Common use of PRIX ET PAIEMENT Clause in Contracts

PRIX ET PAIEMENT. 5.1 Sauf accord contraire avec l’auteur de la commande, la livraison et la facturation sont pratiquées aux prix et conditions en vigueur à la date de conclusion du contrat. Nos propositions de prix n’intègrent aucune taxe, aucun droit de douane, frais financier ni aucun autre type de redevance ou de taxation qu’il pourrait y avoir lieu d’appliquer. Si nous sommes contraints, au moment de l’exécution du contrat de livraison, à payer d’une manière ou d’une autre ce type de frais, l’auteur de la commande est tenu de les rembourser. Les prix que nous indiquons s’entendent toujours hors taxes voire, en cas de livraison au sein de la Communauté ou d’exportations, hors taxe d’achat ou d’importation. La T.V.A., la taxe d’achat ou d’importation sont fonction de celles applicables à la date de la livraison ou de la taxation en douane de l’état autorisé à percevoir la taxe. S’il y a lieu, elles seront facturées de manière distincte. Les augmentations imprévues des matières premières, du coût de la main d’œuvre, de l’énergie ou autres frais dont nous ne sommes pas responsables nous autorisent à réviser en conséquence nos prix. Les frais d’emballage et de transport figurent à part sur la facture. Nous déterminons nous-mêmes le mode d’expédition, l’itinéraire et le moyen de transport, le transporteur, le port d’embarquement ou le point de passage en douane. Sauf stipulation contraire, nous sommes libres de procéder à une livraison départ usine ou départ succursale. 5.2 L’auteur de la commande se doit d’effectuer tous ses paiements en euros. 5.3 A moins que nous n’ayons fait une autre proposition, nos factures sont payables à réception, nettes (sans déductions), dans les quinze jours suivant la date de facture. Nous facturons à l’auteur de la commande 5 euros pour toute mise en demeure, hormis la première faisant état du retard, à moins que l’auteur de la commande ne prouve qu’il n’y a pas eu de préjudice ou que ledit préjudice est nettement inférieur à la somme réclamée forfaitairement. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts plus amples. 5.4 Pratiquer une réduction pour escompte requiert notre autorisation écrite. 5.5 Les traites et les chèques ne sont crédités que sous réserve de bonne fin de l’intégralité de leur montant. Nous nous réservons le droit d’accepter des traites acceptées extérieures ou internes. Les frais et charges d’escompte sont à la charge de l’auteur de la commande. Nous n’assumons aucune garantie en matière d’exhibition de titre de paiement et de protêt. En cas de protêt à l’encontre des propres traites de l’auteur de la commande ou pour non-paiement immédiat du protêt d’un tiers, nous sommes autorisés à retourner l’ensemble des traites en cours de validité. Parallèlement, toutes nos créances deviendront exigibles. Les chèques antidatés ne sont pas acceptés. 5.6 La date à laquelle la somme arrive chez nous ou est créditée sur notre compte en banque est réputée être celle du paiement. Le risque du transfert de paiement est à la charge de l’auteur de la commande. 5.7 Nous pouvons également, en cas de retard de paiement de l’auteur de la commande, rendre exigibles le solde des paiements fractionnés ou des créances subsistant sur l’auteur de la commande, voire subordonner d’autres livraisons au titre de ce contrat ou à titre d’autres contrats à la constitution préalable d’une sûreté ou à un paiement au moment de la livraison. 5.8 Si l’auteur de la commande ne donne pas suite dans un délai raisonnable à notre demande de constitution de sûreté ou paiement anticipé, nous sommes autorisés à résoudre (« zurücktreten » en allemand) le contrat et à réclamer des dommages et intérêts forfaitaires à hauteur de 25 % du prix de vente, étant entendu que ces dispositions ne font pas obstacle au droit à demander des dommages et intérêts plus importants, s’il y a lieu. L’auteur de la commande est autorisé à apporter la preuve que le préjudice n’est pas intervenu ou qu’il est sensiblement plus faible que l’indemnité forfaitaire demandée. 5.9 L’auteur de la commande n’est autorisé à procéder à des compensations ou à des retenues de paiement que lorsque sa créance à notre égard n’est pas contestée par nous ou est passée en force de chose jugée. 5.10 Les paiements ne peuvent avoir un effet libératoire que s’ils sont effectués sur le compte indiqué par nous au moment de la facturation. Nos collaborateurs ou représentants ne sont pas habilités à procéder à des encaissements pour notre compte.

