PISTES ET MOYENS D’ACTIONS Clauses Exemplaires

PISTES ET MOYENS D’ACTIONS.  Communiquer sur les évolutions des métiers : évolutions techniques, numériques, technologiques, développement des aspects santé et sécurité au travail, conditions sociales et de rémunération… ;  Mettre en place des actions de professionnalisation croisées au profit des différents prescripteurs, que ce soient les professeurs principaux, les conseillers d’orientation, de Pôle-Emploi et des missions locales sur le contenu et la réalité des métiers ;  Développer des modalités de diffusion de l’information attractives, adaptées aux différents publics (sites, applications, etc.), lisibles et faciles d’accès qui valorisent des parcours réussis, qui continuent à promouvoir la féminisation des métiers et qui améliorent la lisibilité des opportunités d’emplois ;  Organiser l’information des candidats et des familles sur l’offre de formation toutes voies confondues : disposer d’une connaissance exhaustive de l’offre de formation et des métiers auxquels elle prépare ;  S’assurer du libre choix de la voie d’accès à la qualification (scolaire ou apprentissage) par la mention, l’information ou la promotion simultanée des deux voies.
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PISTES ET MOYENS D’ACTIONS.  Au travers de l’offre de formation, préserver l’équilibre des territoires dans lesquels s’inscrivent les entreprises de la filière ;  Permettre aux candidats et stagiaires d’accéder à la formation de leur choix sur l’ensemble du territoire régional, notamment via des réflexions et expérimentations sur la mobilité et l’hébergement, des initiatives pédagogiques limitant les déplacements… ;  Optimiser et moderniser l’offre selon les potentiels pédagogiques des sites de formation (enseignants, plateaux techniques et équipements), complémentarité des voies et niveaux de qualification ;  Favoriser la fluidité des parcours de formation en mobilisant toutes les voies de formation, complémentaires entre-elles ;  Améliorer l’accueil et l’intégration des jeunes filles et des femmes dans la formation ;  Soutenir l’innovation pédagogique dans les centres de formation : innovation pédagogique et intégration des mutations tant technologiques qu’environnementales dans le champ du BTPNM (lean construction, Building Information Modeling -BIM-, outils numériques, …) ;  Accélérer et généraliser l’usage du numérique, Encourager la mise en œuvre de procédures alternatives comme la modularisation des formations, la Formation à Distance (FOAD) et les formations en Situation de Travail (FEST) ;  Favoriser l’intégration de l’alternance par des situations apprenantes immersives  Tester la Méthode de Recrutement par Simulation (MRS) pour repérer des profils à former ;  Exploiter les travaux et consultations engagés par les signataires et partenaires du CRF ainsi que les partenaires sociaux et le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle -CREFOP-, notamment dans le cadre des expérimentations de type la « fleur des possibles » (transfert de compétences entre métiers).
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PISTES ET MOYENS D’ACTIONS.  Mettre en commun les données / ressources disponibles4 et faciliter leur déclinaison territoriale et leur appropriation au niveau local ;  Contribuer à l’élaboration de cartographies géographiques et / ou sectorielles et / ou de métiers en matière d'OFE ;  Participer à toutes les instances territoriales ou régionales de réflexion, de programmation et de suivi contribuant à l’évaluation de l’impact des politiques et dispositifs publics (PIC, pacte, Programme Régional de Formation –PRF-…).
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PISTES ET MOYENS D’ACTIONS.  Créer une réelle concertation entre la Région, les autorités académiques et les professions concernées en amont des décisions d’ouvertures et de fermetures de sections dans les établissements ;  Disposer d’une offre de formation diversifiée visant à répondre aux problématiques de recrutement et aux ruptures de parcours ;  Mettre en place des mesures d’amélioration de l’insertion des jeunes à l’issue des cursus de formation.
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PISTES ET MOYENS D’ACTIONS.  Privilégier la consultation coordonnée entre les financeurs de la formation (Région, Pôle Emploi…) et les branches professionnelles, lors de la construction de l’offre de formation continue des demandeurs d’emploi ;  Favoriser la mise en place d’actions spécifiques permettant le maintien voire le développement des compétences de personnes en situation de fragilité ;  Permettre la mutualisation des pratiques existantes pour identifier les personnes en situation d'illettrisme et proposer des modalités pédagogiques adaptées ;  Assurer la maîtrise des connaissances et compétences de base à travers la promotion du CléA BTP pour permettre un repérage et une orientation vers les dispositifs adéquats ;  Proposer des parcours de formation vers l’emploi durable, notamment en intégrant dans l’offre des modules nécessaires à l’entrée effective dans la vie active -comme, par exemple, habilitation électrique, fluides frigorigènes, CACES® (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité), Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux…- ;  Mener des actions expérimentales pour traiter individuellement des offres d’emploi insatisfaites, notamment par recoupement avec les différentes sorties de formation, ou encore par l’adaptation de formations complémentaires pour combler les déficits de compétences ou pour toutes autres solutions d’accompagnement social ;  Privilégier l’expertise pour l’accès à l’emploi des GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) en reconnaissant, valorisant et capitalisant le travail spécifique réalisé en matière d’insertion réussie.
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PISTES ET MOYENS D’ACTIONS.  Participer activement à l’animation et au développement des CMQ et des pôles d’excellence ;
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PISTES ET MOYENS D’ACTIONS.  Accompagner les entreprises en matière de santé et de sécurité au travail en favorisant l’organisation de la prévention et en recherchant les leviers nécessaires (repérage, mise en œuvre d’actions, suivi…) ;  Anticiper la nécessité d’une reconversion et / ou ré orientation pour les salariés en deuxième partie de carrière, particulièrement dans les métiers sollicitant les capacités physiques ;  Développer les bonnes pratiques d’analyse et d’aménagement de postes afin de prévenir les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) et les risques psycho-sociaux, afin de permettre le maintien dans l’emploi et la bonne gestion des fins de carrière.
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PISTES ET MOYENS D’ACTIONS.  Adapter les plateaux techniques en lien notamment avec les plateformes PRAXIBAT installées en région par l’ l’Xxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxx xx xx xx xxxxxxxx xx x’xxxxxxx -XXXXX- et la Région pour s’initier à de nouvelles pratiques ;  Accompagner l’ingénierie et les actions visant à l’acquisition des compétences en lien avec la transition énergétique, la biodiversité et le climat, notamment à travers des actions pour (i) récupérer et valoriser les déchets de chantier ;
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PISTES ET MOYENS D’ACTIONS.  Mobiliser les dispositifs pouvant contribuer à lever les freins à l’utilisation des outils numériques ;  Mettre tous les moyens en œuvre pour aider les entreprises, et particulièrement les artisans et très petites entreprises, à prendre le meilleur parti des solutions logicielles et mobiles ;  Permettre la montée en compétences des professionnels de la construction autour du numérique et le développement d'outils adaptés à tous les chantiers, en accordant une attention toute particulière aux solutions BIM pour les petits projets ;  Expérimenter et capitaliser le numérique dans le quotidien de l'acte de construire ;  Améliorer la maîtrise et l’anticipation de la transformation numérique.
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.