Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. Le Locataire doit avoir 25 ans ou plus et être titulaire d’un permis de conduire depuis plus de trois (3) ans. Il garantit ne pas avoir été responsable de sinistres dans les 36 derniers mois précédant la location. Le permis doit contenir suffisamment de points pour la conduite d’un véhicule. Le Locataire s’engage à respecter le code de la route et les usages autorisés du véhicule. Le Locataire s’engage à être en pleine capacité de conduire lorsqu’il utilise le véhicule (ne pas avoir consommé d’alcool ni de matières stupéfiantes notamment). Les informations d’inscriptions demandées au Locataire doivent être remplies avec sincérité et ne doivent pas comporter d’erreurs. Le Locataire est seul responsable de son comportement pendant la location. Il lui est strictement interdit de fumer dans le véhicule loué ni de dégrader le véhicule. Il lui revient d’être présent et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Propriétaire pour récupérer le véhicule et pour son retour. Le Locataire est expressément informé que les voitures proposées sur le Site sont des voitures anciennes et/ou de collection. Ces voitures ont des caractéristiques éloignées des normes actuelles en vigueur sur les voitures modernes, notamment concernant les instruments de sécurité (ABS, anti patinage, ceintures de sécurité, radar de recul, etc…) et peuvent avoir la conduite à droite. Il appartient donc au Locataire de conduire ces véhicules avec prudence. Le Locataire doit s’assurer que le véhicule est assuré avec les assurances adéquates (dommages causés aux tiers,…). Le Propriétaire doit lui présenter la carte grise du véhicule et l’attestation d’assurance du véhicule. Le Locataire reconnaît connaître le caractère ancien du véhicule pris en location. Il apportera tout le respect et l’attention dus à ce type de véhicule. Le véhicule loué doit être utilisé exclusivement pour un usage privé et en aucun cas à titre commercial. Le Locataire ne doit tirer aucun bénéfice financier de la location. Sont notamment exclus toutes utilisations en tant que : - auto-école ; - taxi ; - VTC ; - la sous-location ; - transport onéreux de voyageurs ; - transport public de marchandises ; - transport à titre onéreux de marchandises, y compris des usages de messagerie ou de distribution de marchandises à titre onéreux.

Obligations du locataire. Le Locataire doit avoir 25 ans ou plus et être titulaire d’un permis de conduire depuis plus de trois (3) ans. Il garantit ne pas avoir été responsable de sinistres dans les 36 derniers mois précédant la location. Le permis doit contenir suffisamment de points pour la conduite d’un véhicule. Le Locataire locataire s’engage à respecter le les dispositions du code de la route relatives à la conduite, au stationnement et les usages autorisés à l’usage du véhiculecamping‐car. Il s’engage à l’utiliser pour ses besoins personnels privés. Il s’interdit de participer à des compétitions de quelque nature qu’elles soient, ainsi qu’à leur réparation, à n’y apporter aucune modification, à ne tracter aucun attelage sans l’accord express du loueur. Le Locataire s’engage à être en pleine capacité de conduire lorsqu’il utilise le véhicule (ne pas avoir consommé d’alcool ni de matières stupéfiantes notamment). Les informations d’inscriptions demandées au Locataire doivent être remplies avec sincérité et ne doivent pas comporter d’erreurs. Le Locataire est seul responsable de son comportement pendant la location. Il lui est strictement interdit de fumer dans le véhicule loué ni de dégrader le véhicule. Il lui revient d’être présent et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Propriétaire pour récupérer le véhicule et pour son retour. Le Locataire est expressément informé que les voitures proposées sur le Site sont des voitures anciennes et/ou de collection. Ces voitures ont des caractéristiques éloignées des normes actuelles en vigueur sur les voitures modernes, notamment concernant les instruments de sécurité (ABS, anti patinage, ceintures de sécurité, radar de recul, etc…) et peuvent avoir la conduite à droite. Il appartient donc au Locataire de conduire ces véhicules avec prudence. Le Locataire doit s’assurer que le véhicule est assuré avec les assurances adéquates (dommages causés aux tiers,…). Le Propriétaire doit lui présenter la carte grise du véhicule et l’attestation d’assurance du véhicule. Le Locataire reconnaît connaître le caractère ancien du véhicule pris en location. Il apportera tout le respect et l’attention dus à ce type de véhicule. Le véhicule loué doit être utilisé exclusivement pour un usage privé et en aucun cas à titre commercial. Le Locataire locataire ne doit tirer aucun bénéfice financier de la location. Sont notamment exclus toutes utilisations en tant que : - auto-école ; - taxi ; - VTC ; - la sous-location ; - transport onéreux pas transporter de voyageurs ; - transport public de marchandises ; - transport à titre onéreux de marchandises, y compris des usages de messagerie ou de distribution de marchandises à titre onéreux, ni utiliser le camping‐car à d’autres fins que celles prévues par le constructeur, ou à des fins illicites. Le camping‐car ne doit être conduit que par le locataire ou les conducteurs mentionnés par lui sur le contrat de location, sur les routes propres à la circulation hors ce territoire dans les pays stipulés aux conditions particulières et sur la feuille de route, les exonérations de TVA dont pourrait bénéficier de ce fait le locataire ne donnant pas lieu à remboursement de la part du loueur, le locataire faisant son affaire personnelle de la récupération de taxes éventuellement attachées à la prestation vendue. Le locataire s’interdit de sous‐louer le camping‐car et de s’en dessaisir en tout ou partie. Il s’oblige à faire respecter en toutes occasions et par tous moyens, le droit de propriété du loueur et sera seul responsable des circonstances civiles et pénales des infractions relevées contre lui du fait de l’utilisation du bien loué, et notamment pécuniairement des amendes et contraventions telles que prévues à l’article X00‐0 xx x’xxxxxxxxxx 00‐0000 du 15 décembre 1958 (modifiée par la loi n°72‐5 du 3 janvier 1972). Le locataire s’engage à conserver le camping‐car en bon état de fonctionnement, de présentation, et conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il reconnait avoir reçu les manuels du constructeur et du loueur, en avoir pris connaissance et s’oblige à se conformer aux dispositions qu’ils contiennent notamment quant à la ponctualité des opérations de maintenance qui y sont préconisées. Le locataire s’engage à faire fonctionner, lors de chaque arrêt, les dispositifs antivol, si le camping‐car en est muni, à fermer ce dernier et à conserver par de vers lui les papiers et les clés qui ne devront en aucun cas être laissés à bord. Prendre soin du véhicule et le restituer au lieu de prise en charge initial en parfait état de propreté à la date et à l’heure indiquées sur le contrat de location, les réservoirs pleins (eau propre et gazole).

Obligations du locataire. Conformément à l’article 1384 du Code Civil, le Locataire a la garde juridique et la responsabilité du Produit pendant toute la durée de la location. Il s’engage à régler les loyers aux échéances prévues, à assurer l’entretien permanent du Produit pris en location et à satisfaire personnellement et à ses frais à toutes les obligations qui incombent au Locataire. Le Locataire doit avoir 25 ans s’engage à obtenir toutes les autorisations, permis ou plus documents nécessaires avant l’utilisation du Produit et être titulaire d’un à ne pas circuler sans tous les documents obligatoires. Il s’engage à effectuer toutes démarches de renouvellement nécessaires en cas de pertes ou de vol de ces documents. Le Locataire s’engage à ce que le Produit ne soit utilisé que par des utilisateurs avertis, autorisés et ayant été informés des présentes obligations à respecter. Le Locataire est notamment informé que, sous réserve d’évolution réglementaire : - pour la conduite des 50 cm3 ou équivalent par des conducteurs nés après le 31 décembre 1987, il est nécessaire d’avoir le permis AM ou Brevet de Sécurité Routière (« BSR ») ou le permis de conduire conduire. - pour la conduite de plus de 50 cm3 ou équivalent, il est nécessaire d’avoir le permis moto ou le permis B depuis plus de trois 2 ans et dans ce second cas d’avoir suivi une formation spécifique de 7h. Les utilisateurs doivent être en règle avec la loi (3) anspermis, BSR, formation pratique, licence de circulation, justificatif d’expérience, …), les conditions énumérées ci-dessus étant susceptibles d’évoluer, et ne pas conduire sous l’emprise d’alcool ou de substances classées comme stupéfiants. Le port du casque est obligatoire pour les utilisateurs de scooter. Le Locataire s’engage à n’utiliser le Produit qu’aux seules fins auxquelles il est destiné, conformément aux prescriptions du constructeur notamment en ce qui concerne le carburant et le nombre de personnes transportées. Il garantit reconnaît par ailleurs que le Produit est destiné à une utilisation normale sur route et en aucun cas destiné à des rallyes, courses, cross, compétitions sportives, essais, ni à tracter un quelconque attelage. A l’arrêt, le Locataire s’engage à mettre les protections d’usage pour que le Produit ne soit pas volé : antivol, clés