Santé et sécurité au travail. Obligation de sécurité pesant sur l’employeur
Santé et sécurité au travail. (a) La santé et la sécurité au travail font référence à la responsabilité légale qu’a le Fournisseur de gérer la santé et la sécurité des employés et des sous-trai- tants lorsqu’ils sont engagés par le PROE.
Santé et sécurité au travail. 15.1 Fournisseur responsable de la santé et de la sécurité
Santé et sécurité au travail. 28.01 Les parties conviennent d’appliquer les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la mesure où ces dispositions sont applicables à l’Employeur.
Santé et sécurité au travail. ARTICLE 32 –
Santé et sécurité au travail. En cas de maladie ou d'accident pendant les jours de télétravail, le télétravailleur doit en informer son responsable et transmettre son arrêt de travail à la direction des ressources humaines, dans le délai applicable aux salariés présents dans l'entreprise, soit un délai 48 heures.
Santé et sécurité au travail. Examen médical d’embauche ....................................................................................... 262 * Obligation de sécurité pesant sur l’employeur .......................................................... 263 * Obligation pesant sur le salarié de prendre soin de sa sécurité et de celle d’autrui.......................................................................................................... 264 * Protection du salarié malade ou victime d’un accident du travail ......................................................................................................................... 265
Santé et sécurité au travail. L’Employeur s’engage à offrir un milieu de travail confortable et sain aux Employés, ce qui englobe des conditions appropriées d’éclairage, de ventilation et de chauffage. Les Employés ont accès à des toilettes spacieuses qui sont maintenues en tout temps dans un état propre et salubre. Un représentant sera nommé pour représenter le Syndicat au sein de tout Comité conjoint de santé et de sécurité du Syndicat et de l’Employeur, et il ne subira aucune perte de salaire en raison de sa participation à ces réunions, à des inspections du lieu de travail ou à des enquêtes sur des accidents ou des incidents. L’Employeur doit fournir du matériel de premiers soins conformément à la loi sur les accidents du travail de la Province ou du Territoire en question. Il n’y aura aucune discrimination, aucune pénalité, aucune intimidation, ni aucune contrainte lorsque les Employés respecteront le présent article sur la santé et la sécurité.
Santé et sécurité au travail. L’employeur·se s’assure que les plans de prévention en santé et sécurité : Soient accessibles pour l’employé·e en tout temps; Incluent les informations sur les contaminants et autres risques potentiels ainsi que les mesures de prévention et de secours. L’employeur·se s’assure que les noms des secouristes soient affichés et que ceux-ci soient identifiés comme tels sur le lieu de l’intervention.
Santé et sécurité au travail. Obligation de sécurité pesant sur l’employeur .......................................................... 292