Common use of Portabilité Clause in Contracts

Portabilité. 1.7.1 La Portabilité permet à l'Abonné de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateur. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans le wiki et dans le Catalogue Tarifaire. 1.7.2 Lors de la souscription d’un service avec demande de Portabilité entrante auprès d’LC COM, l'Abonné doit obligatoirement donner à LC COM un mandat de Portabilité, complété et signé permettant à LC COM d'effectuer les démarches auprès de l'Opérateur donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro. Dans ce cadre, LC COM informe l'Abonné des conditions d’éligibilité de sa demande ainsi que des conséquences de sa demande de Portabilité et notamment que : - le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité, notamment le Numéro fixe objet de la demande doit toujours être actif le jour du portage, - la demande de Portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur en ce qui concerne le numéro fixe porté, - la résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur prend effet le jour du Portage du numéro effectif sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. L'Abonné reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur donneur notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant (ex : pénalités pour résiliation anticipée), - la demande de Portabilité d’un numéro fixe concerne exclusivement la conservation du numéro fixe et n’emporte pas transfert des services dont l'Abonné bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de l’Opérateur donneur, - LC COM ne saurait être tenu responsable de la fiabilité et de l’exactitude de l’ensemble des informations contenues dans le mandat de Portabilité transmis par l’Abonné.

Portabilité. 1.7.1 La Portabilité permet à l'Abonné de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateur. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans sur le wiki site et dans le Catalogue Tarifaire.. Etimia s’appuie sur Dstny ou Alphalink pour l’attribution et la portabilité technique des numéros 1.7.2 Lors de la souscription d’un service avec demande de Portabilité entrante auprès d’LC COMd’ETIMIA, l'Abonné doit obligatoirement donner à LC COM ETIMIA un mandat de Portabilité, complété et signé permettant à LC COM ETIMIA d'effectuer les démarches auprès de l'Opérateur donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro. Dans ce cadre, LC COM ETIMIA informe l'Abonné des conditions d’éligibilité de sa demande ainsi que des conséquences de sa demande de Portabilité et notamment que : - le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité, notamment le Numéro fixe objet de la demande doit toujours être actif le jour du portage, - la demande de Portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur en ce qui concerne le numéro fixe porté, - la résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur prend effet le jour du Portage du numéro effectif sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. L'Abonné reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur donneur notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant (ex : pénalités pour résiliation anticipée), - la demande de Portabilité d’un numéro fixe concerne exclusivement la conservation du numéro fixe et n’emporte pas transfert des services dont l'Abonné bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de l’Opérateur donneur, - LC COM ETIMIA ne saurait être tenu responsable de la fiabilité et de l’exactitude de l’ensemble des informations contenues dans le mandat de Portabilité transmis par l’Abonné.

