Common use of Portabilité Clause in Contracts

Portabilité. Le Client, titulaire du contrat désigné par le ou les numéros qu’il demande de xxxxxx, déclare de bonne foi : - demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par le ou les numéros(s) à porter par site et la mise en œuvre de la portabilité du (ou des) numéros utilisés au titre dudit(desdits) contrat(s) ; - choisir l’opérateur de boucle locale IMS-Partners, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce titre, avoir pleinement connaissance des conséquences de la résiliation de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de IMS-Partners ; - avoir donné mandat à IMS-Partners, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires auprès de son ancien opérateur de boucle locale, afin de procéder à la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) auprès de son ancien opérateur et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service automatique de présélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité des numéros susvisés et le cas échéant de l’ensemble des tranches de numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnait avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; - être informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas mise en œuvre, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble des ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; - s’engager à adresser à IMS-PARTNERS toute demande ou réclamation concernant l’exécution du présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 55€HT par dossier de portabilité.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Portabilité. Le Client, La Portabilité permet au Client de changer d’opérateur de télécommunications pour confier son trafic à un autre opérateur (ci-après « Opérateur Receveur ») tout en conservant les numéros fixes attribués par son opérateur d'origine (ci-après « Opérateur Donneur ») pour un type d’accès. Un numéro bénéficiant de la portabilité est dit « porté ». La demande de Portabilité d’un numéro fixe doit être formulée lors la signature du Bon de Commande par le Client titulaire du contrat désigné par d’abonnement au service téléphonique de l'Opérateur Donneur. A cette occasion, le Client devra communiquer à Coriolis, pour les numéros le nécessitant, les RIO associés aux numéros dont il demande la conservation ainsi que le(s) numéro(s) concerné(s) (NDI) et la liste des SDA qui sont rattachées à chaque NDI. La signature du Bon de Commande précisant la demande de portabilité du numéro associée, le cas échéant, à la communication du numéro de RIO vaut mandat donné à Xxxxxxxx et/ou son prestataire technique (l’Opérateur Receveur), d'effectuer les démarches auprès de l'Opérateur Donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro et tient lieu de demande de résiliation du contrat d'abonnement établi entre le Client et l'Opérateur Donneur dans les conditions contractuelles établies entre le Client et l'Opérateur Donneur. La résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur Donneur prend effet au jour du portage effectif du numéro sans préjudice des dispositions contractuelles relatives à la durée d’engagement et/ou autres engagements contractuels souscrits. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur Donneur et notamment de tout paiement y afférant, notamment les éventuelles pénalités de résiliation. Le Client ne pourra en aucun cas céder à un tiers le ou les numéros qu’il demande pour lesquels il a demandé la Portabilité. La Portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de xxxxxx, déclare l’Opérateur Donneur. Xxxxxxxx et/ou son fournisseur technique ne peuvent intervenir sur les délais de bonne foi : - demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par le ou les numéros(s) à porter par site et la mise en œuvre de la portabilité du (ou des) numéros utilisés au titre dudit(desdits) contrat(s) ; - choisir l’opérateur de boucle locale IMS-PartnersPortabilité et, en lieu et place l’absence de faute de Xxxxxxxx et/ou de son ancien opérateur etfournisseur technique, à ce titre, avoir pleinement connaissance des conséquences cette dernière ne pourra être tenue responsable du non-respect de la résiliation date de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de IMS-Partners ; - avoir donné