PRIX ET PAIEMENT. 5.1 Sauf accord contraire avec l’auteur 1. Nos prix sont valables au départ usine, Incoterms 2010, et doivent être majorés de la commande, la livraison et la facturation sont pratiquées aux prix et conditions en vigueur taxe à la date de conclusion valeur ajoutée au taux actuellement en vigueur, du contrat. Nos propositions de prix n’intègrent aucune taxeconditionnement et du chargement, aucun droit de douane, frais financier ni aucun autre type de redevance ou de taxation qu’il pourrait y avoir lieu d’appliquer. Si nous sommes contraints, au moment de l’exécution du contrat de livraison, à payer d’une manière ou d’une autre ainsi que des autres coûts pouvant intervenir. a) En ce type de frais, l’auteur de la commande est tenu de qui concerne les rembourser. Les prix que nous indiquons s’entendent toujours hors taxes voire, en cas de livraison prestations au sein de la Communauté ou d’exportationsl’Union Européenne, hors taxe d’achat ou d’importation. La T.V.A.le client doit, pour justifier de son exemption de la taxe d’achat ou d’importation sont fonction de celles applicables à la date valeur ajoutée, communiquer en temps voulu son numéro d’identification de taxe à la valeur ajoutée avant l’échéance de livraison ou convenue par contrat. En cas de négligence dans la taxation fourniture intégrale et en douane temps voulu de l’état autorisé à percevoir la taxe. S’il y a lieu, elles seront facturées de manière distincte. Les augmentations imprévues des matières premières, du coût de la main d’œuvre, de l’énergie ou autres frais dont nous ne sommes pas responsables nous autorisent à réviser en conséquence nos prix. Les frais d’emballage et de transport figurent à part sur la facture. Nous déterminons nous-mêmes le mode d’expédition, l’itinéraire et le moyen de transport, le transporteur, le port d’embarquement ou le point de passage en douane. Sauf stipulation contraireces éléments, nous sommes libres de procéder à une livraison départ usine ou départ succursale. 5.2 L’auteur de la commande se doit d’effectuer tous ses paiements en euros. 5.3 A moins que nous n’ayons fait une autre proposition, nos factures sont payables à réception, nettes (sans déductions), dans les quinze jours suivant la date de facture. Nous facturons à l’auteur de la commande 5 euros pour toute mise en demeure, hormis la première faisant état du retard, à moins que l’auteur de la commande ne prouve qu’il n’y a pas eu de préjudice ou que ledit préjudice est nettement inférieur à la somme réclamée forfaitairement. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts plus amplesfacturer la taxe à la valeur ajoutée en vigueur. 5.4 Pratiquer une réduction pour escompte requiert notre autorisation écriteb) En ce qui concerne les prestations assurées en dehors de l’Union Européenne, nous sommes en droit de recalculer la taxe à la valeur ajoutée légale à partir du moment où le client ne nous fournit pas un justificatif d’exportation dans un délai d’un mois après l’expédition en question. 5.5 2. Les traites devis et prévisions de coûts ne sont valables que par écrit. 3. Dans la mesure où rien d’autre n’est convenu, le client doit assurer les paiements de la manière suivante : - 30 % d’acompte à la réception de la confirmation de commande, - 60 % après la prestation ou après le signalement de la disponibilité à la livraison / à la réception pour ce qui est des pièces principales, - 10 % après le transfert des risques et périls. 4. Les travaux de montage, de réparations et les chèques ne autres prestations de services sont crédités que sous réserve facturés en vertu des barèmes de bonne fin facturation actuellement en vigueur qui peuvent être demandés auprès de l’intégralité nos services. Pour ce qui est des travaux effectués en dehors des heures normales de leur montant. Nous nous réservons le droit d’accepter travail, des traites acceptées extérieures ou internessuppléments seront perçus. Les frais délais de déplacement et charges d’escompte d’attente sont à la charge considérés comme du temps de l’auteur travail. 5. Les paiements doivent être effectués sur l’un de la commande. Nous n’assumons nos comptes sans aucune garantie en matière d’exhibition de titre de paiement et de protêtdéduction. 6. En cas de protêt à l’encontre des propres traites retard de l’auteur de la commande ou pour non-paiement immédiat du protêt d’un tierspaiement, nous sommes autorisés en droit de faire dépendre les autres livraisons du paiement intégral des créances se trouvant en retard. 