Utilisation de l’équipement Clauses Exemplaires

Utilisation de l’équipement. Si vous éprouvez des problèmes avec votre GPD actuel pendant vos déplacements, veuillez appeler le service à la clientèle d’Omnipod® au 0-000-XXX-XXXX (1-855-763-4636) en Amérique du Nord ou au 000-000-0000 lorsque vous appelez à l’extérieur de l’Amérique du Nord pour résoudre un problème technique. Si le problème ne peut être résolu, on vous demandera de passer au GPD qui vous a été prêté.
Utilisation de l’équipement. Le Client s’engage à utiliser le service MYSCUTUM pour ses besoins propres ou les besoins de son activité professionnelle. Toute autre utilisation du service, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite, notamment toute commercialisation dus ou toute utilisation du service par d’autres utilisateurs. Le Client doit utiliser l’équipement MYSCUTUM conformément au contrat et aux guides utilisateurs qui lui sont remis lors de l’installation. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter les alarmes intempestives. Scutum est seule habilitée à mettre en œuvre les services MYSCUTUM. Le Client ne peut intervenir directement dans le cadre du contrat auprès d’éventuels sous-traitants de Scutum. En cas d’utilisation par le Client des systèmes vidéo ou d'enregistrements vidéo issus des lieux objet de la télésurveillance par MYSCUTUM et de ses équipements personnels, le Client agit sous sa seule responsabilité et uniquement à des fins de sécurité. Le Client doit respecter en toutes circonstances ses obligations légales et garantit Scutum contre toute réclamation de ce chef. Plus généralement, le Client est seul responsable de l’utilisation du service et il s’engage à respecter en permanence les dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur au moment de son utilisation et applicables à cette dernière. Il tiendra Scutum indemne de tout dommage et/ou de toute plainte ou réclamation de tiers liés à son utilisation du service. Il reconnaît que la transgression de ses obligations peut, notamment, avoir pour effet de l’exclure de l’accès à Internet, ce dont Scutum ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Utilisation de l’équipement. Le Locataire s’engage à utiliser l’équipement dans des conditions normales et conformes à la destination prévue. Le Locataire s’engage à utiliser l’équipement conformément aux spécifications techniques telles que définies dans le guide d’utilisation remis lors de la livraison de l’équipement : caractéristiques du réseau d’alimentation, du support de transmission, température... Le Locataire ne peut en aucun cas apporter de modification à l’équipement pour les TPE NFC IP au câblage entre l’équipement et le modem­routeur de son FAI et aux logiciels associés. En aucun cas, l’équipement mis à disposition ne subira, sans accord du Loueur, d’intervention ou de modification en vue de le rendre compatible avec d’autres matériels et logiciels utilisés chez le Locataire. Le Locataire garantit en général le Loueur contre toute conséquence qui résulterait d’une action ou d’une réclamation exercée à l’encontre du Loueur qui serait la conséquence d’une utilisation du TPE NFC non conforme aux spécifications techniques telles que définies dans le guide d’utilisation. La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts et/ou amendes pénales auxquels serait condamné le Loueur et s’étend aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles et les frais d’avocats.
Utilisation de l’équipement. Le locataire (acheteur) n’aura le droit d’utiliser l’équipement loué que selon les termes et conditions du présent contrat, Le locataire (acheteur) ne pourra déplacer l’équipement du lieu d’utilisation mentionné au verso à un autre sans le consentement écrit préalable du locateur (vendeur).
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  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.