Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. Le locataire est tenu: • de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; • d'user paisiblement et raisonnablement des locaux loués ainsi que suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location; • de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement; • de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure; Cependant, le bailleur se réserve expressément la possibilité de faire assurer collectivement l'entretien de la plomberie sanitaire et des appareils individuels de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage ou de tous autres équipements collectifs et d'imputer le coût de cet entretien au Locataire conformément aux dispositions réglementaires en vigueur; le locataire s'engage à laisser le personnel chargé de cet entretien accéder à ces divers équipements; • de permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6. Les deux derniers alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux sous réserve du respect de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat. Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire. Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris; • de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Toutefois, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; • de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée visé à l’article R 129-12 du code de la construction et de l’habitation, que le bailleur aura installé dans le logement loué; • d’assurer son logement et tous les locaux loués contre les risques locatifs qu’il encourt en tant que locataire et notamment contre l’incendie, les dégâts des eaux, les explosions, les risques électriques, le recours des voisins; • de maintenir ces assurances pendant tout le cours de la location, en payer régulièrement les primes et surprimes et justifier du tout à la demande du bailleur, notamment à chaque échéance du bail, par la remise d'une attestation de l'assureur ou de son représentant au bailleur et des copies complètes des polices et avenants certifiés conformes par les compagnies; à défaut pour le locataire d'exécuter cette obligation, le bailleur pourra résilier de plein droit le contrat dans les formes et délais prévus au neuvième alinéa de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989; A défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet, le bailleur pourra souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci. Cette mise en demeure devra informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour le compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire telle que visé à l’article 12 du présent contrat. Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens de l'article L. 112-1 du code des assurances. Elle est limitée à la couverture de la responsabilité locative des risques dont le locataire doit répondre. Le montant total de la prime d'assurance annuelle, éventuellement majoré dans la limite d'un montant fixé par décret en Conseil d'Etat, est récupérable par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer. Il est inscrit sur l'avis d'échéance et porté sur la quittance remise au locataire. Une copie du contrat d'assurance sera transmise au locataire lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat. Lorsque le locataire remet au bailleur une attestation d'assurance ou en cas de départ du locataire avant le terme du contrat d'assurance, le bailleur résilie le contrat souscrit pour le compte du locataire dans le délai le plus bref permis par la législation en vigueur. La prime ou la fraction de prime exigible dans ce délai au titre de la garantie souscrite par le bailleur demeurera récupérable auprès du locataire. • de ne posséder d’animaux domestiques dans les lieux loués que dans la mesure où leur présence ne provoque pas de réclamations de la part des voisins; les animaux ne peuvent circuler à l’extérieur du logement que tenus en laisse; toutes les dégradations qu’ils pourraient causer seront mises à la charge de leur propriétaire; la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime est interdite; dans les parties communes, les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Le locataire certifie l'exactitude de son état civil indiqué aux conditions particulières et s'oblige à faire connaître au bailleur toute modification de sa situation matrimoniale, à peine d'engager sa responsabilité pour toutes les conséquences susceptibles de résulter de l'ignorance du bailleur à ce sujet. Le Bailleur ne garantit pas le Locataire contre : • les troubles de fait ou actes délictueux dont serait victime le Locataire de la part de tiers (article 1725 du Code Civil), • tout acte, faute ou négligence commis par les préposés du Bailleur lorsque ceux ci n'auront pas agi dans l'exercice de leurs fonctions, • les accidents survenant aux usagers de terrains de jeux, la surveillance des jeux incombant aux parents et aux personnes auxquelles auraient confié leurs enfants, • les accidents résultant d'une infraction aux instructions données pour l’utilisation des ascenseurs, • les accidents ou les désordres de toute nature résultant de l’obturation par le Locataire des dispositifs d’aération du logement ; dans ce dernier cas, la remise en état des lieux loués serait à la charge exclusive du Locataire, • les accidents résultant de l'utilisation en temps continu d'appareils de production d'eau chaude prévus par le constructeur pour un fonctionnement intermittent. Le Locataire renonce à tout recours en responsabilité contre le Bailleur: • pour toutes les conséquences qui résulteraient de la remise des clés par le Locataire au gardien, • pour toute mission confiée au gardien par le Locataire (telle que réception de colis ou de plis recommandés) qui donne au dit préposé la qualité de mandataire exclusif et spécial du Locataire et déchargera la responsabilité du Bailleur, • en cas de modification du gardiennage ou du nettoyage de l’immeuble, • pour survenance de cas fortuit ou de force majeure, notamment en cas d'infiltration d'eau dans les caves et les parkings, de même qu’en temps de crue, en cas d’interruption dans le service des eaux, du chauffage, du gaz, de l’électricité et des ascenseurs. Si l’immeuble est doté d’un chauffage collectif: • Le service du chauffage est assuré du 15 octobre au 15 avril aux conditions fixées par le contrat passé avec l’entreprise chargée de l’exploitation. Si les circonstances atmosphériques l’exigent, ces dates pourront être modifiées à la demande des locataires (ou de leurs représentants) dont les logements sont desservis par une même installation. • Le locataire s'engage à ne pas manipuler les vannes ou dispositifs de réglage placés dans les lieux loués lorsque ces appareils règlent également le chauffage dans d'autres logements.