mandat à IMS-Partners, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires auprès de son ancien opérateur de boucle locale, afin de procéder à la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) auprès de son ancien opérateur et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service automatique fait de présélection et l’Opérateur Donneur. L’Opérateur Donneur est libre de revente rejeter ou de l’abonnement, reporter toute demande de Portabilité. L’Opérateur Donneur pourra refuser de donner suite à toute demande de Portabilité dans les cas suivants : • Incapacité du dégroupage total, et demandeur : la demande de Portabilité doit être présentée par le titulaire du contrat en ce qui concerne le numéro fixe objet de la portabilité demande ou par une personne dûment mandatée par celui-ci, • Demande de Portabilité incomplète ou comportant des numéros susvisés informations erronées : la demande de Portabilité doit comporter l’ensemble des informations nécessaires et notamment le numéro fixe objet de la demande de Portabilité et le cas échéant numéro de l’ensemble relevé d’identité opérateur (RIO) associé au numéro fixe à porter lorsque ce numéro est exigé, • Non-respect des tranches règles de gestion du plan national de numérotation : la demande de Portabilité doit notamment respecter certaines contraintes géographiques. • Le numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnait avoir été informé que la mise en œuvre fixe objet de la revente demande de l’abonnement, du dégroupage total, et Portabilité est inactif depuis plus de 40 jours au jour de la portabilité entraînera demande de Portabilité, • Le numéro fixe objet de la résiliation demande de Portabilité fait déjà l’objet d’une demande de Portabilité non encore exécutée. Xxxxxxxx informera le Client de la décision prise par l’Opérateur Donneur dans les meilleurs délais. Dans le cas où la Portabilité du numéro serait impossible suite à un cas d’inéligibilité tel que défini ci-avant, le Client demeurera engagé au titre du contrat d'abonnement souscrit auprès de son ancien opérateur l’Opérateur Donneur et un nouveau numéro de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; - être téléphone lui sera attribué par Xxxxxxxx. Le Client est informé que que, dans l’hypothèse l'hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est Portabilité n'est pas mise en œuvre, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble des l'ensemble de ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; - s’engager et envers Xxxxxxxx des communications sortantes éventuellement émises en utilisant le réseau. A cet égard, il lui appartiendra de résilier son contrat avec son ancien opérateur une fois que le Service aura été Mis en service. Enfin, le Client s’engage à adresser à IMS-PARTNERS Coriolis toute demande ou réclamation concernant l’exécution l'exécution du présent mandat. Toute Dans le cas où le Client transmettrait des informations erronées ou incomplètes, il assumera toutes les conséquences y afférentes et les coûts et pénalités liés à cette non-conformité de mandat qui auront été facturées, le cas échéant, à Coriolis. Il sera également automatiquement redevable, le cas échéant, des pénalités effectivement appliquées par l’opérateur porteur du numéro écrasé à Coriolis pour avoir porté à tort ce numéro. Le Client est informé qu’une interruption ou des perturbations de service peuvent intervenir le jour du portage effectif du numéro. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions utiles afin que cette interruption ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui. Une fois la Portabilité effectuée, le Client (ou son prestataire technique, dûment mandaté par ses soins, en charge de la gestion de son standard téléphonique PABX/IPBX) a la possibilité de demander un retour Arrière afin d’annuler la Portabilité. Cette demande doit être réalisée dans les 2 heures après la Portabilité effective des numéros et ne peut être faite pour les numéros isolés avec RIO. Si cette demande de portabilité annulée à retour arrière est effectuée dans le respect des prérequis énoncés ci-dessus, le Client sera redevable des frais de retour arrière qui lui seront facturés selon la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 55€HT par dossier de portabilitégrille tarifaire en vigueur.

