Common use of Procédure Clause in Contracts

Procédure. Il est précisé que la modification d’un forfait comportant un transport sur vol entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour initial). Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application de frais de modification de MisterFly et du fournisseur de voyages. La modification du séjour implique une réactualisation du prix du séjour. Toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe et/ou une modification de civilité du fait du client entrainera la facturation des frais demandés par le fournisseur de voyages. Pour une réservation complexe (ex : multi-compagnies, réservation sur-mesure avec une pluralité de parcours et de tarifs), plusieurs règles de tarification pourront être appliquées. Dans ce cas, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront. Toute annulation ou modification est soumise aux conditions et procédure du fournisseur de voyages. Certains produits sont non-remboursables. Toute demande de modification de la réservation peut se faire par téléphone auprès de MisterFly, par email ou par le formulaire en ligne. En retour, MisterFly transmettra par email pour acceptation la demande de modification et le montant éventuel des frais y afférent. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais de modification. Après acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant, MisterFly adressera une confirmation de la modification. En l’absence d’un email de confirmation émis par MisterFly, la modification n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. Toute modification sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de MisterFly. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site. Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs. L'annulation est génératrice de frais. Ces frais sont définis dans le descriptif de l’offre. Toute demande d’annulation devra être effectuée par écrit auprès de MisterFly (email ou formulaire en ligne). En retour, MisterFly transmettra par email pour acceptation la demande d’annulation et le montant éventuel des frais y afférent. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation. Après acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant, MisterFly adressera une confirmation d’annulation. En l’absence d’un email de confirmation émis par MisterFly, l’annulation n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. En cas d'annulation ou de modification par le client, et sous déduction des sommes dues à MisterFly (taxes, frais d'annulation/modification, assurances) et au fournisseur de voyages, MisterFly remboursera au client, dans un délai raisonnable, toutes les sommes préalablement versées. L'annulation ou la modification de la réservation pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le client du paiement des sommes dont il est redevable auprès de MisterFly. En cas d'annulation ou de modification, les assurances, ne sont jamais remboursables. Si le client contacte directement le fournisseur de voyages pour annuler ou modifier sa réservation, le client est tenu d'informer par écrit MisterFly des demandes soumises auprès du fournisseur de voyages. MisterFly perd la responsabilité de la réservation.

Procédure. Il est précisé que la Toute demande de modification d’un forfait comportant un transport sur vol entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend ex : dépassement de la catégorie tarifaire capacité d’hébergement, changement de date, changement d’hébergement…) engendre des places disponibles par rapport frais équivalent à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour initial)une annulation. Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application de frais La procédure de modification de MisterFly et du fournisseur de voyages. La modification du séjour implique une réactualisation du prix du séjourd’annulation est identique. Toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe et/ou une modification de civilité du fait du client entrainera la facturation des frais demandés par le fournisseur de voyages. Pour une réservation complexe (ex : multi-compagnies, réservation sur-mesure avec une pluralité de parcours et de tarifs), plusieurs règles de tarification pourront être appliquées. Dans ce cas, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront. Toute annulation ou modification est soumise aux conditions et procédure du fournisseur de voyages. Certains produits sont non-remboursables. Toute demande de modification d’annulation de la réservation peut se faire fait par téléphone écrit auprès de MisterFly, par email ou par le formulaire en ligneNext. En retour, MisterFly Next transmettra par email pour acceptation la demande de modification ou d’annulation et le montant éventuel des frais y afférent. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais de modificationmodification ou d’annulation. Après acceptation de la modification ou de l’annulation et du règlement des frais correspondant, MisterFly Next adressera une confirmation de la modificationmodification ou de l’annulation. En l’absence d’un email de confirmation émis par MisterFlyNext, la modification ou l’annulation n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. Toute modification sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de MisterFlyNext. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site. Le client a également la possibilité de modifier ou d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article les articles L211- 13 du Code du tourisme et L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs. L'annulation ou la modification est génératrice de frais. Ces frais sont définis dans le descriptif de l’offre. Toute demande d’annulation devra être effectuée par écrit auprès de MisterFly (email ou formulaire en ligne). En retour, MisterFly transmettra par email pour acceptation la demande d’annulation et le montant éventuel des frais y afférent. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation. Après acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant, MisterFly adressera une confirmation d’annulation. En l’absence d’un email de confirmation émis par MisterFly, l’annulation n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. En cas d'annulation ou de modification par le client, et sous déduction des sommes dues à MisterFly Next (taxes, frais d'annulation/modification, assurances) et au fournisseur de voyages, MisterFly Next remboursera au client, dans un délai raisonnable, toutes les sommes préalablement versées. L'annulation ou la modification de la réservation pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le client du paiement des sommes dont il est redevable auprès de MisterFlyNext. En cas d'annulation ou de modification, les assurances, ne sont jamais remboursables. Si le client contacte directement le fournisseur de voyages pour annuler ou modifier sa réservation, le client est tenu d'informer par écrit MisterFly Next des demandes soumises auprès du fournisseur de voyages. MisterFly Dans ce contexte, Next perd la responsabilité de la réservation.