Obligations du locataire. Le locataire est tenus’oblige à : • de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenusconvenus ; • d'user user paisiblement et raisonnablement des locaux loués ainsi que suivant la leur destination qui leur a été donnée par le contrat de locationcontractuelle ; • de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans ne pas céder les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logementloués ; • de prendre à sa charge l'entretien l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble l’ensemble des réparations locatives définies par au décret en Conseil d'Etatdu 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure; Cependant, le bailleur se réserve expressément majeure pendant toute la possibilité de faire assurer collectivement l'entretien durée de la plomberie sanitaire location, et les rendre à la fin de celle-ci, en bon état de réparations locatives et d'entretien (Il est expressément convenu entre les parties que la référence au décret n°87-712 du 26 août 1987 n’emporte pas soumission du bail à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). • entretenir régulièrement, et au moins une fois par an, tous les appareillages et installations diverses pouvant exister dans les lieux loués ; • prendre toutes précautions utiles pour éviter le gel de tous les appareils, conduits et canalisations, en cas d'inobservation, il aura à sa charge les réparations et tous les autres frais pouvant en découler ; • faire ramoner, à ses frais, aussi souvent qu'il sera nécessaire ou prescrit par les règlements administratifs, les conduits ou systèmes d'évacuation de fumée et ceux de ventilation ; • répondre des dégradations et des appareils individuels pertes qui surviennent pendant la durée du bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, sauf cas de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage ou de tous autres équipements collectifs et d'imputer le coût de cet entretien au Locataire conformément aux dispositions réglementaires en vigueur; le locataire s'engage à laisser le personnel chargé de cet entretien accéder à ces divers équipementsforce majeure, faute du bailleur ; • de permettre l'accès aux laisser exécuter dans les lieux loués pour la préparation et l'exécution de les travaux d'amélioration d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état ou et à l'entretien l’entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6. Les deux derniers alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux sous réserve du respect de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat. Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire. Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entreprisloués ; • de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagésengagés ; le bailleur a ayant toutefois la faculté d'exiger d’exiger, aux frais du locataire locataire, la remise immédiate des lieux en l'état l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Toutefois, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat local ; • de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée visé à l’article R 129-12 du code de la construction et de l’habitation, que le bailleur aura installé dans le logement loué; • d’assurer son logement et tous les locaux loués s’assurer convenablement contre les risques locatifs qu’il encourt dont il doit répondre en tant que qualité de locataire et notamment contre l’incendie: incendie, les explosions, dégâts des eaux, les explosions, eaux et recours des voisins et s’assurer contre les risques électriques, le recours résultant de l’occupation des voisins; • de maintenir ces assurances pendant tout le cours lieux par les personnes hébergées. Il justifiera au bailleur de la location, en payer régulièrement les souscription d'une telle assurance et du paiement des primes et surprimes et justifier du tout à la demande du bailleur, notamment à chaque échéance du bail, par année. La justification de cette assurance résulte de la remise d'une au bailleur d’une attestation de l'assureur l’assureur ou de son représentant au bailleur représentant. Il devra également déclarer immédiatement à la compagnie d'assurance et des copies complètes des polices et avenants certifiés conformes par les compagnies; à défaut pour le locataire d'exécuter cette obligation, en informer en même temps le bailleur pourra résilier de plein droit le contrat tout sinistre se produisant dans les formes et délais prévus au neuvième alinéa de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989l'immeuble loué ; A défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet, • laisser le bailleur pourra souscrire une assurance ou son représentant visiter l'immeuble loué chaque fois que cela sera nécessaire pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci. Cette mise en demeure devra informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour le compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire telle que visé à l’article 12 du présent contrat. Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens de l'article L. 112-1 du code des assurances. Elle est limitée à la couverture de la responsabilité locative des risques dont le locataire doit répondre. Le montant total de la prime d'assurance annuelle, éventuellement majoré dans la limite d'un montant fixé par décret en Conseil d'Etat, est récupérable par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer. Il est inscrit sur l'avis d'échéance et porté sur la quittance remise au locataire. Une copie du contrat d'assurance sera transmise au locataire lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat. Lorsque le locataire remet au bailleur une attestation d'assurance ou en cas de départ du locataire avant le terme du contrat d'assurance, le bailleur résilie le contrat souscrit pour le compte du locataire dans le délai le plus bref permis par la législation en vigueur. La prime ou la fraction de prime exigible dans ce délai au titre de la garantie souscrite par le bailleur demeurera récupérable auprès du locataire. • de ne posséder d’animaux domestiques dans les lieux loués que dans la mesure où leur présence ne provoque pas de réclamations de la part des voisins; les animaux ne peuvent circuler à l’extérieur du logement que tenus en laisse; toutes les dégradations qu’ils pourraient causer seront mises à la charge de leur propriétaire; la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime est interdite; dans les parties communesl'entretien, les chiens réparations et la sécurité de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Le locataire certifie l'exactitude de son état civil indiqué aux conditions particulières et s'oblige à faire connaître au bailleur toute modification de sa situation matrimoniale, à peine d'engager sa responsabilité pour toutes les conséquences susceptibles de résulter de l'ignorance du bailleur à ce sujet. Le Bailleur ne garantit pas le Locataire contre : • les troubles de fait ou actes délictueux dont serait victime le Locataire de la part de tiers (article 1725 du Code Civil), • tout acte, faute ou négligence commis par les préposés du Bailleur lorsque ceux ci n'auront pas agi dans l'exercice de leurs fonctions, • les accidents survenant aux usagers de terrains de jeux, la surveillance des jeux incombant aux parents