Pratiques Interdites Clauses Exemplaires

Pratiques Interdites. Lorsque les communications illimitées sont possibles elles ne sont autorisées qu’entre deux individus et pour un usage privé à l’exclusion de : - toute utilisation partagée du Service ou d’un Service Optionnel ; - toute cession, définie, à l’article 10.1. La cession est présumée, sauf preuve contraire de votre part, lorsque vous appelez, durant une même période de facturation, plus de 99 correspondants différents au moyen de 4 terminaux identifiés par leur numéro de série ( IMEI) ; - toute communication dont l’acheminement est détourné ou re-routé via un boîtier radio. En cas de non respect de ces dispositions Bouygues Telecom peut, après vous avoir contacté, restreindre le Service en cas de cession des communications ou suspendre le Service dans les autres hypothèses. Le Contrat est ensuite résilié conformément à l’article 12. Les communications interdites émises jusqu’à la restriction ou la suspension seront facturées au prix d’une communication hors forfait ou décomptées de votre crédit pour Carte Bouygues Telecom et les offres Universal Mobile.
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Pratiques Interdites. Il est entendu qu’il n’y aura aucune menace, contrainte, pression, h a r c è l e m e n t o u discrimination par la Société, le Syndicat ou leurs représentantes respectives, contre une employée à cause de sa race, ses croyances religieuses ou leur absence, son sexe, son orientation sexuelle, son âge, sa langue, son ascendance nationale, son origine sociale, ses opinions politiques ou l’exercice d’un droit que lui reconnaît la présente convention ou la loi. Les parties conviennent de collaborer en vue d’éviter ou de faire cesser, par les moyens appropriés, tout harcèlement sexuel porté à leur connaissance. La Société prendra les mesures appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels des employées. Cependant, ces renseignements seront accessibles à toute personne organisme que l’employée ou la loi aura autorisé. Ces renseignements pourront également être accessibles à toute personne qui en a besoin pour mettre en oeuvre un programme de gestion de la Société.
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.