Procédure. Il L’autorisation qui accompagne une expédition est précisé que communiquée par l’importateur aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel est faite la modification d’un forfait comportant déclaration en douane en vue de la mise en libre pratique de cette expédition. L’importateur est vivement encouragé à communiquer l’autorisation avant l’arrivée de l’expédition sur le territoire de l’Union pour permettre un transport sur vol entraîne l’annulation du titre traitement anticipé par les autorités de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet l’Union. Les autorités compétentes procèdent à un examen de l’autorisation en cinq points (contrôle documentaire): — conformité au modèle ou aux spécifications techniques de l’autorisation pour le Cameroun, préalablement transmis aux autorités compétentes par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec Commission européenne, — présence d’un original ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend d’un document de remplacement portant la mention «duplicata» délivré par l’autorité de délivrance, — antériorité de la catégorie tarifaire des places disponibles date d’examen par rapport à la classe tarifaire souscrite date d’expiration figurant sur l’autorisation, — absence de ratures et de surcharges, sauf si elles sont authentifiées par l’autorité de délivrance, — absence de prolongation de la validité de l’autorisation, sauf si cette prolongation a été délivrée par l’autorité de délivrance. Après cet examen, les autorités compétentes informent les autorités douanières, conformément aux procédures nationales applicables, de l’existence, de la régularité et du numéro de l’autorisation. Cette information est nécessaire aux autorités douanières qui s’occupent de la procédure de déclaration en douane en vue de la mise en libre pratique. Le numéro de l’autorisation est indiqué sur cette déclaration par l’importateur. Pendant l’examen de l’autorisation, les autorités compétentes peuvent demander des informations supplémentaires aux autorités de délivrance du Cameroun pour confirmer l’existence et la régularité de l’autorisation. De plus, des contrôles pour déterminer si la réalité de l’expédition est conforme aux informations figurant dans le cadre du séjour initiall’auto- risation peuvent aussi être décidés (appelée ici «visite physique»). Avant Dans l’éventualité où une visite physique serait décidée, les autorités de l’État membre s’efforcent d’effectuer leurs contrôles au même moment et au même endroit pour ne faire qu’une seule visite de l’expédition. Dans le départcas d’une visite physique, toute demande le volume et le poids net de correction d’orthographe l’expédition sont réputés conformes aux informations figurant dans l’autorisation lorsque le prénom volume ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application de frais de modification de MisterFly et poids net du fournisseur de voyages. La modification du séjour implique une réactualisation du prix du séjour. Toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe et/ou une modification de civilité du fait du client entrainera la facturation des frais demandés par le fournisseur de voyages. Pour une réservation complexe (ex : multi-compagnies, réservation sur-mesure avec une pluralité de parcours et de tarifs), plusieurs règles de tarification pourront être appliquées. Dans ce cas, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront. Toute annulation ou modification est soumise aux conditions et procédure du fournisseur de voyages. Certains produits sont non-remboursables. Toute demande de modification de la réservation peut se faire par téléphone auprès de MisterFly, par email ou par le formulaire en ligne. En retour, MisterFly transmettra par email pour acceptation la demande de modification et le montant éventuel des frais y afférent. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais de modification. Après acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant, MisterFly adressera une confirmation de la modification. En l’absence d’un email de confirmation émis par MisterFly, la modification n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. Toute modification sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de MisterFly. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/bois ou des transféristes) et du paiement des frais afférents produits dérivés contenus dans l’expédition ne varie pas de plus de 10 % par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, rapport au volume ou au poids net indiqués dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site. Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs. L'annulation est génératrice de frais. Ces frais sont définis dans le descriptif de l’offre. Toute demande d’annulation devra être effectuée par écrit auprès de MisterFly (email ou formulaire en ligne). En retour, MisterFly transmettra par email pour acceptation la demande d’annulation et le montant éventuel des frais y afférent. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation. Après acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant, MisterFly adressera une confirmation d’annulation. En l’absence d’un email de confirmation émis par MisterFly, l’annulation n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. En cas d'annulation ou de modification par le client, et sous déduction des sommes dues à MisterFly (taxes, frais d'annulation/modification, assurances) et au fournisseur de voyages, MisterFly remboursera au client, dans un délai raisonnable, toutes les sommes préalablement versées. L'annulation ou la modification de la réservation pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le client du paiement des sommes dont il est redevable auprès de MisterFly. En cas d'annulation ou de modification, les assurances, ne sont jamais remboursables. Si le client contacte directement le fournisseur de voyages pour annuler ou modifier sa réservation, le client est tenu d'informer par écrit MisterFly des demandes soumises auprès du fournisseur de voyages. MisterFly perd la responsabilité de la réservationl’autorisation correspondante.

Procédure. Il est précisé que la modification d’un forfait comportant un transport sur vol entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend La Date de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport valeur nette d’inventaire (« VNI ») (« Date de la VNI »), le Jour d’évaluation, l’heure limite de réception applicables aux demandes de souscription sont décrits dans les Fiches Techniques. Toute référence faite à une Date de VNI est à comprendre comme tout Jour Ouvrable duquel est daté la classe tarifaire souscrite valeur nette d’inventaire et tel que précisé dans le cadre du séjour initial). Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application de frais de modification de MisterFly et du fournisseur de voyagesles Fiches Techniques. La modification du séjour implique une réactualisation du prix du séjour. Toute demande Société de modification Gestion pourra considérer certains jours comme n’étant pas des Dates de nom des participants suite à une erreur d’orthographe VNI si les banques, les bourses et/ou une modification de civilité du fait du client entrainera la facturation des frais demandés par les marchés réglementés concernés (à savoir les marchés où le fournisseur de voyages. Pour une réservation complexe (ex : multi-compagnies, réservation sur-mesure avec une pluralité de parcours et de tarifscompartiment est majoritairement investi), plusieurs règles tels que déterminés par la Société de tarification pourront être appliquéesGestion pour chaque compartiment, sont fermés aux fins de négociation et/ou de règlement. Dans ce casUne liste des jours considérés comme n’étant pas des Dates de VNI pour les différents compartiments est disponible sur le site Internet xxx.xxxxxxxx.xxx. La SICAV pourra toutefois, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront. Toute annulation ou modification est soumise à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux conditions et procédure du fournisseur distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de voyages. Certains produits sont nonmaximum 1 heure 30 après le cut-remboursables. Toute demande de modification off officiel de la réservation peut se faire SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue. Les demandes doivent indiquer le compartiment, le nombre d’actions désirées et préciser