Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. Le locataire est obligé : a) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne pas transformer les locaux et équipements loués. f) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés g) à laisser le bailleur, son mandataire ou le syndic de l’immeuble entrer dans les ????

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Samples: Location Saisonnière, Contrat De Location Saisonnière

Obligations du locataire. La réservation n'est pas ouverte aux groupes composés uniquement de jeunes adultes de moins de 26 ans; pour les groupes composés majoritairement de jeunes adultes de moins de 26 ans, l'étude se fait au cas par cas; - Le locataire est obligé : a) de payer Locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le loyer bail et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre répondra des dégradations ou des et pertes survenues qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra dans un état convenable* de propreté, de rangement, et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à moins qu’il l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. * par état convenable on entend notamment pas de vaisselle à faire, pas de sable en grande quantité dans les lieux, pas de tâches sur les murs - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par des enceintes (y compris bluetooth, voiture, etc.) , en extérieur, mais aussi radio, télévision et autres. Toute sonorisation et réceptions festives sont prohibées. - et respecter un couvre-feu sonore à partir de 22h (discussions animées, rires en terrasse): la plupart des voisins travaillent le lendemain et se lèvent tôt, merci de penser à ceux qui ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par sont pas en vacances; une tolérance est toutefois appliquée expressément pour le 31 Décembre et la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne pas transformer les locaux et équipements loués. f) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors Fête de la remise des clés g) à laisser le bailleur, son mandataire ou le syndic musique; - Il se conformera au nombre de l’immeuble personnes maximum pouvant entrer dans les ????lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. Il ne pourra inviter des personnes autres que celles composant le groupe ayant loué, de jour comme de nuit; une tolérance est acceptée pour 2 personnes en journée, de 8h à 18h.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière

Obligations du locataire. Le locataire est obligé tenu : a1) De préciser ses coordonnées exactes et la nature de la manifestation. 2) De verser une caution, d’un montant de 200 € en chèque à l’ordre du trésor public, lors de la remise des clés et de l’état des lieux préalable à la location. 3) De payer le loyer solde et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est éventuelles (matériel cassé, sacs poubelles) dans les 48 h qui suivent la location de droit si le locataire en fait la demandesalle, lors de la remise des clés après état des lieux. b4) d'user De prendre à sa charge l’entretien de la salle et des équipements (à défaut un forfait ménage de 50 5) D’évacuer les déchets selon le détail mentionné au règlement ci-dessous. 6) D’user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelledestination. c7) De ne pas, sous-louer, céder, ni prêter les locaux, même temporairement, en totalité ou en partie, sauf accord exprès écrit par le bailleur. 8) D’informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout désordre, dégradations, sinistres survenant dans les lieux loués. 9) De répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant le cours de la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logementlocation. d10) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne pas transformer les locaux et équipements loués. f) de De s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; eaux, et à en justifier lors tout sinistre qui pourrait survenir pendant la durée de la remise des cléslocation, étant clairement entendu que faute de remettre une attestation d’assurance responsabilité civile, ou de justifier de la poursuite du contrat d’assurance, le locataire s’expose à l’application de la clause résolutoire de ce contrat. g11) De renoncer à laisser tout recours contre le bailleur, son mandataire ou le syndic bailleur en cas de l’immeuble entrer vol commis dans les ????lieux loués, interruption du service de l’eau, de l’électricité.

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Samples: Location Agreement