OPERATIONS DE PAIEMENT AU CREDIT Clauses Exemplaires

OPERATIONS DE PAIEMENT AU CREDIT. Le compte peut être notamment alimenté par : ▪ Des remises de chèques : elles s‟effectuent au moyen d‟un bordereau après l‟endossement du chèque par le Client. Les chèques peuvent être portés au crédit soit à l‟escompte (somme immédiatement créditée sur le compte du Client moyennant des agios) soit au paiement (somme créditée au jour de l‟encaissement). Le montant de la remise est porté au crédit du compte du Client sous réserve d‟encaissement. Il en résulte que si le chèque revient impayé, la Banque SOCREDO effectue la contre-passation au débit du compte, à moins qu‟elle n‟entende conserver ses recours en vertu du chèque. Il est délivré au Client un reçu revêtu du cachet de la Banque SOCREDO lorsque celui-ci se présente au guichet. Lorsqu‟il se présente à une borne self-service, le Client conserve le 3ème volet de l‟imprimé « remise de chèque à l‟encaissement ». ▪ Des versements d‟espèces : ils donnent lieu à la remise d‟un reçu par la banque du Client. ▪ Des virements créditeurs et des domiciliations créditrices (exemples : remboursement CPS, salaires etc.).