retirées du contact, verrouillage du guidon, batteries retirées du Produit lors de tout stationnement. Le Locataire s’engage à ne pas faire d’aménagements, d’ajouts de pièces ou de transformation du Produit sans avoir été responsable préalablement obtenu un accord écrit du Loueur. Le Locataire s’engage à ne pas utiliser le Produit hors du territoire métropolitain sans autorisation préalable du Loueur. Le Locataire s’engage à effectuer à sa charge, dans un garage agréé par le constructeur ou le Loueur, toutes les réparations nécessitées par l’usage du Produit ainsi que l’entretien préconisé par le constructeur au sein du carnet d’entretien et les contrôles techniques légaux et ce pendant toute la durée de sinistres dans les 36 derniers mois précédant la location. Il transmet au Loueur les éléments prouvant le respect du carnet d’entretien. Il supporte toutes les conséquences en cas de non-respect. Le permis doit contenir suffisamment de points pour la conduite d’un véhiculeLocataire peut aussi choisir l’une des formules Entretien comme indiqué à l’article 17. Le Locataire s’engage à respecter le code les conditions imposées par l’assureur en ce que concerne l’assurance Responsabilité Civile (en particulier à prendre en considération les exceptions). Il peut demander au Loueur une version des conditions générales de la route et les usages autorisés du véhiculel’assurance responsabilité civile. Le Locataire sera seul responsable s’il ne respecte pas et/ou ne fait pas respecter les conditions posées par l’assureur. Enfin, le Locataire s’engage à être en pleine capacité faire respecter les droits du Loueur, propriétaire du Produit, pendant toute la durée de conduire lorsqu’il utilise le véhicule (ne pas avoir consommé d’alcool ni de matières stupéfiantes notamment). Les informations d’inscriptions demandées au Locataire doivent être remplies avec sincérité et ne doivent pas comporter d’erreurs. Le Locataire est seul responsable de son comportement pendant la location. Il lui est strictement interdit Au titre de fumer dans cette obligation, le véhicule loué ni Locataire s’engage en cas d’accident, de dégrader le véhicule. Il lui revient d’être présent et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Propriétaire pour récupérer le véhicule et pour son retour. Le Locataire est expressément informé que les voitures proposées sur le Site sont des voitures anciennes destruction même partielle, de dégradation même légère, de tout sinistre, de vol, de réquisition, et/ou de collection. Ces voitures ont des caractéristiques éloignées des normes actuelles en vigueur sur les voitures modernes, notamment concernant les instruments de sécurité (ABS, anti patinage, ceintures de sécurité, radar de recul, etc…) et peuvent avoir la conduite confiscation dont le Produit serait l’objet à droiteprévenir le Loueur sans délai. Il appartient donc au Locataire s’engage à prendre toute mesure conservatoire et de conduire ces véhicules avec prudencesauvegarde propres à faire reconnaître ou à défendre le droit de propriété du Loueur. Le Locataire doit s’assurer veille à ne pas laisser le Produit devenir ou demeurer l’objet d’un droit de rétention ou d’un privilège quelconque. Dans le cas où le Locataire cède son fonds, en fait un apport, ou le donne en nantissement, il s’engage à informer le bénéficiaire que le véhicule est assuré avec les assurances adéquates Produit loué n’est pas sa propriété. Enfin, en cas de réquisition du Produit par une autorité administrative, le Locataire en informe le Loueur sans délai. Quel que soit l’événement qui atteindrait l’objet, qu’il soit juridique ou matériel (dommages causés aux tiers,…vol, dégradation rendant le Produit hors d’usage, accident). Le Propriétaire doit lui présenter la carte grise du véhicule et l’attestation d’assurance du véhicule, le Locataire s’engage à alerter le Loueur sous 48 heures par tout moyen. Le Locataire reconnaît connaître le caractère ancien sera seul responsable des conséquences civiles et pénales des infractions relevées contre lui ou tout Utilisateur du véhicule pris en location. Il apportera tout le respect et l’attention dus à ce type fait de véhicule. Le véhicule loué doit être utilisé exclusivement pour un usage privé et en aucun cas à titre commercial. Le Locataire ne doit tirer aucun bénéfice financier de la location. Sont notamment exclus toutes utilisations en tant que : - auto-école ; - taxi ; - VTC ; - la sous-location ; - transport onéreux de voyageurs ; - transport public de marchandises ; - transport à titre onéreux de marchandises, y compris des usages de messagerie ou de distribution de marchandises à titre onéreuxl’utilisation du Produit loué.