et aux personnes auxquelles auraient confié leurs enfants, • les accidents résultant d'une infraction aux instructions données pour l’utilisation des ascenseurs, • les accidents ou les désordres de toute nature résultant de l’obturation par le Locataire des dispositifs d’aération du logement ; dans ce dernier cas, la remise en état des lieux loués serait à la charge exclusive du Locataire, • les accidents résultant de l'utilisation en temps continu d'appareils de production d'eau chaude prévus par le constructeur pour un fonctionnement intermittent. Le Locataire renonce à tout recours en responsabilité contre le Bailleur: • pour toutes les conséquences qui résulteraient de la remise des clés par le Locataire au gardien, • pour toute mission confiée au gardien par le Locataire (telle que réception de colis ou de plis recommandés) qui donne au dit préposé la qualité de mandataire exclusif et spécial du Locataire et déchargera la responsabilité du Bailleur, • en cas de modification du gardiennage ou du nettoyage de l’immeuble, • pour survenance de cas fortuit ou de force majeure, notamment en cas d'infiltration d'eau dans les caves et les parkings, de même qu’en temps de crue, en cas d’interruption dans le service des eaux, du chauffage, du gaz, de l’électricité et des ascenseurs. Si l’immeuble est doté d’un chauffage collectif: • Le service du chauffage est assuré du 15 octobre au 15 avril aux conditions fixées par le contrat passé avec l’entreprise chargée de l’exploitation. Si les circonstances atmosphériques l’exigent, ces dates pourront être modifiées à la demande des locataires (ou de leurs représentants) dont les logements sont desservis par une même installation. • Le locataire s'engage à ne pas manipuler les vannes ou dispositifs de réglage placés dans les lieux loués lorsque ces appareils règlent également le chauffage dans d'autres logements.l'immeuble loué ;

Obligations du locataire. Le Les dates du séjour doivent être strictement observées. • Accueil entre 16h et 20h, départ entre 08h et 11h. • Si la maison n'est pas occupée à la date convenue ou en cas d'arrivée tardive, le locataire doit en informer le bailleur. • Si l'heure de départ n'est pas respectée, une partie de la garantie peut être perçue pour l'embauche de personnel supplémentaire pour le nettoyage. • Les animaux ne sont pas autorisés. Si cette condition n'est pas respectée, l'accès à la maison peut être refusé. • Il est tenu: interdit de fumer dans les chalets et sur la propriété, les produits vapeur sont également pas autorisés. • de payer Aucun verre ne peut être utilisé à la piscine, des verres en plastique sont disponibles dans le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; pool house. • d'user paisiblement et raisonnablement des locaux loués ainsi que suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location; • de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant Pendant toute la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement; • de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure; Cependant, le bailleur se réserve expressément la possibilité de faire assurer collectivement l'entretien de la plomberie sanitaire et des appareils individuels de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage ou de tous autres équipements collectifs et d'imputer le coût de cet entretien au Locataire conformément aux dispositions réglementaires en vigueur; le locataire s'engage à laisser le personnel chargé de cet entretien accéder à ces divers équipements; • de permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6. Les deux derniers alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux sous réserve du respect de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat. Avant le début des travauxséjour, le locataire est informé par le bailleur entièrement responsable du bien. Il s'engage à couvrir les frais résultant d'une erreur ou d'une négligence de leur nature sa part. • Le locataire tiendra la maison en bon père de famille. • Le locataire tient compte de la paix des autres locataires et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionvoisins. Aucuns travaux ne peuvent être réalisés • Le locataire dispose les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire. Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris; • de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Toutefois, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; • de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée visé à l’article R 129-12 du code de la construction et de l’habitation, que le bailleur aura installé dans le logement loué; • d’assurer son logement et tous les locaux loués assurances nécessaires contre les risques locatifs qu’il encourt en tant tels que locataire et notamment contre l’incendieles incendies, les dégâts des causés par les eaux, les explosions, les risques électriques, le recours des voisins; par exemple. • de maintenir ces assurances pendant tout le cours de la location, en payer régulièrement les primes Les meubles et surprimes et justifier objets mobiliers manquants ou mis hors d'usage après l'expiration du tout à la demande du bailleur, notamment à chaque échéance du bail, par la remise d'une attestation de l'assureur loyer doivent être payés ou de son représentant au bailleur et des copies complètes des polices et avenants certifiés conformes par les compagnies; à défaut pour le locataire d'exécuter cette obligation, le bailleur pourra résilier de plein droit le contrat dans les formes et délais prévus au neuvième alinéa de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989; A défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet, le bailleur pourra souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci. Cette mise en demeure devra informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour le compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire telle que visé à l’article 12 du présent contrat. Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens de l'article L. 112-1 du code des assurances. Elle est limitée à la couverture de la responsabilité locative des risques dont le locataire doit répondre. Le montant total de la prime d'assurance annuelle, éventuellement majoré dans la limite d'un montant fixé par décret en Conseil d'Etat, est récupérable remplacés par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer. Il est inscrit sur l'avis d'échéance et porté sur la quittance remise au locataire. Une copie du contrat d'assurance sera transmise au locataire lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat. Lorsque le locataire remet au bailleur une attestation d'assurance ou en cas de départ du locataire avant le terme du contrat d'assurance, le bailleur résilie le contrat souscrit pour le compte du locataire dans le délai le plus bref permis par la législation en vigueur. La prime ou la fraction de prime exigible dans ce délai au titre de la garantie souscrite par le bailleur demeurera récupérable auprès du locataire. • de ne posséder d’animaux domestiques dans les lieux loués que dans la mesure où leur présence ne provoque pas de réclamations de la part des voisins; les animaux ne peuvent circuler à l’extérieur du logement que tenus en laisse; toutes les dégradations qu’ils pourraient causer seront mises à la charge de leur