s’il s’agit d’actions de capitalisation ou de distribution et être accompagnées d’une déclaration attestant que l’acheteur a reçu et lu un exemplaire du Prospectus et que la demande d’achat est présentée sur la base des termes de ce Prospectus. La demande doit indiquer le nom et l’adresse de la personne au nom de laquelle les actions doivent être enregistrées et l’adresse à laquelle les confirmations d’inscription dans le registre des actionnaires doivent être expédiées. Dès que le prix auquel les actions doivent être émises aura été déterminé, l’Agent de Transfert en informera l’agent de vente qui, à son tour, renseignera l’acheteur sur le montant total à payer, y compris la commission d’émission, pour le nombre d’actions demandé. Le paiement intégral, à l’inclusion de toute commission d’émission, doit être reçu dans le délai décrit dans les Fiches Techniques. Le paiement du montant global dû doit être effectué dans la devise de la classe, ou dans toute autre devise sur décision préalable du Conseil d’Administration. Il interviendra par téléphone auprès virement en faveur de MisterFlyl’Agent de Transfert pour le compte de la SICAV. Les acheteurs doivent donner ordre à leur banque d’aviser l’Agent de Transfert de l’exécution du paiement en indiquant le nom de l’acheteur, par email ou par aux fins d’identification. Si le formulaire en ligne. En retour, MisterFly transmettra par email pour acceptation paiement et la demande de modification souscription écrite n’ont pas été reçus à cette date, la demande peut être refusée et toute attribution d’actions effectuée sur base de celle-ci peut être annulée. Si un paiement en rapport avec une demande de souscription est reçu après l’expiration du délai prévu, l’Agent de Transfert pourra traiter cette demande en considérant que le montant éventuel des frais nombre d’actions pouvant être souscrit au moyen dudit montant, (y afférent. La date de réception inclus la commission d’émission applicable) sera celui qui résultera de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais de modification. Après acceptation prochaine évaluation de la modification et valeur de l’actif net subséquente à la réception du règlement des frais correspondantpaiement. Si une demande n’est pas acceptée en tout ou en partie, MisterFly adressera une confirmation le prix payé ou le solde restant sera retourné à l’auteur de la modification. En l’absence d’un email demande par voie postale ou par virement bancaire, aux risques de confirmation émis par MisterFly, la modification n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. Toute modification sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de MisterFly. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site. Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs. L'annulation est génératrice de frais. Ces frais sont définis dans le descriptif de l’offre. Toute demande d’annulation devra être effectuée par écrit auprès de MisterFly (email ou formulaire en ligne). En retour, MisterFly transmettra par email pour acceptation la demande d’annulation et le montant éventuel des frais y afférent. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation. Après acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant, MisterFly adressera une confirmation d’annulation. En l’absence d’un email de confirmation émis par MisterFly, l’annulation n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. En cas d'annulation ou de modification par le client, et sous déduction des sommes dues à MisterFly (taxes, frais d'annulation/modification, assurances) et au fournisseur de voyages, MisterFly remboursera au client, dans un délai raisonnable, toutes les sommes préalablement versées. L'annulation ou la modification de la réservation pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le client du paiement des sommes dont il est redevable auprès de MisterFly. En cas d'annulation ou de modification, les assurances, ne sont jamais remboursables. Si le client contacte directement le fournisseur de voyages pour annuler ou modifier sa réservation, le client est tenu d'informer par écrit MisterFly des demandes soumises auprès du fournisseur de voyages. MisterFly perd la responsabilité de la réservationdernier.