Obligations du locataire. Le Locataire doit avoir locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente: voir fiches inscription et attestation médicale-natation - à ce que chacun sache nager 25 ans ou plus mètres et être titulaire d’un permis soit capable de conduire depuis plus s’immerger. - à ce que chaque personne porte un gilet aide à la flottabilité et des chaussures non munies de trois (3) anslacets et de sangles pendant toute la période de navigation. Il garantit ne pas avoir été responsable de sinistres - à restituer dans les 36 derniers mois précédant la location. Le permis doit contenir suffisamment de points pour la conduite d’un véhicule. Le Locataire s’engage à respecter le code leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la route et les usages autorisés du véhiculeprésente prestation. Le Locataire s’engage - à être avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en pleine capacité cours de conduire lorsqu’il utilise le véhicule (ne pas avoir consommé d’alcool ni de matières stupéfiantes notamment). Les informations d’inscriptions demandées validité au Locataire doivent être remplies avec sincérité et ne doivent pas comporter d’erreurs. Le Locataire est seul responsable de son comportement pendant la location. Il lui est strictement interdit de fumer dans le véhicule loué ni de dégrader le véhicule. Il lui revient d’être présent et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Propriétaire pour récupérer le véhicule et pour son retour. Le Locataire est expressément informé que les voitures proposées sur le Site sont des voitures anciennes et/ou de collection. Ces voitures ont des caractéristiques éloignées des normes actuelles en vigueur sur les voitures modernes, notamment concernant les instruments de sécurité (ABS, anti patinage, ceintures de sécurité, radar de recul, etc…) et peuvent avoir la conduite à droite. Il appartient donc au Locataire de conduire ces véhicules avec prudence. Le Locataire doit s’assurer que le véhicule est assuré avec les assurances adéquates (dommages causés aux tiers,…). Le Propriétaire doit lui présenter la carte grise du véhicule et l’attestation d’assurance du véhicule. Le Locataire reconnaît connaître le caractère ancien du véhicule pris en location. Il apportera tout le respect et l’attention dus à ce type de véhicule. Le véhicule loué doit être utilisé exclusivement pour un usage privé et en aucun cas à titre commercial. Le Locataire ne doit tirer aucun bénéfice financier jour de la location. Sont notamment exclus toutes utilisations en tant que - à ne pas avoir de contre indication physique ou/et médicale à la pratique de l’activité proposée. - à avoir pris connaissance du règlement intérieur mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autre les dangers, difficultés et règlementations relatifs au(x) parcours. - à s’interdire : - auto-école ; - taxi ; - VTC ; - de naviguer avec un enfant de moins de 5 ans (ou âge minimum selon la sous-location ; - transport onéreux réglementation et les dispositions administratives spécifiques locales), de voyageurs ; - transport public de marchandises ; - transport à titre onéreux de marchandises, y compris porter des usages de messagerie bottes et des vêtements munis d’élastiques ou de distribution sangles, d’abandonner son matériel nautiques et ses détritus sur le parcours ainsi que de marchandises pénétrer sur les propriétés privées longeant les parcours dont l’accès est interdit. - à titre onéreux.accepter que les photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser. 44€ - à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires indiqués dans le tableau ci-dessous :

