Common use of Principes Clause in Contracts

Principes. Le locataire s’engage à occuper et à utiliser les lieux loués « en bon père de famille », conformément à l’article 1728 du Code civil. Le locataire est tenu de se conformer aux dispositions du règlement d’ordre intérieur, dont un exemplaire, signé par les parties, est annexé au bail. Toute disposition du règlement d’ordre intérieur contraire aux dispositions du présent bail est sans valeur.

Principes. Le locataire s’engage à occuper et à utiliser les lieux loués « en bon père de famille », conformément à l’article 1728 du Code civilCivil. Le locataire est tenu de se conformer aux dispositions du règlement d’ordre intérieur, dont un exemplaire, signé par les parties, est annexé au bail. Toute disposition du règlement d’ordre intérieur contraire aux dispositions du présent bail est sans valeur.

Principes. Le locataire s’engage à occuper et à utiliser les lieux loués « en bon père de famille », conformément à l’article 1728 du Code civil. Le locataire est tenu de se conformer aux dispositions du règlement d’ordre intérieur, d'ordre intérieur dont un exemplaire, signé par les parties, est annexé au bail. Toute disposition du règlement d’ordre intérieur contraire aux dispositions du présent bail est sans valeur.