7. Le client ne peut effectuer de compensation ou exercer un droit de rétention que par rapport à retourner l’ensemble des traites en cours contre- prétentions incontestées ou ayant force de validité. Parallèlement, toutes nos créances deviendront exigiblesloi quant à leur motif et à leur montant. 8. Les chèques antidatés paiements du client sont à échéance de paiement avec la réception de notre facture. Sans autre forme de mise en demeure, le client est en retard de paiement 30 jours après la réception de la facture dans la mesure où il n’y a pas eu d’autres circonstances justifiant du retard qui ont été convenues (à titre d’exemple, un rappel de paiement ou un délai de paiement plus court voire une échéance de paiement définie en fonction du calendrier). 9. Les prix de l’offre ne sont valables qu’en cas de commande de l’intégralité des prestations proposées. 10. Dans la mesure où il n’y a pas eu d’accord écrit divergent, nous sommes en droit d’adapter les prix et/ou les tarifs de fret de manière correspondante dans le cas où nos coûts pour les salaires et les rémunérations, les matières premières, ou les consommables, les coûts d’énergie, les coûts de fret et les frais douaniers, ou les autres matériaux augmentent. Ce droit est également applicable pour des livraisons et des prestations issues d’une relation contractuelle durable. 11. Si les conditions de paiement ne sont pas acceptésrespectées ou si des circonstances sont connues ou identifiables permettant, en vertu de notre appréciation consciencieuse de commerçant, d’avoir des doutes quant à la solvabilité du client, nous sommes en droit de cesser le traitement des commandes en cours ou de suspendre les livraisons et pour les livraisons en attente, de demander le paiement par avance ou la mise en place de garanties à notre profit. Cela s’applique également pour des circonstances qui existaient déjà à la signature du contrat, mais qui n’étaient pas connues ou n’avaient pas à être connues de notre part. Après avoir laissé passer sans résultat un délai supplémentaire approprié pour la mise en place de telles garanties, nous sommes en droit de nous retirer du contrat - sans préjudice d’autres droits légaux. Le client est tenu de nous indemniser pour tous les préjudices résultant de la non-réalisation du contrat. 5.6 La date à laquelle la somme arrive chez nous ou est créditée sur notre compte en banque est réputée être celle du paiement12. Le risque du transfert de paiement est à la charge de l’auteur de la commande. 5.7 Nous pouvons également, en En cas de retard de paiement de l’auteur notre client, de la commande, rendre exigibles le solde des paiements fractionnés ou des créances subsistant sur l’auteur de la commande, voire subordonner d’autres livraisons au titre de ce contrat ou à titre d’autres contrats à la constitution préalable d’une sûreté ou à un paiement au moment de la livraison. 5.8 Si l’auteur de la commande ne donne pas suite dans un délai raisonnable à notre demande de constitution de sûreté ou paiement anticipé, nous sommes autorisés à résoudre (« zurücktreten » en allemand) le contrat et à réclamer des dommages et intérêts forfaitaires à hauteur de 25 % du prix de vente, étant entendu que ces dispositions ne font pas obstacle au droit à demander des dommages et intérêts plus importants, s’il y a lieu. L’auteur de la commande est autorisé à apporter la preuve que le préjudice n’est pas intervenu ou qu’il est sensiblement plus faible que l’indemnité forfaitaire demandée. 5.9 L’auteur de la commande n’est autorisé à procéder à des compensations ou à des retenues cessation de paiement que lorsque sa créance à notre égard n’est pas contestée ou de demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité par nous rapport au patrimoine du client, toutes nos créances deviennent immédiatement exigibles. Cela s’applique également dans le cas où des objectifs de paiement sont définis ou est passée en force de chose jugée. 5.10 Les paiements ne peuvent avoir un effet libératoire que s’ils sont effectués sur le compte indiqué par nous au moment de dans la facturation. Nos collaborateurs ou représentants mesure où les créances ne sont pas habilités encore à procéder à des encaissements échéance pour notre compted’autres motifs.

