Common use of Prix et paiement Clause in Contracts

Prix et paiement. Afin de permettre l’émission de tout bon de commande, le vendeur doit remettre à CAE un formulaire dûment complété (ex. le formulaire de l’Agence du revenu du Canada NR-301, copie pouvant être téléchargée au www.cra- xxx.xx.xx) déclarant que le vendeur est admissible aux avantages en vertu d’une convention fiscale applicable. Le prix indiqué sur le bon de commande inclut l’ensemble des taxes, des droits et des autres frais semblables qu’impose toute autorité fiscale ou tout autre organisme ayant compétence en vertu d’une loi actuelle ou future, mais le prix n’inclut pas la taxe sur les produits et services, la taxe de vente du Québec, la taxe de vente harmonisée, et le cas échéant, toute autre taxe provinciale applicable (les « Taxes de vente Canadienne). Les factures remises à CAE doivent refléter les prix indiqués au bon de commande. Les Taxes de vente Canadienne doivent être identifiées séparément sur la facture. Le paiement sera effectué suivant (i) l’acceptation par CAE des produits, du travail ou des services et (ii) la réception par CAE d’une facture exacte indiquant en détail le travail, les produits et les services fournis selon les exigences de CAE indiquées au bon de commande, et dans le délai indiqué au bon de commande. Si requis par les lois applicables, CAE retiendra du paiement toutes taxes applicables et remettra ces taxes aux autorités fiscales concernées. CAE peut retenir sur le paiement tout montant faisant l’objet d’une contestation de bonne foi ou un montant suffisant pour rembourser CAE de toutes responsabilités, tel que ce terme est défini dans la clause 27 (Responsabilité), découlant du défaut du vendeur de se conformer à une quelconque exigence du contrat. Sauf convention expresse contraire entre les parties, CAE n’est pas responsable pour le paiement de toute facture émise plus de six (6) mois après la date à laquelle le vendeur a fourni les produits, le travail ou les services.

Prix et paiement. Afin Les prix sont établis hors taxes « départ d’usine ». Ils peuvent être révisés, compte tenu des variations du cours des matières premières qui pourraient survenir entre la date de permettre l’émission l’offre et celle de tout bon la livraison. Ils sont facturés aux conditions de la commande, le vendeur doit remettre à CAE un formulaire dûment complété (ex. le formulaire de l’Agence du revenu du Canada NR-301, copie pouvant être téléchargée au www.cra- xxx.xx.xx) déclarant que le vendeur est admissible aux avantages en vertu d’une convention fiscale applicable. Le prix indiqué sur le bon de commande inclut l’ensemble des taxes, des droits et des autres frais semblables qu’impose toute autorité fiscale ou tout autre organisme ayant compétence en vertu d’une loi actuelle ou future, mais le prix n’inclut pas la taxe sur les correspond exclusivement aux produits et services, la taxe de vente du Québec, la taxe de vente harmonisée, et le cas échéant, toute autre taxe provinciale applicable (les « Taxes de vente Canadienne)prestations spécifiés à l’offre. Les factures remises à CAE doivent refléter les prix indiqués au bon de commande. Les Taxes de vente Canadienne doivent être identifiées séparément paiements ont lieu dans la devise mentionnée sur la facture. Le Les paiements ont lieu, sauf accord exprès particulier, au 30ème jour suivant la date d’émission de la facture, même si l’émission est postérieure au 25 du mois. Les dates de paiement sera effectué suivant convenues contractuellement ne peuvent pas être remises en cause unilatéralement par le Client, y compris en cas de litige. Les paiements anticipés sont effectués sans escompte sauf accord express. Tout retard de paiement donne lieu à l’application d’une pénalité de retard égal à trois (i3) l’acceptation par CAE des produits, du travail ou des services et fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale d’un montant de 40 (iiquarante ) la réception par CAE €uros pour frais de recouvrement . Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout retard de paiement d’une facture exacte indiquant en détail le travailrend, les produits et les services fournis selon les exigences de CAE indiquées au si bon de commandesemble à AFS, et dans le délai indiqué au bon de commande. Si requis par les lois applicables, CAE retiendra du paiement toutes taxes applicables et remettra ces taxes aux autorités fiscales concernées. CAE peut retenir sur le paiement tout montant faisant l’objet d’une contestation de bonne foi ou un montant suffisant pour rembourser CAE de toutes responsabilités, tel que ce terme est défini dans la clause 27 (Responsabilité), découlant du défaut du vendeur de se conformer à une quelconque exigence du contrat. Sauf convention expresse contraire entre les parties, CAE n’est pas responsable pour exigible immédiatement le paiement de toutes les factures non encore échues. Le retard de paiement d’une seule facture peut entrainer l’arrêt de toute facture émise plus nouvelle livraison. L’ensemble des biens ne sera en effet acquis par le Client que lorsqu’elles auront été effectivement et intégralement réglée en ce compris le principal et ses accessoires. Jusqu’à cette date, AFS garde la propriété pleine et entière de six (6) mois après son matériel qui demeure incessible par le client et insaisissable par les créanciers de ce dernier. Le défaut de paiement de l’une quelconque des factures à la date à laquelle le vendeur de l’échéance pourra entrainer la revendication de ces biens aux frais et risques de l’acheteur.Le retour des biens suite au défaut de paiement du providing such guarantee holds or claims to hold the intellectual/industrial property rights to the Products or items concerned. The Parties hereby agree on a fourni les produits, le travail ou les servicesreciprocal basis to a general obligation of confidentiality covering all items exchanged in connection with the preparation and the execution of the order.