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Samples: Conditions Générales D’abonnement

Portabilité. Le Client1.7.1 La Portabilité permet à l'Abonné de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateur. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire du contrat désigné l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans le ou les numéros qu’il wiki et dans le Catalogue Tarifaire. 1.7.2 Lors de la souscription d’un service avec demande de xxxxxxPortabilité entrante auprès d’OpenIP, déclare l'Abonné doit obligatoirement donner à OpenIP un mandat de bonne foi : - demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par le ou Portabilité, complété et signé permettant à OpenIP d'effectuer les numéros(s) à porter par site et la mise démarches auprès de l'Opérateur donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro. Dans ce cadre, OpenIP informe l'Abonné des conditions d’éligibilité de la portabilité du (ou des) numéros utilisés au titre dudit(desdits) contrat(s) ; - choisir l’opérateur de boucle locale IMS-Partners, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce titre, avoir pleinement connaissance sa demande ainsi que des conséquences de sa demande de Portabilité et notamment que : - le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité, notamment le Numéro fixe objet de la demande doit toujours être actif le jour du portage, - la demande de Portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur en ce qui concerne le numéro fixe porté, - la résiliation du contrat de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de IMS-Partners ; - avoir donné mandat à IMS-Partners, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires l'Abonné auprès de son ancien opérateur l’Opérateur donneur prend effet le jour du Portage du numéro effectif sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. L'Abonné reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur donneur notamment de boucle localetout paiement y afférent éventuellement restant (ex : pénalités pour résiliation anticipée), afin - la demande de procéder à Portabilité d’un numéro fixe concerne exclusivement la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) conservation du numéro fixe et n’emporte pas transfert des services dont l'Abonné bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de son ancien opérateur l’Opérateur donneur, - OpenIP ne saurait être tenu responsable de la fiabilité et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service automatique de présélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité des numéros susvisés et le cas échéant l’exactitude de l’ensemble des tranches informations contenues dans le mandat de numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnait avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; - être informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas mise en œuvre, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble des ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; - s’engager à adresser à IMS-PARTNERS toute demande ou réclamation concernant l’exécution du présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 55€HT Portabilité transmis par dossier de portabilitél’Abonné.

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Samples: Conditions Générales d'Accès Aux Services

Portabilité. Le Client1.7.1 La Portabilité permet à l'Abonné de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateur. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire du contrat désigné l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans le ou les numéros qu’il wiki et dans le Catalogue Tarifaire. 1.7.2 Lors de la souscription d’un service avec demande de xxxxxxPortabilité entrante auprès d’512IT, déclare l'Abonné doit obligatoirement donner à 512IT un mandat de bonne foi : - demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par le ou Portabilité, complété et signé permettant à 512IT d'effectuer les numéros(s) à porter par site et la mise démarches auprès de l'Opérateur donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro. Dans ce cadre, 512IT informe l'Abonné des conditions d’éligibilité de la portabilité du (ou des) numéros utilisés au titre dudit(desdits) contrat(s) ; - choisir l’opérateur de boucle locale IMS-Partners, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce titre, avoir pleinement connaissance sa demande ainsi que des conséquences de sa demande de Portabilité et notamment que : - le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité, notamment le Numéro fixe objet de la demande doit toujours être actif le jour du portage, - la demande de Portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur en ce qui concerne le numéro fixe porté, - la résiliation du contrat de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de IMS-Partners ; - avoir donné mandat à IMS-Partners, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires l'Abonné auprès de son ancien opérateur l’Opérateur donneur prend effet le jour du Portage du numéro effectif sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. L'Abonné reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur donneur notamment de boucle localetout paiement y afférent éventuellement restant (ex : pénalités pour résiliation anticipée), afin - la demande de procéder à Portabilité d’un numéro fixe concerne exclusivement la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) conservation du numéro fixe et n’emporte pas transfert des services dont l'Abonné bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de son ancien opérateur l’Opérateur donneur, - 512IT ne saurait être tenu responsable de la fiabilité et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service automatique de présélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité des numéros susvisés et le cas échéant l’exactitude de l’ensemble des tranches informations contenues dans le mandat de numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnait avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; - être informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas mise en œuvre, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble des ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; - s’engager à adresser à IMS-PARTNERS toute demande ou réclamation concernant l’exécution du présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 55€HT Portabilité transmis par dossier de portabilitél’Abonné.