Procédure. Il est précisé que la modification d’un forfait comportant un transport sur vol entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend La date de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport valeur nette d’inventaire (« VNI ») (« Date de VNI »), le Jour d’évaluation, l’heure limite de réception applicables aux demandes de souscription sont décrits dans les Fiches Techniques. Toute référence faite à une Date de VNI est à comprendre comme tout Jour Ouvrable duquel est daté la classe tarifaire souscrite valeur nette d’inventaire et tel que précisé dans le cadre du séjour initial). Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application de frais de modification de MisterFly et du fournisseur de voyagesles Fiches Techniques. La modification du séjour implique une réactualisation du prix du séjour. Toute demande Société de modification Gestion pourra considérer certains jours comme n’étant pas des Dates de nom des participants suite à une erreur d’orthographe VNI si les banques, les bourses et/ou une modification les marchés réglementés concernées, tels que déterminés par la Société de civilité du fait du client entrainera Gestion pour chaque compartiment, sont fermés aux fins de négociation et/ou de règlement. Une liste des jours considérés comme n’étant pas des Dates de VNI pour les différents compartiments est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxx. La SICAV pourra toutefois, à la facturation des frais demandés par discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le fournisseur de voyages. Pour une réservation complexe (ex : multicut-compagnies, réservation sur-mesure avec une pluralité de parcours et de tarifs), plusieurs règles de tarification pourront être appliquées. Dans ce cas, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront. Toute annulation ou modification est soumise aux conditions et procédure du fournisseur de voyages. Certains produits sont non-remboursables. Toute demande de modification off officiel de la réservation peut se faire SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue. Les demandes doivent indiquer le compartiment, le type d’actions et le nombre désirés et être accompagnées d’une déclaration attestant que l’acheteur a reçu et lu un exemplaire du Prospectus et que la demande d’achat est présentée sur la base des termes de ce Prospectus. La demande doit indiquer le nom et l’adresse de la personne au nom de laquelle les actions doivent être enregistrées et l’adresse à laquelle les confirmations d’inscription dans le registre des actionnaires doivent être expédiées. Dès que le prix auquel les actions doivent être émises aura été déterminé, l’Agent de Transfert en informera le Distributeur qui, à son tour, renseignera l’acheteur sur le montant total à payer, y compris la commission de vente, pour le nombre d’actions demandé. Le paiement intégral, à l’inclusion de toute commission de vente, doit être reçu dans le délai décrit dans les Fiches Techniques. Le paiement du montant global dû doit être effectué dans la devise telle que prévue dans la Fiche Technique du compartiment par téléphone auprès virement en faveur de MisterFlyl’Agent de Transfert, par email ou par pour le formulaire compte de la SICAV. Les acheteurs doivent donner ordre à leur banque d’aviser l’Agent de Transfert de l’exécution du paiement en ligneindiquant le nom de l’acheteur, aux fins d’identification. En retour, MisterFly transmettra par email pour acceptation Si le paiement et la demande de modification souscription écrite n’ont pas été reçus à cette date, la demande peut être refusée et toute attribution d’actions effectuée sur la base de celle-ci peut être annulée. Si un paiement en rapport avec une demande de souscription est reçu après l’expiration du délai prévu, l’Agent de Transfert pourra traiter cette demande en considérant que le montant éventuel des frais nombre d’actions pouvant être souscrit au moyen dudit montant, (y afférent. La date inclus la commission de réception vente applicable) sera celui qui résultera de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais de modification. Après acceptation prochaine évaluation de la modification et valeur de l’actif net subséquente à la réception du règlement des frais correspondantpaiement. Si une demande n’est pas acceptée en tout ou en partie, MisterFly adressera une confirmation le prix payé ou le solde restant sera retourné à l’auteur de la modification. En l’absence d’un email demande par voie postale ou par virement bancaire, aux risques de confirmation émis par MisterFly, la modification n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. Toute modification sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de MisterFly. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site. Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs. L'annulation est génératrice de frais. Ces frais sont définis dans le descriptif de l’offre. Toute demande d’annulation devra être effectuée par écrit auprès de MisterFly (email ou formulaire en ligne). En retour, MisterFly transmettra par email pour acceptation la demande d’annulation et le montant éventuel des frais y afférent. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation. Après acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant, MisterFly adressera une confirmation d’annulation. En l’absence d’un email de confirmation émis par MisterFly, l’annulation n'a pas été prise en compte et il faudra contacter le service client. En cas d'annulation ou de modification par le client, et sous déduction des sommes dues à MisterFly (taxes, frais d'annulation/modification, assurances) et au fournisseur de voyages, MisterFly remboursera au client, dans un délai raisonnable, toutes les sommes préalablement versées. L'annulation ou la modification de la réservation pour quelque raison que ce soit ne dispense pas le client du paiement des sommes dont il est redevable auprès de MisterFly. En cas d'annulation ou de modification, les assurances, ne sont jamais remboursables. Si le client contacte directement le fournisseur de voyages pour annuler ou modifier sa réservation, le client est tenu d'informer par écrit MisterFly des demandes soumises auprès du fournisseur de voyages. MisterFly perd la responsabilité de la réservationdernier.