Obligations du locataire. Le Locataire doit avoir 25 ans ou plus et être titulaire d’un permis de conduire depuis plus de trois (3) ans. Il garantit ne pas avoir été responsable de sinistres dans les 36 derniers mois précédant la location. Le permis doit contenir suffisamment de points pour la conduite d’un véhicule. Le Locataire locataire s’engage à respecter le les dispositions du code de la route relatives à la conduite, au stationnement et les usages autorisés à l’usage du véhiculecamping-car. Il s’engage à l’utiliser pour ses besoins personnels privés. Il s’interdit de participer à des compétitions de quelque nature qu’elles soient, ainsi qu’à leur préparation, à n’y apporter aucune modification, à ne tracter aucun attelage sans l’accord express du loueur. Le Locataire s’engage à être en pleine capacité de conduire lorsqu’il utilise le véhicule (ne pas avoir consommé d’alcool ni de matières stupéfiantes notamment). Les informations d’inscriptions demandées au Locataire doivent être remplies avec sincérité et ne doivent pas comporter d’erreurs. Le Locataire est seul responsable de son comportement pendant la location. Il lui est strictement interdit de fumer dans le véhicule loué ni de dégrader le véhicule. Il lui revient d’être présent et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Propriétaire pour récupérer le véhicule et pour son retour. Le Locataire est expressément informé que les voitures proposées sur le Site sont des voitures anciennes et/ou de collection. Ces voitures ont des caractéristiques éloignées des normes actuelles en vigueur sur les voitures modernes, notamment concernant les instruments de sécurité (ABS, anti patinage, ceintures de sécurité, radar de recul, etc…) et peuvent avoir la conduite à droite. Il appartient donc au Locataire de conduire ces véhicules avec prudence. Le Locataire doit s’assurer que le véhicule est assuré avec les assurances adéquates (dommages causés aux tiers,…). Le Propriétaire doit lui présenter la carte grise du véhicule et l’attestation d’assurance du véhicule. Le Locataire reconnaît connaître le caractère ancien du véhicule pris en location. Il apportera tout le respect et l’attention dus à ce type de véhicule. Le véhicule loué doit être utilisé exclusivement pour un usage privé et en aucun cas à titre commercial. Le Locataire locataire ne doit tirer aucun bénéfice financier de la location. Sont notamment exclus toutes utilisations en tant que : - auto-école ; - taxi ; - VTC ; - la sous-location ; - transport onéreux pas transporter de voyageurs ; - transport public de marchandises ; - transport à titre onéreux de marchandises, y compris des usages de messagerie ou de distribution de marchandises à titre onéreux, ni utiliser camping-car à d’autres fins que celles prévues par le constructeur, ou à des fins illicites. Le camping-car ne doit être conduit que par le locataire ou les conducteurs mentionnés par lui sur le contrat de location, sur les routes propres à la circulation automobile en France Métropolitaine, sauf autorisation spéciale du loueur pour circulation hors ce territoire dans les pays stipulés aux conditions particulières et sur la feuille de route, les exonérations de TVA dont pourrait bénéficier de ce fait le locataire ne donnant pas lieu à remboursement de la part du loueur, le locataire faisant son affaire personnelle de la récupération de taxes éventuellement attachées à la prestation vendue. Le locataire s’interdit de sous-louer le camping-car et de s’en dessaisir en tout ou partie. Il s’oblige à faire respecter en toutes occasions et par tous moyens, le droit de propriété du loueur et sera seul responsable des circonstances civiles et pénales des infractions relevées contre lui du fait de l’utilisation du bien loué, et notamment pécuniairement des amendes et contraventions telles que prévues à l’article X00-0 xx x’xxxxxxxxxx 00-0000 du 15 décembre 1958 (modifiée par la loi n°72-5 du 3 janvier 1972). Le locataire s’engage à conserver le camping-car en bon état de fonctionnement, de présentation, et conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il reconnaît avoir reçu les manuels du constructeur et du loueur, en avoir pris connaissance et s’oblige à se conformer aux dispositions qu’ils contiennent notamment quant à la ponctualité des opérations de maintenance qui y sont préconisées. Le locataire s’engage à faire fonctionner, lors de chaque arrêt, les dispositifs antivol, si le camping-car en est muni, à fermer ce dernier et à conserver par de vers lui les papiers et les clés qui ne devront en aucun cas être laissés à bord.