Common use of Pluralité d’assurances Clause in Contracts

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article L.121-4 du Code des Assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article L.121-1 du Code des Assurances.

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article L.121l’article L 121-4 du Code des Assurancesassurances, quand plusieurs assurances assu- rances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article L.121l’article L 121-1 du Code des Assurancesassurances.

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article L.121L 121-4 du Code des Assurancesassurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article L.121L 121-1 du Code des Assurancesassurances.

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article l’article L.121-4 du Code code des Assurancesassurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article l’article L.121-1 du Code code des Assurancesassurances.

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article l’article L.121-4 du Code des Assurancesassurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l’Article l’article L.121-1 du Code des Assurancesassurances.

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article L.121-4 du Code des Assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties de chaque contratContrat, et dans le respect des dispositions de l’Article L.121-1 du Code des Assurances.

Pluralité d’assurances. Conformément aux dispositions de l’Article L.121L 121-4 du Code des Assurancesassurances, quand plusieurs assurances assu- rances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties garan- ties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions dis- positions de l’Article L.121L 121-1 du Code des Assurancesassu- rances.