Common use of Protection des données personnelles Clause in Contracts

Protection des données personnelles. Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par Orange sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à : accompagné de tout document justifiant de la qualité à agir du Client (pièce d’identité, extrait KBIS, etc). Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues. Orange se réserve également le droit : - d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, pour communiquer au Client, par téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de ses partenaires, complémentaires aux produits et services fournis par Orange ; - de communiquer ces données aux filiales du groupe Orange qui souhaitent promouvoir auprès du Client divers produits et services de communications électroniques du groupe. Dans ces deux hypothèses, si la prospection commerciale est envisagée par courrier électronique, le consentement du Client sera recueilli au préalable. Orange est susceptible d’utiliser les données du Client à des fins statistiques et d’études ainsi que pour assurer la qualité et la sécurité des réseaux et services. Dans le cas où ces données seraient mises à disposition de partenaires aux mêmes fins, ces dernières seront préalablement anonymisées de manière irréversibles. Le Client autorise Orange à utiliser d’une part les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins, et d’autre part ses données d’usage afin d’améliorer le service dans le cadre de la gestion et l’exécution de son contrat. S’agissant des données personnelles du Client telles que son SIRET, permettant notamment de déterminer l’activité principale, la taille de l’entreprise et son lieu d’établissement, ainsi que celles relatives au sexe, et à l’âge du représentant de l’entreprise, celui-ci est informé qu’après anonymisation, elles pourront être utilisées par Orange ou ses partenaires afin d’optimiser la pertinence d’offres et de publicités qui lui sont présentées. Le Client peut contrôler l’usage des données qui le concerne à des fins publicitaires à partir de la rubrique « cookies » du site xxx.xxx.xxxxxx.xx et à partir des interfaces dédiées pour les autres supports (applications …). Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange, pourront être transmises à des partenaires et sous-traitants. Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentes.

Protection des données personnelles. Les données Lors de sa DECLARATION DE COMMERCIALISATION, l’UTILISATEUR est amené à fournir des informations à caractère personnel relatives au Client recueillies à MOVIDA PRODUCTION. Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par Orange un astérisque, d’autres sont traitées facultatives. MOVIDA PRODUCTION s’engage à ne pas transmettre les données des UTILISATEURS à des tiers. MOVIDA PRODUCTION se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de l’UTILISATEUR à ses sous-traitants pour les besoins du service. Toutes les informations fournies à MOVIDA PRODUCTION ou ses sous-traitants lors du service sont strictement confidentielles. La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à MOVIDA PRODUCTION d’assurer la gestion de la Licence dans le cadre d’une UTILISATION COMMERCIALE du LOGICIEL, ainsi que la sollicitation commerciale de l’exécution des présentes conformément aux l’UTILISATEUR en conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés précitée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsirelative à « l’Informatique, tout Client dispose d’un droit d’accèsaux fichiers et aux libertés », de rectification et d’opposition au telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données à caractère personnel informations nominatives collectées sur le concernant en adressant un courrier postal à : accompagné de tout document justifiant SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la qualité Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1923950. MOVIDA PRODUCTION s’engage à agir du Client (pièce d’identité, extrait KBIS, etc). Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues. Orange se réserve également le droit : - d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, prendre toutes précautions utiles pour communiquer au Client, par téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de ses partenaires, complémentaires aux produits et services fournis par Orange ; - de communiquer ces données aux filiales du groupe Orange qui souhaitent promouvoir auprès du Client divers produits et services de communications électroniques du groupe. Dans ces deux hypothèses, si la prospection commerciale est envisagée par courrier électronique, le consentement du Client sera recueilli au préalable. Orange est susceptible d’utiliser les données du Client à des fins statistiques et d’études ainsi que pour assurer la qualité et préserver la sécurité des réseaux et services. Dans le cas où ces données seraient mises à disposition de partenaires aux mêmes finscommuniquées par l’UTILISATEUR et, ces dernières seront préalablement anonymisées de manière irréversibles. Le Client autorise Orange à utiliser d’une part les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer les produits notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins, et d’autre part ses données d’usage afin d’améliorer le service dans le cadre de la gestion et l’exécution de son contrat. S’agissant que des données personnelles du Client telles que son SIRET, permettant notamment de déterminer l’activité principale, la taille de l’entreprise et son lieu d’établissement, ainsi que celles relatives au sexe, et à l’âge du représentant de l’entreprise, celui-ci est informé qu’après anonymisation, elles pourront être utilisées par Orange ou ses partenaires afin d’optimiser la pertinence d’offres et de publicités qui lui sont présentées. Le Client peut contrôler l’usage des données qui le concerne à des fins publicitaires à partir de la rubrique « cookies » du site xxx.xxx.xxxxxx.xx et à partir des interfaces dédiées pour les autres supports (applications …). Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange, pourront être transmises à des partenaires et sous-traitants. Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentestiers non autorisées y aient accès.

