Common use of Prix forfaitaire Clause in Contracts

Prix forfaitaire. Lorsque l’option de « Prix forfaitaire » est choisie comme méthode de paiement dans la Fiche descriptive du présent Contrat, le PNUD paye au Prestataire un montant forfaitaire, tel qu’indiqué dans la Fiche descriptive du présent Contrat en contrepartie de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services de manière complète et satisfaisante. 4.1.1 Le montant indiqué dans la Fiche descriptive du présent Contrat ne peut pas faire l’objet d’un ajustement ou d’une modification en raison de la fluctuation des prix ou devises, ou des coûts réels supportés par le Prestataire dans le cadre de l’exécution du Contrat. 4.1.2 Le PNUD paye le Prestataire à hauteur des montants et selon le calendrier de paiement indiqués dans les Termes de référence et le Calendrier de paiement, une fois la livraison du ou des Biens et/ou la fourniture du ou des Services correspondants achevée par le Prestataire et sous réserve d’acceptation par le PNUD des factures originales soumises par le Prestataire à la Personne référente du PNUD indiquée sur la Fiche descriptive du présent Contrat, ainsi que de tout autre document justificatif dont le PNUD pourra faire la demande. 4.1.3 Les factures indiquent un Bien livré et/ou Service fournit et le montant à régler correspondant. 4.1.4 Les paiements remis par le PNUD au Prestataire ne sont pas considérés comme libérant ce dernier de ses obligations aux termes du présent Contrat ou comme emportant acceptation par le PNUD de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services par le Prestataire.

Prix forfaitaire. Lorsque l’option de « Prix forfaitaire » est choisie comme méthode de paiement dans la Fiche descriptive du présent Contrat, le PNUD paye au Prestataire un montant forfaitaire, tel qu’indiqué dans la Fiche descriptive du présent Contrat en contrepartie de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services de manière complète et satisfaisante. 4.1.1 Le montant indiqué dans la Fiche descriptive du présent Contrat ne peut pas faire l’objet d’un ajustement ou d’une modification en raison de la fluctuation des prix ou devises, ou des coûts réels supportés par le Prestataire dans le cadre de l’exécution du Contrat. 4.1.2 Le PNUD paye le Prestataire à hauteur des montants et selon le calendrier de paiement indiqués dans les Termes de référence et le Calendrier de paiement, une fois la livraison du ou des Biens et/ou la fourniture du ou des Services correspondants achevée par le Prestataire et sous réserve d’acceptation par le PNUD des factures originales soumises par le Prestataire à la Personne référente du PNUD indiquée sur la Fiche descriptive du présent Contrat, ainsi que de tout autre document justificatif dont le PNUD pourra faire la demande. 4.1.3 Les factures indiquent un Bien livré et/ou Service fournit et le montant à régler correspondant. 4.1.4 Les paiements remis par le PNUD au Prestataire ne sont pas considérés comme libérant ce dernier de ses obligations aux termes du présent Contrat ou comme emportant acceptation par le PNUD de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services par le Prestataire.