Common use of Principes généraux Clause in Contracts

Principes généraux. 1. Les Droits de Transport Physiques alloués via l’Enchère seront régis par le principe « Use it or Lose It », sans indemnisation financière. 2. Le Détenteur des Droits de Transport Infrajournaliers alloués peut Nominer les Droits de Transport Infrajournaliers pour son utilisation physique conformément à l’article 37. Dans ce cas, les comptes énergétiques du détenteur de chaque côté de la frontière seront mis à jour en tenant compte du coefficient de perte approprié défini dans les Règles de Nomination.

Principes généraux. 1. Les Droits de Transport Physiques alloués via l’Enchère seront régis par le principe Principe « Use it or Lose It », sans indemnisation financière. 2. Le Détenteur détenteur des Droits de Transport Infrajournaliers Journaliers alloués peut Nominer les Droits de Transport Infrajournaliers Journaliers pour son leur utilisation physique conformément à l’article 37. Dans ce cas, les comptes énergétiques du détenteur de chaque côté de la frontière seront mis à jour en tenant compte du coefficient de perte approprié défini dans les Règles de Nomination.Nomination.‌

Principes généraux. 1. Les Droits de Transport Physiques alloués via l’Enchère seront régis par le principe Principe « Use it or Lose It », sans indemnisation financière. 2. Le Détenteur détenteur des Droits de Transport Infrajournaliers Journaliers alloués peut Nominer les Droits de Transport Infrajournaliers Journaliers pour son leur utilisation physique conformément à l’article 37. Dans ce cas, les comptes énergétiques du détenteur de chaque côté de la frontière seront mis à jour en tenant compte du coefficient de perte approprié défini dans les Règles de Nomination.