PRIX ET PAIEMENT. 5.1 Le prix d’achat (le « prix ») des Biens est précisé dans la commande. Sauf accord indication contraire avec l’auteur de dans la commande, la livraison et la facturation sont pratiquées aux le prix et conditions est réglé en vigueur à la date dollars canadiens. Le prix est exigible sans faire l’objet de conclusion du contrat. Nos propositions de prix n’intègrent aucune taxequelque compensation, aucun arriéré, droit de douanerétention, frais financier ni aucun autre type de redevance retenue ou de taxation qu’il pourrait y avoir lieu d’appliquerdéduction que ce soit. Si nous sommes contraints, Le prix peut être rajusté par le fournisseur en fonction des prix pratiqués par ce dernier au moment de l’exécution l’expédition et peut varier. Tous les devis sont susceptibles d’être modifiés sans préavis avant la livraison des Biens. Toute facture du contrat de livraison, à payer d’une manière ou d’une autre ce type de frais, l’auteur de la commande est tenu de fournisseur doit être payée dans les rembourser. Les prix que nous indiquons s’entendent toujours hors taxes voire, en cas de livraison au sein de la Communauté ou d’exportations, hors taxe d’achat ou d’importation. La T.V.A., la taxe d’achat ou d’importation sont fonction de celles applicables à trente (30) jours qui suivent la date de la facture, et les factures en souffrance portent intérêt au taux mensuel de 1,5 % (taux annuel de 18 %). Si l’acheteur manque à ses obligations de paiement à l’égard de toute somme due, refuse d’accepter la livraison des Biens ou de la taxation en douane de l’état autorisé devient insolvable, le fournisseur peut, à percevoir la taxe. S’il y a lieu, elles seront facturées de manière distincte. Les augmentations imprévues son appréciation et sous réserve des matières premières, du coût de la main d’œuvre, de l’énergie ou autres frais recours dont nous ne sommes pas responsables nous autorisent à réviser il peut se prévaloir en conséquence nos prix. Les frais d’emballage et de transport figurent à part sur la facture. Nous déterminons nous-mêmes droit, différer les livraisons ou annuler le mode d’expédition, l’itinéraire et le moyen de transport, le transporteur, le port d’embarquement ou le point de passage en douane. Sauf stipulation contraire, nous sommes libres de procéder à une livraison départ usine ou départ succursale. 5.2 L’auteur reste de la commande visée par le contrat. Les Biens qui sont détenus pour l’acheteur sont détenus aux risques et aux frais de celui-ci. Si la situation financière de l’acheteur est ou devient, de l’avis du fournisseur, insatisfaisante, le fournisseur se doit d’effectuer tous ses paiements en euros. 5.3 A moins que nous n’ayons fait une autre proposition, nos factures sont payables à réception, nettes (sans déductions), dans les quinze jours suivant la date réserve le droit d’annuler ou de facture. Nous facturons à l’auteur de la commande 5 euros pour toute mise en demeure, hormis la première faisant état du retardretarder, à moins que l’auteur tout moment avant la livraison des Biens et sans autre responsabilité ni obligation de la commande ne prouve qu’il n’y a pas eu de préjudice ou que ledit préjudice est nettement inférieur à la somme réclamée forfaitairement. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts plus amples. 5.4 Pratiquer une réduction pour escompte requiert notre autorisation écrite. 5.5 Les traites et les chèques ne sont crédités que sous réserve de bonne fin de l’intégralité de leur montant. Nous nous réservons le droit d’accepter des traites acceptées extérieures ou internes. Les frais et charges d’escompte sont à la charge de l’auteur de la commande. Nous n’assumons aucune garantie en matière d’exhibition de titre de paiement et de protêt. En cas de protêt à l’encontre des propres traites de l’auteur de la commande ou pour non-paiement immédiat sa part, l’exécution du protêt d’un tiers, nous sommes autorisés à retourner l’ensemble des traites en cours de validité. Parallèlement, toutes nos créances deviendront exigibles. Les chèques antidatés ne sont pas acceptés. 5.6 La date à laquelle la somme arrive chez nous ou est créditée sur notre compte en banque est réputée être celle du paiement. Le risque du transfert de paiement est à la charge de l’auteur de la commande. 5.7 Nous pouvons également, en cas de retard de paiement de l’auteur de la commande, rendre exigibles le solde des paiements fractionnés ou des créances subsistant sur l’auteur de la commande, voire subordonner d’autres livraisons au titre de ce contrat ou à titre d’autres contrats à la constitution préalable d’une sûreté ou à un paiement au moment de la livraisonl’expédition. 5.8 Si l’auteur de la commande ne donne pas suite dans un délai raisonnable à notre demande de constitution de sûreté ou paiement anticipé, nous sommes autorisés à résoudre (« zurücktreten » en allemand) le contrat et à réclamer des dommages et intérêts forfaitaires à hauteur de 25 % du prix de vente, étant entendu que ces dispositions ne font pas obstacle au droit à demander des dommages et intérêts plus importants, s’il y a lieu. L’auteur de la commande est autorisé à apporter la preuve que le préjudice n’est pas intervenu ou qu’il est sensiblement plus faible que l’indemnité forfaitaire demandée. 5.9 L’auteur de la commande n’est autorisé à procéder à des compensations ou à des retenues de paiement que lorsque sa créance à notre égard n’est pas contestée par nous ou est passée en force de chose jugée. 5.10 Les paiements ne peuvent avoir un effet libératoire que s’ils sont effectués sur le compte indiqué par nous au moment de la facturation. Nos collaborateurs ou représentants ne sont pas habilités à procéder à des encaissements pour notre compte.