téléchargés via le Logiciel.

Obligations du Client. 8.1 Pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au Contrat, le client doit fournir à OVHcloud par écrit (a) toute instruction pertinente et (b) toute information nécessaire à la création du registre des activités de traitement du sous-traitant. Le Client reste seul responsable du traitement des informations et instructions communiquées à OVHcloud. 8.2 . Le Client a la responsabilité de s’assurer que : a) le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services a une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée, les intérêts légitimes du Responsable du de traitement, etc.), b) toutes les procédures et formalités requises (telles qu’analyse d’impact relative à la protection des données, notification et demande d’autorisation à l’autorité de contrôle compétente en matière de traitement de données personnelles ou à tout autre organisme compétent, le cas échéant) ont été effectuées, c) la personne concernée est informée du traitement de ses Données à caractère personnel de façon concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple, comme le prévoit le RGPDla loi 09-08, d) les personnes concernées sont informées et ont à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux données prévus par le RGPD la loi 09-08 directement auprès du Responsable du traitement. 8.3 . Le Client est responsable de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des ressources, systèmes, applications et opérations qui ne relèvent pas du périmètre de responsabilité d’OVHcloud tel que prévu au Contrat (notamment tous les systèmes et logiciels déployés et exploités par le Client ou les Utilisateurs au sein des Services).