Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins 1 mois avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai sera refusée. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’année. Une association peut demander 3 réservations, simultanées ou non, pour une année civile, en utilisant la fiche de réservation de véhicule. Toutes demandes supplémentaires sera étudiée et ne pourra être accordée que dans l’hypothèse où la période concernée est libre. La confirmation ou infirmation sera faite par le service concerné dans le plus bref délai.
Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins 15 jours avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai ne pourra être traitée en priorité. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’année et / ou par ordre d’arrivée. La confirmation ou l’infirmation sera faite par le Service Solidarités au moins 5 jours avant la date d’utilisation. Dans l’affirmative un rendez-vous sera fixé par téléphone pour remplir avec l’agent intercommunal la fiche « état du véhicule » à sa mise à disposition et à sa restitution (Cf Art 4).
Période de réservation. Afin d’optimiser la gestion et la planification des mises à disposition, les fiches de réservation sont à déposer au moins 15 jours avant la date d’utilisation. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’année, puis à l’association transportant le plus grand nombre de personnes et enfin à l’association ayant le plus de kilomètres à faire.
Période de réservation. En raison de l’utilisation du véhicule par le service enfance- jeunesse ainsi que le service sports, il ne peut être emprunté que les samedis, dimanches et jours fériés, et si le service n’en a pas besoin. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins un mois avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai sera refusée. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association ayant sollicité en premier la réservation. La réponse sera faite par le service sports 10 jours au minimum avant la date d’utilisation.
Période de réservation. La demande de réservation devra être faite au moins un mois avant la date d’utilisation auprès du service vie associative de la Mairie de Saint-Marcellin par courrier ou courriel le lundi de 13h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à . En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée dans un 1er temps à l’association ayant le moins utilisée le véhicule sur l’année en cours puis si besoin elle sera fonction de l’ordre d’arrivée des demandes. Une base de 5 demandes par an peut-être faite. Toute demande supplémentaire sera étudiée et ne pourra être accordée qu’en cas de disponibilité du véhicule et après validation des personnes habilitées à signer cette convention. La validation ou l’infirmation du prêt de véhicule sera faite par le service vie associative de la Mairie de Saint-Marcellin un mois avant la date d’utilisation.
Période de réservation. La demande devra se faire au moins un mois avant la date d'utilisation. En dehors de cette période la réservation sera soumise à la disponibilité du véhicule.
Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins 2 semaines avant la date d’utilisation souhaitée sans pour autant être déposée plus d’un mois avant la date du déplacement. Toute demande de réservation formulée en dehors de cette période ou incomplète sera refusée. Toutefois, pour les associations sportives participants à des phases finales dont le calendrier des épreuves est connu moins de 2 semaines avant la rencontre, la demande pourra être satisfaite dans la limite des disponibilités de la flotte de minibus. La suite donnée à la demande de réservation, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus, sera communiquée par courriel à l’association par la régie municipale des transports sous cinq (5) jours ouvrés maximum à compter du dépôt de la demande, avant le déplacement. En cas d’absence de réponse, l’association, s’assurera de la validation de la réservation auprès de la régie municipale des transports.
Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins quinze jours avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai sera refusée. En cas de demandes multiples, Madame le Maire choisira la priorité à donner.
Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins un mois avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai sera refusée. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à la commune ou l’association ayant sollicité en premier la réservation. La confirmation ou infirmation sera faite par le service jeunesse 10 jours avant la date d’utilisation.
Période de réservation. Toute demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date souhaitée afin de satisfaire un maximum d'associations. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’année. Une association sportive peut effectuer jusqu’à 5 demandes de mise à disposition pour une année civile, en utilisant la fiche de réservation. Toute demande supplémentaire sera étudiée et ne pourra être accordée que dans l’hypothèse où la période concernée est libre. La confirmation ou infirmation sera faite par le Service des Sports 5 jours avant la date d’utilisation via un e-mail récapitulatif envoyé à l’ensemble des intéressés.