Prix et paiement. Afin Les prix des Formations indiqués dans le Catalogue du site de permettre l’émission la So- ciété sont susceptibles d’être modi- fiés sans préavis. Les prix relatifs à la Formation Collective seront ceux en vigueur au moment où la Formation débutera (afin d’éviter toute hésitation, lorsque la session de tout bon de commande, le vendeur doit remettre à CAE un formulaire dûment complété (ex. le formulaire de l’Agence du revenu du Canada NR-301, copie pouvant être téléchargée au www.cra- xxx.xx.xx) déclarant que le vendeur est admissible aux avantages en vertu d’une convention fiscale applicable. Le prix indiqué sur le bon de commande inclut l’ensemble des taxes, des droits et des autres frais semblables qu’impose toute autorité fiscale ou tout autre organisme ayant compétence en vertu d’une loi actuelle ou future, mais le prix n’inclut pas la taxe sur les produits et servicesFormation débutera, la taxe Société accèdera et utilisera la méthode de vente du Québec, paiement que vous avez donné au moment où la taxe de vente harmonisée, et le cas échéant, toute autre taxe provinciale applicable (les « Taxes de vente CanadienneFormation a été réservée). Les factures remises prix de la Formation Collective incluent l’utilisation du Matériel de Formation. Vous êtes responsable de tous les coûts relatifs à CAE doivent refléter les prix indiqués l’accès au bon Matériel de commandeFormation par votre pro- pre machine ou par la connexion aux sites internet de la Société. Les Taxes prix relatifs aux Formations Pri- vées seront établis en fonction de vente Canadienne doivent vos exigences. Des frais complémen- taires pourront être identifiées séparément dus notamment des frais de déplacement, d’héber- gement et de séjour de l’instructeur, des frais d’équipement et d’assis- tance laboratoire à distance. Tous les frais seront spécifiés dans la lettre d’offre applicable, devis, ou facture de la Société. Les prix incluent la livraison et l’octroi de licences d’utilisation du Matériel de Formation et des machines requises au lieu de formation prévu par la Société. Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, ou une commis- sion sur la une transaction relevant du présent accord, vous acceptez de régler le montant spécifié, figurant sur une facture, sauf si vous aviez auparavant fourni une preuve d’exo- nération. Le Les prix incluent tous les frais de retard de paiement sera effectué suivant (i) l’acceptation par CAE des produits, du travail ou des services et (ii) la réception par CAE d’une facture exacte indiquant en détail le travailmais n’incluent pas les taxes, les produits frais de déplacement, de logement et les services fournis selon les exigences de CAE indiquées au bon sé- jour de commande, et dans l’Etudiant pour lesquels vous serez facturé séparément. La So- ciété se réserve le délai indiqué au bon droit de commande. Si requis réclamer par les lois applicables, CAE retiendra du paiement toutes taxes applicables et remettra ces taxes aux autorités fiscales concernées. CAE peut retenir sur le paiement tout montant faisant l’objet d’une contestation de bonne foi ou un montant suffisant pour rembourser CAE de toutes responsabilités, tel que ce terme est défini dans la clause 27 (Responsabilité), découlant du défaut du vendeur de se conformer à une quelconque exigence du contrat. Sauf convention expresse contraire entre les parties, CAE n’est pas responsable pour en avance le paiement de toute facture émise plus de six (6) mois après la date à laquelle le vendeur a fourni les produits, le travail Formation ou les servicesService éducatif.

