Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. Le locataire s’engage à déclarer au loueur, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout accident causé par le véhicule ou dans lequel le véhicule est impliqué, afin que le loueur puisse effectuer auprès de son assureur, sa déclaration de sinistre dans les cinq jours. Le locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration.

Obligations du locataire. Le locataire s’engage s'engage à déclarer au loueur, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout accident causé par le véhicule ou dans lequel le véhicule est impliqué, afin que le loueur loueur, puisse effectuer auprès de son assureur, assureur sa déclaration de sinistre dans les cinq jours. Le locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration.

Obligations du locataire. Le locataire s’engage à déclarer au loueur, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réceptionrécep- tion, tout accident causé par le véhicule ou dans lequel le véhicule est impliqué, afin que le loueur puisse effectuer auprès de son assureur, sa déclaration de sinistre dans les cinq jours. Le locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration.