Participation du locataire aux frais éventuels de dépréciation. Si l’état du véhicule restitué n’est pas conforme à celui défini ci-contre, le locataire réglera au loueur les frais nécessaires à sa mise en conformité dans les proportions et en fonction des taux d’usure mentionnés dans le tableau ci-dessous. Ces taux d’usure résultent de l’examen des organes du véhicule effectué suivant le descriptif de la fiche de restitution.
