Utilisation de l’équipement. Le Client s’engage à utiliser l’équipement dans des conditions normales et conformes à la destination prévue. Le Client s’engage à utiliser l’équipement conformément aux spécifications techniques telles que définies dans le guide d’utilisation remis lors de la livraison de l’équipement : caractéristiques du réseau d’alimentation, du support de transmission, température... Le Client ne peut en aucun cas apporter de modification à l’équipement pour les TPE IP au câblage entre l’équipement et le modem-routeur de son FAI et aux logiciels associés. En aucun cas, l’équipement mis à disposition ne subira, sans accord du Vendeur, d’intervention ou de modification en vue de le rendre compatible avec d’autres matériels et logiciels utilisés chez le Client. Le Client garantit en général le Vendeur contre toute conséquence qui résulterait d’une action ou d’une réclamation exercée à l’encontre du Vendeur qui serait la conséquence d’une utilisation du TPE non conforme aux spécifications techniques telles que définies dans le guide d’utilisation. La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts et/ou amendes pénales auxquels serait condamné le Vendeur et s’étend aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles et les frais d’avocats.
Utilisation de l’équipement. Si vous éprouvez des problèmes avec votre GPD actuel pendant vos déplacements, veuillez appeler le service à la clientèle d’Omnipod® au 0-000-XXX-XXXX (1-855-763-4636) en Amérique du Nord ou au 000-000-0000 lorsque vous appelez à l’extérieur de l’Amérique du Nord pour résoudre un problème technique. Si le problème ne peut être résolu, on vous demandera de passer au GPD qui vous a été prêté.
Utilisation de l’équipement. Le client doit utiliser l‘Équipement avec soin, prudence et diligence. Il s'engage également à se conformer aux manuels d'instructions fournis par Xxxxxxxxx, le cas échéant, et à toutes directives ou exigences de Vidéotron relativement au modem, au routeur et à la clé Internet mobile mentionné dans la documentation. En outre, le client ne peut modifier ni altérer le modem ou la configuration du modem, du routeur loué ou de la clé Internet mobile à défaut de quoi le client s'exposera à des sanctions de nature civile et pénale.
Utilisation de l’équipement. Le Client s’engage à utiliser le service MYSCUTUM pour ses besoins propres ou les besoins de son activité professionnelle. Toute autre utilisation du service, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite, notamment toute commercialisation dus ou toute utilisation du service par d’autres utilisateurs. Le Client doit utiliser l’équipement MYSCUTUM conformément au contrat et aux guides utilisateurs qui lui sont remis lors de l’installation. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter les alarmes intempestives. Scutum est seule habilitée à mettre en œuvre les services MYSCUTUM. Le Client ne peut intervenir directement dans le cadre du contrat auprès d’éventuels sous-traitants de Scutum. En cas d’utilisation par le Client des systèmes vidéo ou d'enregistrements vidéo issus des lieux objet de la télésurveillance par MYSCUTUM et de ses équipements personnels, le Client agit sous sa seule responsabilité et uniquement à des fins de sécurité. Le Client doit respecter en toutes circonstances ses obligations légales et garantit Scutum contre toute réclamation de ce chef. Plus généralement, le Client est seul responsable de l’utilisation du service et il s’engage à respecter en permanence les dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur au moment de son utilisation et applicables à cette dernière. Il tiendra Scutum indemne de tout dommage et/ou de toute plainte ou réclamation de tiers liés à son utilisation du service. Il reconnaît que la transgression de ses obligations peut, notamment, avoir pour effet de l’exclure de l’accès à Internet, ce dont Scutum ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Utilisation de l’équipement. Le Marchand s’engage à maintenir l’Équipement en bon état et en bon état de fonctionnement à ses propres frais. Le Marchand ne doit pas installer ou tenter d’installer un logiciel autre que celui expressément autorisé par PayFacto. Le Marchand ne peut pas ouvrir, modifier, réparer, désosser, démonter, altérer, dégrader ou supprimer son numéro de série, ou effectuer des actes similaires sur l’Équipement, y compris tout logiciel dans ou composant de l’Équipement. PayFacto conservera en tout temps le titre de propriété de l’Équipement et de tous les logiciels connexes, et le Marchand ne doit pas créer, encourir ou souffrir d’exister une hypothèque, un privilège, un nantissement ou toute autre charge de saisie de quelque nature que ce soit sur, affectant ou à l’égard de l’Équipement ou de l’un des intérêts de PayFacto dans celui-ci. Le Marchand convient qu’il sera seul responsable de l’utilisation appropriée de l’Équipement et doit indemniser PayFacto de toute réclamation découlant d’un dysfonctionnement de l’Équipement qui est le résultat de son utilisation inappropriée ou illégale par tout utilisateur qui que ce soit. Le Marchand doit aviser PayFacto par écrit de tout changement subséquent d’emplacement de l’Équipement par rapport à la dernière adresse de livraison fournie à PayFacto.
Utilisation de l’équipement. Le locataire (acheteur) n’aura le droit d’utiliser l’équipement loué que selon les termes et conditions du présent contrat, Le locataire (acheteur) ne pourra déplacer l’équipement du lieu d’utilisation mentionné au verso à un autre sans le consentement écrit préalable du locateur (vendeur).
Utilisation de l’équipement. Mise en location des équipements : Les contrats de location seront conclus à la date d’occupation des locaux.
Utilisation de l’équipement