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Samples: Conditions Générales d'Accès Aux Services

Portabilité. Le Client1.7.1 La Portabilité permet à l'Abonné de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateur. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire du contrat désigné l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans le ou les numéros qu’il wiki et dans le Catalogue Tarifaire. 1.7.2 Lors de la souscription d’un service avec demande de xxxxxxPortabilité entrante auprès d’LC COM, déclare l'Abonné doit obligatoirement donner à LC COM un mandat de bonne foi : - demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par le ou Portabilité, complété et signé permettant à LC COM d'effectuer les numéros(s) à porter par site et la mise démarches auprès de l'Opérateur donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro. Dans ce cadre, LC COM informe l'Abonné des conditions d’éligibilité de la portabilité du (ou des) numéros utilisés au titre dudit(desdits) contrat(s) ; - choisir l’opérateur de boucle locale IMS-Partners, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce titre, avoir pleinement connaissance sa demande ainsi que des conséquences de sa demande de Portabilité et notamment que : - le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité, notamment le Numéro fixe objet de la demande doit toujours être actif le jour du portage, - la demande de Portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur en ce qui concerne le numéro fixe porté, - la résiliation du contrat de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de IMS-Partners ; - avoir donné mandat à IMS-Partners, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires l'Abonné auprès de son ancien opérateur l’Opérateur donneur prend effet le jour du Portage du numéro effectif sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. L'Abonné reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur donneur notamment de boucle localetout paiement y afférent éventuellement restant (ex : pénalités pour résiliation anticipée), afin - la demande de procéder à Portabilité d’un numéro fixe concerne exclusivement la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) conservation du numéro fixe et n’emporte pas transfert des services dont l'Abonné bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de son ancien opérateur l’Opérateur donneur, - LC COM ne saurait être tenu responsable de la fiabilité et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service automatique de présélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité des numéros susvisés et le cas échéant l’exactitude de l’ensemble des tranches informations contenues dans le mandat de numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnait avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; - être informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas mise en œuvre, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble des ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; - s’engager à adresser à IMS-PARTNERS toute demande ou réclamation concernant l’exécution du présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 55€HT Portabilité transmis par dossier de portabilitél’Abonné.

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Samples: Conditions Générales d'Accès Aux Services

Portabilité. Le Client1.7.1 La Portabilité permet à l'Abonné de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateur. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire du contrat désigné l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans sur le site et dans le Catalogue Tarifaire. Etimia s’appuie sur Dstny ou les numéros qu’il Alphalink pour l’attribution et la portabilité technique des numéros 1.7.2 Lors de la souscription d’un service avec demande de xxxxxxPortabilité entrante auprès d’ETIMIA, déclare l'Abonné doit obligatoirement donner à ETIMIA un mandat de bonne foi : - demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par le ou Portabilité, complété et signé permettant à ETIMIA d'effectuer les numéros(s) à porter par site et la mise démarches auprès de l'Opérateur donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro. Dans ce cadre, ETIMIA informe l'Abonné des conditions d’éligibilité de la portabilité du (ou des) numéros utilisés au titre dudit(desdits) contrat(s) ; - choisir l’opérateur de boucle locale IMS-Partners, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce titre, avoir pleinement connaissance sa demande ainsi que des conséquences de sa demande de Portabilité et notamment que : - le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité, notamment le Numéro fixe objet de la demande doit toujours être actif le jour du portage, - la demande de Portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur en ce qui concerne le numéro fixe porté, - la résiliation du contrat de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de IMS-Partners ; - avoir donné mandat à IMS-Partners, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires l'Abonné auprès de son ancien opérateur l’Opérateur donneur prend effet le jour du Portage du numéro effectif sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. L'Abonné reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur donneur notamment de boucle localetout paiement y afférent éventuellement restant (ex : pénalités pour résiliation anticipée), afin - la demande de procéder à Portabilité d’un numéro fixe concerne exclusivement la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) conservation du numéro fixe et n’emporte pas transfert des services dont l'Abonné bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de son ancien opérateur l’Opérateur donneur, - ETIMIA ne saurait être tenu responsable de la fiabilité et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service automatique de présélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité des numéros susvisés et le cas échéant l’exactitude de l’ensemble des tranches informations contenues dans le mandat de numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnait avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; - être informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas mise en œuvre, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble des ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; - s’engager à adresser à IMS-PARTNERS toute demande ou réclamation concernant l’exécution du présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 55€HT Portabilité transmis par dossier de portabilitél’Abonné.

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Samples: Conditions Générales De Vente