Portabilité. 1.7.1 La Portabilité permet au Client de changer d’opérateur de télécommunications pour confier son trafic à l'Abonné un autre opérateur (ci-après « Opérateur Receveur ») tout en conservant les numéros fixes attribués par son opérateur d'origine (ci-après « Opérateur Donneur ») pour un type d’accès. Un numéro bénéficiant de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateurla portabilité est dit « porté ». Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services La demande de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans doit être formulée lors la signature du Bon de Commande par le wiki Client titulaire du contrat d’abonnement au service téléphonique de l'Opérateur Donneur. A cette occasion, le Client devra communiquer à Coriolis, pour les numéros le nécessitant, les RIO associés aux numéros dont il demande la conservation ainsi que le(s) numéro(s) concerné(s) (NDI) et dans le Catalogue Tarifaire. 1.7.2 Lors la liste des SDA qui sont rattachées à chaque NDI. La signature du Bon de Commande précisant la souscription d’un service avec demande de Portabilité entrante auprès d’LC COMportabilité du numéro associée, l'Abonné doit obligatoirement donner le cas échéant, à LC COM un la communication du numéro de RIO vaut mandat de Portabilitédonné à Xxxxxxxx et/ou son prestataire technique (l’Opérateur Receveur), complété et signé permettant à LC COM d'effectuer les démarches auprès de l'Opérateur donneur Donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro. Dans ce cadre, LC COM informe l'Abonné des conditions d’éligibilité numéro et tient lieu de sa demande ainsi que des conséquences de sa demande de Portabilité et notamment que : - le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité, notamment le Numéro fixe objet de la demande doit toujours être actif le jour du portage, - la demande de Portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'Abonné d'abonnement établi entre le Client et l'Opérateur Donneur dans les conditions contractuelles établies entre le Client et l'Opérateur Donneur. La résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur donneur en ce qui concerne le numéro fixe porté, - la résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur Donneur prend effet le au jour du Portage portage effectif du numéro effectif sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagementà la durée d’engagement et/ou autres engagements contractuels souscrits. L'Abonné Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur donneur Donneur et notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant (ex : afférant, notamment les éventuelles pénalités de résiliation. Le Client ne pourra en aucun cas céder à un tiers le ou les numéros pour résiliation anticipée), - lesquels il a demandé la demande de Portabilité. La Portabilité d’un numéro fixe concerne exclusivement la conservation du numéro fixe et n’emporte pas transfert des services dont l'Abonné le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de l’Opérateur donneur, - LC COM Donneur. Xxxxxxxx et/ou son fournisseur technique ne saurait être tenu responsable peuvent intervenir sur les délais de mise en œuvre de la fiabilité et Portabilité et, en l’absence de l’exactitude faute de Xxxxxxxx et/ou de son fournisseur technique, cette dernière ne pourra être tenue responsable du non-respect de la date de mise en œuvre du fait de l’Opérateur Donneur. L’Opérateur Donneur est libre de rejeter ou de reporter toute demande de Portabilité. L’Opérateur Donneur pourra refuser de donner suite à toute demande de Portabilité dans les cas suivants : • Incapacité du demandeur : la demande de Portabilité doit être présentée par le titulaire du contrat en ce qui concerne le numéro fixe objet de la demande ou par une personne dûment mandatée par celui-ci, • Demande de Portabilité incomplète ou comportant des informations erronées : la demande de Portabilité doit comporter l’ensemble des informations contenues nécessaires et notamment le numéro fixe objet de la demande de Portabilité et le numéro de relevé d’identité opérateur (RIO) associé au numéro fixe à porter lorsque ce numéro est exigé, • Non-respect des règles de gestion du plan national de numérotation : la demande de Portabilité doit notamment respecter certaines contraintes géographiques. • Le numéro fixe objet de la demande de Portabilité est inactif depuis plus de 40 jours au jour de la demande de Portabilité, • Le numéro fixe objet de la demande de Portabilité fait déjà l’objet d’une demande de Portabilité non encore exécutée. Xxxxxxxx informera le Client de la décision prise par l’Opérateur Donneur dans les meilleurs délais. Dans le cas où la Portabilité du numéro serait impossible suite à un cas d’inéligibilité tel que défini ci-avant, le Client demeurera engagé au titre du contrat d'abonnement souscrit auprès de l’Opérateur Donneur et un nouveau numéro de téléphone lui sera attribué par Xxxxxxxx. Le Client est informé que, dans l'hypothèse où la Portabilité n'est pas mise en œuvre, il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l'ensemble de ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci et envers Xxxxxxxx des communications sortantes éventuellement émises en utilisant le réseau. A cet égard, il lui appartiendra de résilier son contrat avec son ancien opérateur une fois que le Service aura été Mis en service. Enfin, le Client s’engage à adresser à Coriolis toute demande ou réclamation concernant l'exécution du présent mandat. Dans le cas où le Client transmettrait des informations erronées ou incomplètes, il assumera toutes les conséquences y afférentes et les coûts et pénalités liés à cette non-conformité de mandat qui auront été facturées, le cas échéant, à Coriolis. Il sera également automatiquement redevable, le cas échéant, des pénalités effectivement appliquées par l’opérateur porteur du numéro écrasé à Coriolis pour avoir porté à tort ce numéro. Le Client est informé qu’une interruption ou des perturbations de service peuvent intervenir le jour du portage effectif du numéro. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions utiles afin que cette interruption ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui. Une fois la Portabilité effectuée, le Client (ou son prestataire technique, dûment mandaté par ses soins, en charge de la gestion de son standard téléphonique PABX/IPBX) a la possibilité de demander un retour Arrière afin d’annuler la Portabilité. Cette demande doit être réalisée dans les 2 heures après la Portabilité effective des numéros et ne peut être faite pour les numéros isolés avec RIO. Si cette demande de retour arrière est effectuée dans le mandat respect des prérequis énoncés ci-dessus, le Client sera redevable des frais de Portabilité transmis par l’Abonnéretour arrière qui lui seront facturés selon la grille tarifaire en vigueur.

Portabilité. 1.7.1 La Portabilité permet à l'Abonné de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateur. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans le wiki et dans le Catalogue Tarifaire. 1.7.2 Lors de la souscription d’un service avec demande de Portabilité entrante auprès d’LC COMd’OpenIP, l'Abonné doit obligatoirement donner à LC COM OpenIP un mandat de Portabilité, complété et signé permettant à LC COM OpenIP d'effectuer les démarches auprès de l'Opérateur donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro. Dans ce cadre, LC COM OpenIP informe l'Abonné des conditions d’éligibilité de sa demande ainsi que des conséquences de sa demande de Portabilité et notamment que : - le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité, notamment le Numéro fixe objet de la demande doit toujours être actif le jour du portage, - la demande de Portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur en ce qui concerne le numéro fixe porté, - la résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur prend effet le jour du Portage du numéro effectif sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. L'Abonné reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur donneur notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant (ex : pénalités pour résiliation anticipée), - la demande de Portabilité d’un numéro fixe concerne exclusivement la conservation du numéro fixe et n’emporte pas transfert des services dont l'Abonné bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de l’Opérateur donneur, - LC COM OpenIP ne saurait être tenu responsable de la fiabilité et de l’exactitude de l’ensemble des informations contenues dans le mandat de Portabilité transmis par l’Abonné.

Portabilité. 1.7.1 La Portabilité permet à l'Abonné de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateur. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans le wiki et dans le Catalogue Tarifaire. 1.7.2 Lors de la souscription d’un service avec demande de Portabilité entrante auprès d’LC COMd’512IT, l'Abonné doit obligatoirement donner à LC COM 512IT un mandat de Portabilité, complété et signé permettant à LC COM 512IT d'effectuer les démarches auprès de l'Opérateur donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro. Dans ce cadre, LC COM 512IT informe l'Abonné des conditions d’éligibilité de sa demande ainsi que des conséquences de sa demande de Portabilité et notamment que : - le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité, notamment le Numéro fixe objet de la demande doit toujours être actif le jour du portage, - la demande de Portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur en ce qui concerne le numéro fixe porté, - la résiliation du contrat de l'Abonné auprès de l’Opérateur donneur prend effet le jour du Portage du numéro effectif sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. L'Abonné reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur donneur notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant (ex : pénalités pour résiliation anticipée), - la demande de Portabilité d’un numéro fixe concerne exclusivement la conservation du numéro fixe et n’emporte pas transfert des services dont l'Abonné bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de l’Opérateur donneur, - LC COM 512IT ne saurait être tenu responsable de la fiabilité et de l’exactitude de l’ensemble des informations contenues dans le mandat de Portabilité transmis par l’Abonné.