Prix et paiement. Afin de permettre l’émission de tout bon de commande, le vendeur doit remettre L’occupant aura à CAE un formulaire dûment complété (ex. le formulaire de l’Agence du revenu du Canada NR-301, copie pouvant être téléchargée au www.cra- xxx.xx.xx) déclarant que le vendeur est admissible aux avantages en vertu d’une convention fiscale applicable. Le prix indiqué sur le bon de commande inclut l’ensemble des taxes, des droits et des autres frais semblables qu’impose toute autorité fiscale sa disposition la place n°@EMPLACE ou tout autre organisme ayant compétence en vertu d’une loi actuelle emplacement correspondant aux caractéristiques de son bateau défini à l’article 1, que lui affecteraient les services du port, moyennant une redevance forfaitaire dont le montant est fixé chaque année par le Conseil Municipal pour l’ensemble des catégories de navires. Cette décision est portée à la connaissance du public par xxxx x’xxxxxxxxx xx xxxxxx xx xxxx. Xx xxxxxxxxx est payable à la signature du contrat excepté si l’occupant a effectué une demande de prélèvement automatique dans les conditions décrites ci-après, ou future, mais le prix n’inclut pas la taxe sur les produits et services, la taxe de vente du Québec, la taxe de vente harmonisée, et le cas échéant, toute autre taxe provinciale applicable (les « Taxes de vente Canadienne). Les factures remises à CAE doivent refléter les prix indiqués au bon de commande. Les Taxes de vente Canadienne doivent être identifiées séparément sur la facturepar virement. Le paiement tarif de base est le tarif à la journée. L’occupation annuelle doit suivre l’année calendaire du 1er janvier au 31 décembre. Pour les bateaux qui arrivent en cours d’exercice, il sera effectué suivant (i) l’acceptation appliqué un abattement au prorata temporis calculé sur un nombre de mois pleins, tout mois entamé étant considéré comme entier. Pour une durée annuelle, l’occupant peut demander à effectuer un règlement par CAE des produitsprélèvement automatique, sur 10 échéances, de février à novembre inclus. Pour un occupant arrivant en cours de période, il lui sera possible de recourir également au règlement par prélèvement automatique : le montant de la redevance sera divisé selon le nombre d’échéances restant à courir sur l’année. Le navire, objet du travail ou des services présent contrat, pourra utiliser gratuitement le parking à bateaux, sauf pour la période hivernale comprise entre les 01/ 01 et (ii) la réception 30/06 où le stationnement est limité à 1 mois. Au-delà, il sera facturé 1/365ème de l’abonnement annuel par CAE d’une facture exacte indiquant en détail le travailjour de dépassement. En cas de non paiement, les produits et les services fournis selon les exigences de CAE indiquées au bon de commande, et dans le délai indiqué au bon de commande. Si requis par les lois applicables, CAE retiendra du paiement toutes taxes applicables et remettra ces taxes aux autorités fiscales concernées. CAE peut retenir sur le paiement tout montant faisant l’objet d’une contestation de bonne foi ou un montant suffisant pour rembourser CAE de toutes responsabilités, tel que ce terme est défini dans la clause 27 (Responsabilité), découlant du défaut du vendeur de se conformer à une quelconque exigence du contrat. Sauf convention expresse contraire entre les parties, CAE n’est pas responsable pour le paiement de toute facture émise plus de six (6) d’un mois après la date d’envoi de la facture ou du rejet du prélèvement automatique un titre exécutoire sera adressé à laquelle l’occupant. Celui-ci supportera l’ensemble des frais occasionnés par le vendeur a fourni recouvrement. En l’absence de régularisation de la part de l’occupant, les produitsprocédures civiles d’exécution d’usage pourront être entreprises. En outre, le travail ou les servicesgestionnaire conserve la possibilité de résilier le présent contrat de plein droit à tout moment, pour défaut de règlement sans que l’occupant puisse prétendre à une quelconque indemnité.