propriétaire; la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime est interdite; dans les parties communes, les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Le locataire certifie l'exactitude de son état civil indiqué aux conditions particulières et s'oblige à faire connaître au bailleur toute modification de sa situation matrimoniale, à peine d'engager sa responsabilité pour toutes les conséquences susceptibles de résulter de l'ignorance du bailleur à ce sujet. Le Bailleur ne garantit pas le Locataire contre : • les troubles de fait ou actes délictueux dont serait victime le Locataire de la part de tiers (article 1725 du Code Civil), • tout acte, faute ou négligence commis par les préposés du Bailleur lorsque ceux ci n'auront pas agi dans l'exercice de leurs fonctions, • les accidents survenant aux usagers de terrains de jeux, la surveillance des jeux incombant aux parents et aux personnes auxquelles auraient confié leurs enfants, • les accidents résultant d'une infraction aux instructions données pour l’utilisation des ascenseurs, • les accidents ou les désordres de toute nature résultant de l’obturation par le Locataire des dispositifs d’aération du logement ; dans ce dernier cas, la remise en état des lieux loués serait à la charge exclusive du Locataire, • les accidents résultant de l'utilisation en temps continu d'appareils de production d'eau chaude prévus par le constructeur pour un fonctionnement intermittent. Le Locataire renonce à tout recours en responsabilité contre le Bailleur: • pour toutes les conséquences qui résulteraient de la remise des clés par le Locataire au gardien, • pour toute mission confiée au gardien par le Locataire (telle que réception de colis ou de plis recommandés) qui donne au dit préposé la qualité de mandataire exclusif et spécial du Locataire et déchargera la responsabilité du Bailleur, • en cas de modification du gardiennage ou du nettoyage de l’immeuble, • pour survenance de cas fortuit ou de force majeure, notamment en cas d'infiltration d'eau dans les caves et les parkings, de même qu’en temps de crue, en cas d’interruption dans le service des eaux, du chauffage, du gaz, de l’électricité et des ascenseurs. Si l’immeuble est doté d’un chauffage collectif: • Le service du chauffage est assuré du 15 octobre au 15 avril aux conditions fixées par le contrat passé avec l’entreprise chargée de l’exploitation. Si les circonstances atmosphériques l’exigent, ces dates pourront être modifiées à la demande des locataires (ou de leurs représentants) dont les logements sont desservis par une même installation. • Le locataire s'engage à ne pas manipuler doit quitter la maison '' en bon état de propreté '', c'est-à-dire que tout se trouve dans son emplacement d'origine, la cuisine rangée, le lave-vaisselle, le réfrigérateur et le four vides, la vaisselle en place, tous les vannes ou dispositifs de réglage placés déchets et ordures déposés dans les lieux loués lorsque ces appareils règlent également conteneurs prévus en dehors du domaine. • Le locataire dégage le chauffage propriétaire de toute responsabilité d’accidents pouvant survenir dans d'autres logementsles chalets ou sur le terrain.

Obligations du locataire. Le locataire est tenutenu des obligations principales suivantes : • de payer Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; . Le paiement mensuel est de droit s’il en est fait la demande. • d'user paisiblement et raisonnablement User PAISIBLEMENT des locaux et équipements loués ainsi que suivant la destination qui leur a été donnée par prévue au contrat. Tenir les lieux loués constamment garnis des meubles et objets mobiliers en quantité et valeur suffisantes pour répondre au paiement du loyer et des charges et de l'exécution de l'ensemble des conditions du présent contrat. Ne commettre aucun abus de jouissance susceptible soit de nuire à la solidité ou à la bonne tenue de l'immeuble, soit d'engager la responsabilité du bailleur envers le contrat voisinage ou les autres occupants de location; l'immeuble. • Ne déposer dans aucune des parties communes autres que celles réservées à cet effet aucun objet quel qu'il soit. • Informer le bailleur de répondre la présence de parasites, rongeurs et insectes dans les lieux loués. Les dépenses effectuées pour les opérations de désinsectisation intéressant les parties privatives seront à sa charge. • Déclarer à la mairie la présence de termites et/ou insectes xylophages dans les lieux loués, et informer parallèlement le bailleur pour qu'il puisse procéder aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires. • Répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant survenues durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il qu’il ne prouve qu'elles qu’elles ont lieu eu lieux par cas de force majeure, par la faute du bailleur bailleur, ou par le fait d'un d’un tiers qu'il n'a qu’il n’a pas introduit dans le logement; . • de prendre Prendre à sa charge l'entretien l’entretien courant du logement, logement et des équipements mentionnés au contrat et contrat, les menues réparations ainsi que l'ensemble et l’ensemble des réparations locatives définies par le décret en Conseil d'Etatn° 87-712 du 26 Août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure; Cependant. • Entretenir les parquets et revêtements de sol. Au cas où la salissure du parquet et des revêtements de sol, leur manque d'entretien ou leur dégradation intervenu pendant la durée des relations contractuelles entraînerait la nécessité d'une remise en état en fin de jouissance ou d'en assurer le coût. • Prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger du gel les canalisations d'eau ainsi que les compteurs. Il sera tenu pour responsable des dégâts qui pourraient survenir du fait de sa négligence. • En cas de dégât des eaux, prévenir dans les plus brefs délais le bailleur se réserve expressément la possibilité ou son mandataire et prendre toutes les mesures conservatoires permettant de faire assurer collectivement l'entretien de la plomberie sanitaire et des appareils individuels de production d'eau chaude sanitaire limiter les conséquences du sinistre. • Souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée (ou de chauffage ou de tous autres équipements collectifs et d'imputer en rembourser le coût au bailleur si ce dernier en assure le paiement) pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels (chauffage gaz, brûleurs gaz...) et en justifier à première demande le bailleur. • Faire ramoner les cheminées et gaines de cet entretien au Locataire fumée des locaux loués aussi souvent qu'il en sera besoin conformément aux dispositions réglementaires en vigueur; le locataire s'engage à laisser le personnel chargé de cet entretien accéder à ces divers équipements; • de permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état législation ou à l'entretien normal des la réglementation en vigueur et au moins une fois l'an. Il en justifiera par la production d'une facture acquittée. • Ne pas faire usage, dans les locaux loués, dans d'aucun appareil de travaux d'amélioration de la performance énergétique chauffage à combustion lente ou continue, en particulier d'aucun appareil utilisant le mazout ou le gaz, sans avoir obtenu préalablement l'accord et l'autorisation écrite du bailleur et, dans le cas où cette