État du véhicule. Le Véhicule est livré en bon état apparent de marche et de carrosserie, muni de pneumatiques en bon état. En signant le contrat, le locataire accepte le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état. Un état descriptif du véhicule est joint au contrat. Il signale les éventuels dégâts apparents du véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule et le niveau de carburant. Le locataire s’engage à vérifier que l’état du véhicule correspond au descriptif et à rédiger un constat contradictoire, avant son départ de l’agence, si le locataire constate toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. A défaut, le véhicule loué sera considéré comme conforme au descriptif. Le loueur ne pourra tenir aucun compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés sur le descriptif. Le locataire ne peut enlever ou modifier ni les plaques de propriété apposées sur le véhicule loué, ni les inscriptions portées par le loueur. Le locataire ne peut ajouter aucune inscription ou marque sur le véhicule loué sans autorisation du loueur. Le loueur met à disposition du locataire un véhicule avec le plein de carburant. Le locataire est invité à rendre le véhicule avec le plein de carburant. A défaut, le carburant manquant lui sera facturé à son retour.
État du véhicule. Le véhicule devra être rendu à la collectivité dans l'état de fonctionnement où l'emprunteur l'a trouvé. Un contrôle de l’état du véhicule sera effectué à postériori. Les frais de carburant seront à la charge de l'association qui devra rendre le véhicule avec le réservoir plein. L’utilisateur ne devra pas apposer de nouveaux encarts publicitaires ou masquer ceux déjà existants. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit d’y fumer, d’y consommer de l’alcool ou des stupéfiants. L’association n’a, à sa charge, que le nettoyage intérieur du véhicule (Pelle et balayette à l’intérieur du véhicule). En aucun cas le nettoyage extérieur ne doit être fait par l’association emprunteuse. L e véhicule est doté d’un carnet de bord que le conducteur devra impérativement remplir au retrait des clés et à leur remise. Toute anomalie ou problème constaté par l’emprunteur fera l’objet d’une déclaration auprès de la mairie dans les plus brefs délais.
État du véhicule. Un état descriptif du Véhicule est joint à votre contrat. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de la station, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. À défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire ou en l’absence de faute d’un tiers identifié, viendront en surcharge du coût de la location, sous réserve des stipulations de la section “garanties contractuelles optionnelles”.
État du véhicule. En prenant le vélo de service incident ou accident attribué au mauvais fonctionnement du vélo ni sous ce prétexte se soustraire aux engagements qui lui incombent. Le locataire reconnaît que le vélo la valeur à neuf.
État du véhicule. Le représentant de l’association ou assimilé utilisatrice s’engage à remplir, en présence d’un représentant de l’OMS de Pau, la fiche «État du véhicule» à la mise à disposition et à la restitution du véhicule. Afin de maintenir la propreté intérieure, il est interdit de boire, manger ou fumer pendant l’utilisation. L’utilisateur a en charge le nettoyage intérieur du véhicule. Le nettoyage extérieur est sous responsabilité de l’OMS de Pau sauf en cas de salissure exceptionnelle. Pour garantir le niveau de propreté du véhicule une caution «propreté» de 100€ sera exigée à la signature de la convention; le chèque sera conservé par l’OMS de Pau et restitué en l’absence de nécessité de nettoyage.
État du véhicule. Le véhicule est récent et en très bon état. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger à l’intérieur. L’association a à sa charge, le nettoyage intérieur du véhicule (le nettoyage extérieur n’est pas concerné). L’association s’engage à informer la CCOL des éventuelles dégradations survenues durant l’utilisation du minibus, qu’elles soient de son fait ou non.
État du véhicule. Le Loueur déclare que le véhicule est en bon état de marche, muni des accessoires d’origine et éventuellement des équipements optionnels (siège bébé,...) tels que définis dans les Conditions Particulières. Le véhicule loué est sans dommage apparent à l’exception de ceux identifiés et précisés sur les silhouettes des véhicules figurant sur l’état descriptif annexé aux Conditions Particulières. Un état descriptif du Véhicule est joint à votre Contrat de Location. Le Locataire s’engage à y consigner par écrit, avant votre départ de la station, toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. À défaut, le Loueur est réputé avoir délivré un véhicule conforme à l'état descriptif. le Locataire peut s’assurer de l’état du véhicule en procédant à un essai qui ne peut être supérieur à
État du véhicule. Un état descriptif du véhicule contradictoire sera réalisé avant la remise des clés et joint à votre contrat. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de la station, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif annoncé. Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés au moment du départ. Vous devez rendre le véhicule dans l’état où vous l’avez reçu. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire, viendront en surcharge du coût de la location,
État du véhicule. En prenant le véhicule, le locataire reconnaît qu'il est en bon état de marche. Le locataire ne pourra réclamer aucune indemnité pour interruption de service incident ou accident attribué au mauvais fonctionnement du véhicule ni sous ce prétexte se soustraire aux engagements qui lui incombent. Le locataire reconnaît que le véhicule comporte les accessoires normaux et équipements optionnels qu'il devra restituer en bon état faute de quoi il devra payer la valeur au prix du tarif. Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté qu'à son départ ou moyennant surprime pour lavage. Interdiction d'effectuer des modifications ou transformations sur les véhicules.
État du véhicule. Le Contrat de Location signale les éventuels dégâts apparents du Véhicule au départ de la location, et le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule. Nous vous recommandons de vérifier que ces informations sont correctes, et de faire modifier le Contrat de Location par un agent France Cars si vous constatez qu’une information est manquante ou incorrecte. En cas d’impossibilité de faire modifier le Contrat de Location, il vous appartient de vous constituer une preuve de l’anomalie constatée (ex : photographie datée), et de contacter au plus tôt l’agence France Cars de départ pour le signaler. À défaut, France Cars ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant de telles anomalies. Nous vous recommandons de vérifier que la copie de la carte grise du Véhicule, de la carte verte d’assurance et du constat amiable d’accident se trouvent dans le Véhicule. Chaque Véhicule est équipé d’un kit de sécurité (un triangle de signalisation et un gilet de haute visibilité). Nous vous recommandons de vérifier que le gilet de haute visibilité est placé dans l’habitacle et qu’un triangle de pré- signalisation est placé dans le coffre. À défaut, demandez à un agent France Cars de vous fournir les éléments manquants.