PRIX ET PAIEMENT. Les volumes acceptés et payés sont déterminés par les mesureurs des usines de transformation recevant la livraison du bois, à l’exception du bois de chauffage.
Appears in 4 contracts
Samples: Contrat De Récolte De Bois, Contrat De Récolte De Bois, Contrat De Récolte De Bois