Common use of Principe de non-discrimination Clause in Contracts

Principe de non-discrimination. Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.

Principe de non-discrimination. Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnementd'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une d'une prise en charge ou d’un d'un accompagnement, social ou médico-social.

Principe de non-discrimination. Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, d’accompagnement prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une d'une prise en charge ou d’un d'un accompagnement, social ou médico-social.

Principe de non-discrimination. Dans dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.