autorisation serait donnée, prendre à sa charge les frais consécutifs aux aménagements préalables à réaliser dans s'il y a lieu. Le locataire reconnaît avoir été avisé de ce que la violation de cette interdiction le rendrait responsable des dommages qui pourraient être causés. En conséquence, il ne pourrait réclamer aucune indemnité au bailleur en cas d'accident résultant quiconque de l'usage de ces locaux appareils, et en cas d'accident causé à des tiers et autres locataires ou occupants du fait de travaux cet usage. Il devrait garantir le bailleur contre toutes les réclamations et demandes d'indemnités. Il serait, en outre, tenu d'informer le bailleur pour les dégradations qui permettent pourraient être causées de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6ce fait à l'immeuble. Les deux derniers alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux sous réserve du respect de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat. Avant le début des travaux, le locataire est informé par • Informer immédiatement le bailleur de leur nature tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. A défaut, il pourra être tenu responsable de sa carence. Il serait en outre responsable devant le bailleur de toute aggravation de ce dommage survenu après cette date. • Ne pas transformer sans accord écrit du bailleur les locaux loués et leurs équipements ; le bailleur pourra, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès équipements au départ du locataire. Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris; • de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état locataire ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des indemnité pour les frais engagés; le bailleur a aura toutefois la faculté d'exiger d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque l’état si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Toutefois• S'il existe un jardin privatif, des travaux d'adaptation du logement aux personnes l'entretien en situation de handicap ou de perte d'autonomie peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès parfait état, et ne modifier les plantations qu'avec l'accord écrit du bailleur. L'absence de réponse • Laisser exécuter dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du bailleur. Au départ du locatairemême immeuble, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise travaux nécessaires au maintien en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; • de veiller état et à l’entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et au bon fonctionnement troisième alinéas de l’article 1724 du détecteur de fumée visé Code Civil étant applicables à l’article R 129-12 du code de la construction et de l’habitation, que le bailleur aura installé dans le logement loué; • d’assurer son logement et tous ces travaux. Le locataire devra laisser visiter les locaux loués chaque fois que cela sera rendu nécessaire pour des réparations ou la sécurité de l'immeuble, ces visites devant s'effectuer, sauf urgence, les jours ouvrables après que le locataire ait été préalablement averti. • Respecter le règlement intérieur de l’immeuble, affiché dans les parties communes des immeubles collectifs. Se conformer à toutes les demandes ou instructions pouvant être formulées par le bailleur en vertu des décisions d’Assemblées Générales des copropriétaires, ou du règlement intérieur de l’immeuble et en exécuter strictement toutes les dispositions. • S’assurer contre les risques locatifs qu’il encourt dont il doit répondre en tant que sa qualité de locataire et notamment contre l’incendie: incendie, les dégâts des eaux, les explosions, les risques électriques, le recours ,. et en justifier au bailleur à la remise des voisins; • de maintenir ces assurances pendant tout le cours de la locationclefs, en payer régulièrement les primes et surprimes et lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant. Il devra en justifier du tout ainsi chaque année, à la demande du bailleur. A DEFAUT, notamment LE BAILLEUR POURRA DEMANDER LA RESILIATION du contrat en application de la clause résolutoire. • Occuper personnellement les lieux loués : ne pas céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne pourra se prévaloir d’aucun droit à chaque échéance l’encontre du bailbailleur, par ni d’aucun titre d’occupation. • Laisser visiter, en vue de la remise d'une attestation de l'assureur vente ou de son représentant au bailleur et des copies complètes des polices et avenants certifiés conformes la location, les lieux loués, deux heures par jour pendant les compagniesjours ouvrables. L’horaire de visite sera défini par accord entre les parties ; à défaut pour le locataire d'exécuter cette obligationd’accord, les visites auront lieu entre 17h et 19h. • En cas de location meublée, répondre de la perte ou de la détérioration des meubles mis à sa disposition par le bailleur pourra résilier et dont l’inventaire est joint aux présentes ; s’interdire absolument de plein droit transporter le contrat dans les formes et délais prévus au neuvième alinéa de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989; A défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet, mobilier hors des lieux loués. • S'assurer que le bailleur pourra souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci. Cette mise en demeure devra informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour le compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyantet, le cas échéant, la résiliation son mandataire, sont informés de plein droit du contrat l'existence de location pour défaut d'assurance du locataire telle que visé son conjoint ; à l’article 12 du présent contrat. Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens de défaut, et en dérogation à l'article L. 112-1 1751 du code des assurances. Elle est limitée à la couverture de la responsabilité locative des risques dont le locataire doit répondre. Le montant total de la prime d'assurance annuellecivil, éventuellement majoré dans la limite d'un montant fixé par décret en Conseil d'Etat, est récupérable les notifications ou significations faites par le bailleur par douzième sont valablement faites à chaque paiement l'égard du loyer. Il est inscrit sur l'avis d'échéance et porté sur la quittance remise au locataire. Une copie du contrat d'assurance sera transmise au locataire lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat. Lorsque le locataire remet au bailleur une attestation d'assurance ou en cas de départ conjoint du locataire avant le terme si son existence n'a pas été préalablement portée à la connaissance du contrat d'assurance, bailleur. • Ne pas rendre le bailleur résilie le contrat souscrit pour le compte ou son mandataire responsable des faits du locataire dans le délai le plus bref permis par la législation en vigueur. La prime ou la fraction de prime exigible dans ce délai au titre de la garantie souscrite par le bailleur demeurera récupérable auprès du locataire. • de ne posséder d’animaux domestiques dans les lieux loués que dans la mesure où leur présence ne provoque pas de réclamations de la part des voisins; les animaux ne peuvent circuler à l’extérieur du logement que tenus en laisse; toutes les dégradations qu’ils pourraient causer seront mises à la charge de leur propriétaire; la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime