Common use of Procédure Clause in Contracts

Procédure. En cas d’action dirigée contre vous devant une juridiction civile, commerciale ou administrative, nous assurons votre défense et dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant dans le cadre des garanties du présent contrat. Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt propre non pris en charge au titre du présent contrat. En cas d’action devant une juridiction pénale, nous assurons la défense de vos intérêts si les victimes n’ont pas été indemnisées, dans la mesure où vous acceptez que cette défense soit assurée par les conseils mandatés par l’assureur en même temps que les intérêts civils. Le fait de pourvoir, à titre conservatoire, à votre défense ne peut être interprété comme une reconnaissance de garantie et n’implique en aucune façon que nous acceptions de prendre en charge des dommages qui ne seraient pas garantis par le présent contrat.

Procédure. En cas d’action d'action dirigée contre vous devant une juridiction civile, commerciale concernant des faits ou administrative, nous assurons votre défense et dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant entrant dans le cadre des garanties du présent contrat, nous assurons seul votre défense et dirigeons le procès. ● Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès lors que vous pouvez justifier d’un d'un intérêt propre non pris en charge au titre du présent contrat. En cas d’action devant une juridiction pénale, nous assurons la défense de vos intérêts si les victimes n’ont pas été indemnisées, dans la mesure où vous acceptez que cette défense soit assurée par les conseils mandatés par l’assureur en même temps que les intérêts civils. ● Le fait de pourvoir, pourvoir à titre conservatoire, conservatoire à votre défense ne peut être interprété comme une reconnaissance de garantie et n’implique n'implique en aucune façon que nous acceptions acceptons de prendre en charge des dommages qui ne seraient pas garantis par le présent contrat.

Procédure. En cas d’action dirigée contre vous devant une juridiction civile, commerciale ou administrativevous, nous assurons votre défense et dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant dans le cadre des garanties du présent contrat. Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt propre non pris en charge au titre du présent contrat. En cas d’action devant une juridiction pénale, nous assurons la défense de vos intérêts si les victimes n’ont pas été indemnisées, dans la mesure où vous acceptez que cette défense soit assurée par les conseils mandatés par l’assureur en même temps que les intérêts civils. Le fait de pourvoir, à titre conservatoire, à votre défense ne peut être interprété comme une reconnaissance de garantie et n’implique en aucune façon que nous acceptions de prendre en charge des dommages qui ne seraient pas garantis par le présent contrat.

Procédure. En cas d’action dirigée contre vous devant une juridiction civile, commerciale ou administrativevous, nous assurons votre défense et dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant dans le cadre des garanties du présent contrat. Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt propre non pris en charge au titre du présent contrat. En cas d’action devant une juridiction pénale, nous assurons la défense de vos intérêts si les victimes n’ont pas été indemnisées, dans la mesure où vous acceptez que cette défense soit assurée par les conseils mandatés par l’assureur en même temps que les intérêts civils. Le fait de pourvoir, pourvoir à titre conservatoire, conservatoire à votre défense ne peut être interprété comme une reconnaissance de garantie et n’implique en aucune façon que nous acceptions de prendre en charge des dommages qui ne seraient pas garantis par le présent contrat.