est interdite; dans les parties communes, les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Le locataire certifie l'exactitude de son état civil indiqué aux conditions particulières et s'oblige à faire connaître au bailleur toute modification de sa situation matrimoniale, à peine d'engager sa responsabilité pour toutes les conséquences susceptibles de résulter de l'ignorance du bailleur à ce sujet. Le Bailleur ne garantit pas le Locataire contre : • les troubles de fait ou actes délictueux dont serait victime le Locataire de la part de tiers (article 1725 du Code Civil), • tout acte, faute ou négligence commis par les préposés du Bailleur lorsque ceux ci n'auront pas agi dans l'exercice de leurs fonctions, • les accidents survenant aux usagers de terrains de jeux, la surveillance des jeux incombant aux parents et aux personnes auxquelles auraient confié leurs enfants, • les accidents résultant d'une infraction aux instructions données pour l’utilisation des ascenseurs, • les accidents ou les désordres de toute nature résultant de l’obturation par le Locataire des dispositifs d’aération du logement ; dans ce dernier cas, la remise en état des lieux loués serait à la charge exclusive du Locataire, • les accidents résultant de l'utilisation en temps continu d'appareils de production d'eau chaude prévus par le constructeur pour un fonctionnement intermittent. Le Locataire renonce à tout recours en responsabilité contre le Bailleur: • pour toutes les conséquences qui résulteraient de la remise des clés par le Locataire au gardien, • du concierge ou de l'employé d'immeuble qui, pour toute mission à lui confiée au gardien par le Locataire (telle que réception de colis ou de plis recommandés) qui donne au dit préposé la qualité de locataire, sera considéré comme son mandataire exclusif et spécial spécial. • Faire apposer à ses frais des plaques en conformité avec les prescriptions du Locataire règlement intérieur et/ou le respect de l'harmonie de l'immeuble. • Ne pas installer d'antenne extérieure individuelle sans l'autorisation du bailleur. Si cette autorisation était accordée, l'installation devra être conforme aux dispositions législatives et déchargera la responsabilité du Bailleurréglementaires. • Ne pas déménager sans s’être conformé à ses obligations (paiement des loyers, • en cas de modification du gardiennage ou du nettoyage de l’immeuble, • pour survenance de cas fortuit ou de force majeure, notamment en cas d'infiltration d'eau dans les caves et les parkings, de même qu’en temps de crue, en cas d’interruption dans le service des eaux, du chauffage, du gaz, de l’électricité charges et des ascenseurs. Si l’immeuble est doté d’un chauffage collectif: contributions diverses lui incombant personnellement, relevé des différents compteurs, exécution des réparations locatives, etc…), ni sans avoir auparavant présenté au bailleur les quittances justifiant du paiement de la taxe d’habitation (article 1686 du C.G.I.) • Le service du chauffage est assuré du 15 octobre au 15 avril aux conditions fixées par le contrat passé avec l’entreprise chargée En fin de l’exploitation. Si location et avant la restitution des clés, assurer toutes les circonstances atmosphériques l’exigent, ces dates pourront être modifiées réparations locatives à la demande des locataires (ou sa charge et laisser les lieux et leurs dépendances en parfait état de leurs représentants) dont les logements sont desservis par une même installationpropreté. • Le locataire s'engage à ne pas manipuler Remettre au bailleur, dès son départ, toutes les vannes ou dispositifs de réglage placés dans les lieux clefs des locaux loués lorsque ces appareils règlent également le chauffage dans d'autres logementset lui faire connaître sa nouvelle adresse.

Obligations du locataire. Le locataire est tenuLOCATAIRE s’oblige : • de - à respecter la destination des locaux loués ; - à payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenusconvenus soit au plus tard le 5 de chaque mois ; • d'user - à user paisiblement et raisonnablement des locaux loués ainsi que suivant la leur destination qui leur a été donnée par le contrat de locationprévue au contrat; • de - à se conformer au règlement intérieur - à ne pas céder ou sous-louer les locaux loués sans l’accord écrit et préalable du BAILLEUR; - à répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du contrat bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont lieu par sauf cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un d’un tiers qu'il n'a qu’il n’a pas introduit dans le logementlocal; • de - à prendre à sa charge l'entretien l’entretien courant du logement, des local et de ses équipements mentionnés au contrat et à réaliser les menues réparations ainsi que l'ensemble l’ensemble des réparations locatives définies par au décret en Conseil d'Etatno 87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure; Cependant, le bailleur se réserve expressément la possibilité de faire assurer collectivement l'entretien de la plomberie sanitaire et des appareils individuels de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage ou de tous autres équipements collectifs et d'imputer le coût de cet entretien au Locataire conformément aux dispositions réglementaires en vigueur; le locataire s'engage - à laisser le personnel chargé de cet entretien accéder à ces divers équipements; • de permettre l'accès aux exécuter dans les lieux loués pour la préparation et l'exécution de les éventuels travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeubled’amélioration, de ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état ou et à l'entretien l’entretien normal des locaux loués, ; le LOCATAIRE s'engage à renoncer à tout recours en cas de baisse de son activité liée aux travaux d'amélioration de la performance énergétique sus-nommés ; - à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6. Les deux derniers alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux sous réserve du respect de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat. Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire. Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris; • de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord l’accord écrit du propriétaire BAILLEUR; - à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Toutefois, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; • de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée visé à l’article R 129-12 du code de la construction et de l’habitation, que le bailleur aura installé dans le logement loué; • d’assurer son logement et tous les locaux loués s’assurer contre les risques locatifs qu’il encourt en tant que locataire et notamment contre l’incendie, les dégâts des eaux, les explosions, les risques électriques, le recours des voisins; • de maintenir ces assurances pendant tout le cours de la location, en payer régulièrement les primes et surprimes et justifier du tout à la demande du bailleur, notamment à chaque échéance du bail, par la remise d'une attestation de l'assureur ou de son représentant au bailleur et des copies complètes des polices et avenants certifiés conformes par les compagnies; à défaut pour le locataire d'exécuter cette obligation, le bailleur pourra résilier de plein droit le contrat dans les formes et délais prévus au neuvième alinéa de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989; A défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet, le bailleur pourra souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci. Cette mise en demeure devra informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour le compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire telle que visé à l’article 12 du présent contrat. Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens de l'article L. 112-1 du code des assurances. Elle est limitée à la couverture de la responsabilité locative des risques dont le locataire doit répondre. Le montant total de la prime d'assurance annuelle, éventuellement majoré dans la limite d'un montant fixé par décret en Conseil d'Etat, est récupérable par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer. Il est inscrit sur l'avis d'échéance et porté sur la quittance remise au locataire. Une copie du contrat d'assurance sera transmise au locataire lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat. Lorsque le locataire remet au bailleur une attestation d'assurance ou en cas de départ du locataire avant le terme du contrat d'assurance, le bailleur résilie le contrat souscrit pour le compte du locataire dans le délai le plus bref permis par la législation en vigueur. La prime ou la fraction de prime exigible dans ce délai au titre de la garantie souscrite par le bailleur demeurera récupérable auprès du locataire. • de ne posséder d’animaux domestiques dans les lieux loués que dans la mesure où leur présence ne provoque pas de réclamations de la part des voisins; les animaux ne peuvent circuler à l’extérieur du logement que tenus en laisse; toutes les dégradations qu’ils pourraient causer seront mises à la charge de leur propriétaire; la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime est interdite; dans les parties communes, les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Le locataire certifie l'exactitude de son état civil indiqué aux conditions particulières et s'oblige à faire connaître au bailleur toute modification de sa situation matrimoniale, à peine d'engager sa responsabilité pour toutes les conséquences susceptibles de résulter de l'ignorance du bailleur à ce sujet. Le Bailleur ne garantit pas le Locataire contre : • les troubles de fait ou actes délictueux dont serait victime le Locataire de la part de tiers (article 1725 du Code Civil), • tout acte, faute ou négligence commis par les préposés du Bailleur lorsque ceux ci n'auront pas agi dans l'exercice de leurs fonctions, • les accidents survenant aux usagers de terrains de jeux, la surveillance des jeux incombant aux parents et aux personnes auxquelles auraient confié leurs enfants, • les accidents résultant d'une infraction aux instructions données pour l’utilisation des ascenseurs, • les accidents ou les désordres de toute nature résultant de l’obturation par le Locataire des dispositifs d’aération du logement ; dans ce dernier cas, la remise en état des lieux loués serait à la charge exclusive du Locataire, • les accidents résultant de l'utilisation en temps continu d'appareils de production d'eau chaude prévus par le constructeur pour un fonctionnement intermittent. Le Locataire renonce à tout recours en responsabilité contre le Bailleur: • pour toutes les conséquences qui résulteraient justifier lors de la remise des clés par puis chaque année ; -à veiller à ce que les parties communes soient utilisées selon leur destination et ne soient pas dégradées -à informer le Locataire au gardien, • pour bailleur de toute mission confiée au gardien par le Locataire anomalie ou dégradation - à prendre connaissance des consignes générales de sécurité (telle que réception de colis ou de plis recommandés) qui donne au dit préposé la qualité de mandataire exclusif et spécial du Locataire et déchargera la responsabilité du Bailleur, • en cas de modification du gardiennage ou du nettoyage de l’immeuble, • pour survenance de cas fortuit ou de force majeure, notamment en cas d'infiltration d'eau dans les caves et les parkings, de même qu’en temps de crue, en cas d’interruption dans le service emplacements des eaux, du chauffage, du gaz, de l’électricité moyens d’extinction et des ascenseurs. Si l’immeuble est doté d’un chauffage collectif: • Le service du chauffage est assuré du 15 octobre au 15 avril aux conditions fixées par le contrat passé avec l’entreprise chargée itinéraires d’évacuation et de l’exploitation. Si secours) et à les circonstances atmosphériques l’exigent, ces dates pourront être modifiées à la demande des locataires (ou de leurs représentants) dont les logements sont desservis par une même installation. • Le locataire s'engage à ne pas manipuler les vannes ou dispositifs de réglage placés dans les lieux loués lorsque ces appareils règlent également le chauffage dans d'autres logementsrespecter.

Obligations du locataire. Le locataire preneur est tenutenu aux principales obligations suivantes : • Justifier d’une caution solidaire (formulaire d’engagement de payer caution joint au bail), • S’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés et ensuite chaque année (attestation d'assurance en cours de validité), • Respecter et appliquer le règlement intérieur de la résidence et en exécuter strictement toutes les dispositions. Ledit règlement intérieur, obligatoirement signé par le locataire avant sa prise en jouissance, fait partie intégrante du présent contrat, • Payer aux termes convenus le loyer et les éventuelles charges récupérables aux termes convenus; récupérables, • d'user Prendre en charge l’entretien courant du logement et de ses équipements, • User paisiblement et raisonnablement des locaux et équipements loués ainsi que ceux collectifs suivant la destination qui leur a été donnée par le prévue au contrat et au règlement intérieur, • Informer immédiatement REEFLEX de location; tout sinistre ou dégradation se produisant dans les lieux loués ou collectifs, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent, • de répondre Répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont aient eu lieu par un cas de force majeure, par la faute du bailleur de REEFLEX ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement; la résidence, • Xxxxxxx exécuter sans prétendre à indemnité ou diminution de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et loyer les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure; Cependant, le bailleur se réserve expressément la possibilité de faire assurer collectivement l'entretien de la plomberie sanitaire et des appareils individuels de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage ou de tous autres équipements collectifs et d'imputer le coût de cet entretien au Locataire conformément aux dispositions réglementaires en vigueur; le locataire s'engage à laisser le personnel chargé de cet entretien accéder à ces divers équipements; • de permettre l'accès aux travaux d’amélioration dans les lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des ou les parties communes ou des parties privatives du même immeublecommunes, de les travaux nécessaires au maintien en état ou et à l'entretien l’entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser résidence, le ménage prévu dans ces locaux les parties privatives et communes, ainsi que la réalisation de travaux réparations urgentes qui permettent ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa location sans préjudice de l'article 6. Les deux derniers alinéas l'application des dispositions de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux sous réserve du respect de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat. Avant le début des travauxCode civil, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis• Ne pas transformer, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire. Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupéet écrit de REEFLEX, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris; • de ne pas transformer les locaux loués et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accordles équipements. REEFLEX peut, ce dernier peut si le locataire a méconnu cette obligation, exiger du locataire, à son départ des lieux, leur la remise en l'état état des locaux ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des indemnité pour les frais engagés; le bailleur . REEFLEX a toutefois la faculté d'exiger d'exiger, aux frais du locataire locataire, la remise immédiate des lieux en l'état état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Toutefoisde l'appartement, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap • Xxxxxxx visiter, aussitôt le congé donné ou de perte d'autonomie peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur. Au départ du locatairereçu, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; • de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée visé à l’article R 129-12 du code de la construction et de l’habitation, que le bailleur aura installé dans le logement loué; • d’assurer son logement et tous les locaux loués contre les risques locatifs qu’il encourt en tant que locataire et notamment contre l’incendieloués, deux heures par jour, les dégâts des eauxjours ouvrables, les explosions, les risques électriques, • Ne pas céder le recours des voisins; • de maintenir ces assurances pendant tout le cours de la location, en payer régulièrement les primes et surprimes et justifier du tout à la demande du bailleur, notamment à chaque échéance du bail, par la remise d'une attestation de l'assureur ou de son représentant au bailleur et des copies complètes des polices et avenants certifiés conformes par les compagnies; à défaut pour le locataire d'exécuter cette obligation, le bailleur pourra résilier de plein droit le contrat dans les formes et délais prévus au neuvième alinéa de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989; A défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet, le bailleur pourra souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci. Cette mise en demeure devra informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour le compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire telle que visé à l’article 12 du présent contrat. Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens profit d'un tiers, y compris un membre de l'article L. 112sa famille, ni de sous-1 du code des assurances. Elle est limitée à la couverture louer, sauf accord exprès et écrit de la responsabilité locative des risques dont le locataire doit répondre. Le montant total de la prime d'assurance annuelleREEFLEX, éventuellement majoré dans la limite d'un montant fixé par décret en Conseil d'Etat, est récupérable par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer. Il est inscrit sur l'avis d'échéance et porté sur la quittance remise au locataire. Une copie du contrat d'assurance sera transmise au locataire lors de la souscription et à chaque renouvellement du contrat. Lorsque le locataire remet au bailleur une attestation d'assurance ou en cas de départ du locataire avant le terme du contrat d'assurance, le bailleur résilie le contrat souscrit pour le compte du locataire dans le délai le plus bref permis par la législation en vigueur. La prime ou la fraction de prime exigible dans ce délai au titre de la garantie souscrite par le bailleur demeurera récupérable auprès du locataire. • de ne posséder d’animaux domestiques dans les lieux loués que dans la mesure où leur présence ne provoque Ne pas de réclamations de la part des voisins; les animaux ne peuvent circuler à l’extérieur du logement que tenus en laisse; toutes les dégradations qu’ils pourraient causer seront mises à la charge de leur propriétaire; la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime est interdite; dans les parties communes, les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Le locataire certifie l'exactitude déménager de son état civil indiqué aux conditions particulières et s'oblige logement sans s’être conformé à faire connaître au bailleur toute modification ses obligations (paiement de sa situation matrimonialexxxxx, à peine d'engager sa responsabilité pour toutes les conséquences susceptibles de résulter de l'ignorance du bailleur à ce sujet. Le Bailleur ne garantit pas le Locataire contre : • les troubles de fait ou actes délictueux dont serait victime le Locataire de la part de tiers (article 1725 du Code Civil), • tout acte, faute ou négligence commis par les préposés du Bailleur lorsque ceux ci n'auront pas agi dans l'exercice de leurs fonctions, • les accidents survenant aux usagers de terrains de jeux, la surveillance des jeux incombant aux parents et aux personnes auxquelles auraient confié leurs enfants, • les accidents résultant d'une infraction aux instructions données pour l’utilisation des ascenseurs, • les accidents ou les désordres de toute nature résultant de l’obturation par le Locataire des dispositifs d’aération du logement ; dans ce dernier cas, la remise en état des lieux loués serait à la charge exclusive du Locatairelogement…) et, • les accidents résultant de l'utilisation en temps continu d'appareils de production d'eau chaude prévus par le constructeur pour un fonctionnement intermittent. Le Locataire renonce à tout recours en responsabilité contre le Bailleur: • pour toutes les conséquences qui résulteraient de la remise des clés par le Locataire au gardien, • pour toute mission confiée au gardien par le Locataire (telle que réception de colis ou de plis recommandés) qui donne au dit préposé la qualité de mandataire exclusif et spécial du Locataire et déchargera la responsabilité du Bailleur, • en cas de modification du gardiennage ou du nettoyage de l’immeuble, • pour survenance de cas fortuit ou de force majeure, notamment en cas d'infiltration d'eau dans les caves et les parkings, de même qu’en temps de cruedès son départ, en cas d’interruption dans le service des eaux, du chauffage, du gaz, de l’électricité et des ascenseurs. Si l’immeuble est doté d’un chauffage collectif: • Le service du chauffage est assuré du 15 octobre au 15 avril aux conditions fixées par le contrat passé avec l’entreprise chargée de l’exploitation. Si remettre les circonstances atmosphériques l’exigent, ces dates pourront être modifiées clefs à la demande des locataires (ou de leurs représentants) dont les logements sont desservis par une même installation. • Le locataire s'engage à ne pas manipuler les vannes ou dispositifs de réglage placés dans les lieux loués lorsque ces appareils règlent également le chauffage dans d'autres logementsREEFLEX.