Protection des données personnelles. Les L’Unf3s s’engage, dans le cadre des présentes, à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel relatives au Client recueillies par Orange sont traitées conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « règlement général sur la protection des données » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ». Les informations collectées dans le cadre de l’exécution la présente convention font l’objet d’un traitement pour la gestion de la présente convention des présentes conformément aux dispositions droits d’auteur par le service administratif de l’UNF3S. Les données sont conservées pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur accordée par la législation française et internationale. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsimodifiée relative à l’informatique, tout Client aux fichiers et aux libertés, l’Auteur dispose d’un des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Auteur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et d’opposition à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. L’Auteur peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ses droits, il doit s’adresser à caractère personnel xxx@xxxxx.xx en joignant une copie de pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Auteur a le concernant en adressant un courrier postal à : accompagné de tout document justifiant droit d’introduire une réclamation auprès de la qualité à agir du Client (pièce d’identité, extrait KBIS, etc). Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues. Orange se réserve également le droit : - d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, pour communiquer au Client, par téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de ses partenaires, complémentaires aux produits et services fournis par Orange ; - de communiquer ces données aux filiales du groupe Orange qui souhaitent promouvoir auprès du Client divers produits et services de communications électroniques du groupe. Dans ces deux hypothèses, si la prospection commerciale est envisagée par courrier électronique, le consentement du Client sera recueilli au préalable. Orange est susceptible d’utiliser les données du Client à des fins statistiques et d’études ainsi que pour assurer la qualité et la sécurité des réseaux et services. Dans le cas où ces données seraient mises à disposition de partenaires aux mêmes fins, ces dernières seront préalablement anonymisées de manière irréversibles. Le Client autorise Orange à utiliser d’une part les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins, et d’autre part ses données d’usage afin d’améliorer le service dans le cadre de la gestion et l’exécution de son contrat. S’agissant des données personnelles du Client telles que son SIRET, permettant notamment de déterminer l’activité principale, la taille de l’entreprise et son lieu d’établissement, ainsi que celles relatives au sexe, et à l’âge du représentant de l’entreprise, celui-ci est informé qu’après anonymisation, elles pourront être utilisées par Orange ou ses partenaires afin d’optimiser la pertinence d’offres et de publicités qui lui sont présentées. Le Client peut contrôler l’usage des données qui le concerne à des fins publicitaires à partir de la rubrique « cookies » du site xxx.xxx.xxxxxx.xx et à partir des interfaces dédiées pour les autres supports (applications …). Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange, pourront être transmises à des partenaires et sous-traitants. Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentes.CNIL via xxx.xxxx.xx

Protection des données personnelles. Les données à caractère personnel relatives au Client personnelles du bénéficiaire recueillies par Orange Ressources Mutuelles Assistance (ci-avant « RMA » et « l’Assisteur » dans la présente notice d’information}, situé 00, xxx xx Xxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxxx xxxxx feront l’objet d’un traitement automatisé. Toutes les données sont traitées obligatoires pour la gestion des demandes des bénéficiaires. À défaut de fourniture des données, RMA sera dans l’impossibilité de traiter les demandes des bénéficiaires. Dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsileur contrat, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à : accompagné de tout document justifiant de la qualité à agir du Client (pièce d’identité, extrait KBIS, etc). Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues. Orange se réserve également le droit : - d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, pour communiquer au Client, par téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de ses partenaires, complémentaires aux produits et services fournis par Orange ; - de communiquer ces données aux filiales du groupe Orange qui souhaitent promouvoir auprès du Client divers produits et services de communications électroniques du groupe. Dans ces deux hypothèses, si la prospection commerciale est envisagée par courrier électronique, le consentement du Client sera recueilli au préalable. Orange est susceptible d’utiliser les données personnelles du Client à des fins statistiques et d’études ainsi que bénéficiaire seront utilisées pour assurer la qualité et la sécurité des réseaux et services. Dans le cas où ces données seraient mises à disposition de partenaires aux mêmes fins, ces dernières seront préalablement anonymisées de manière irréversibles. Le Client autorise Orange à utiliser d’une part les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins, et d’autre part ses données d’usage afin d’améliorer le service dans le cadre de la gestion et l’exécution de son contrat. S’agissant des données personnelles du Client telles que son SIRETgaranties d’assistance, permettant notamment de déterminer l’activité principalel’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux, la taille gestion des demandes liées à l’exercice des droits et l’élaboration de l’entreprise statistiques et son lieu d’établissement, ainsi que celles relatives au sexe, études actuarielles et à l’âge du représentant de l’entreprise, celui-ci est informé qu’après anonymisation, elles pourront être utilisées par Orange ou ses partenaires afin d’optimiser la pertinence d’offres et de publicités qui lui sont présentées. Le Client peut contrôler l’usage des données qui le concerne à des fins publicitaires à partir de la rubrique « cookies » du site xxx.xxx.xxxxxx.xx et à partir des interfaces dédiées pour les autres supports (applications …)commerciales. Les données personnelles du Client nécessaires bénéficiaire sont également traitées afin de répondre aux dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. Dans ce cadre et pour répondre à ses obligations légales, RMA met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application de sanctions financières. Différents traitements opérés par RMA sont basés sur son intérêt légitime afin d’apporter au bénéficiaire les meilleurs produits et services, d’améliorer leur qualité et de personnaliser les services proposés et les adapter à ses besoins. Ils correspondent à la réalisation gestion de la relation avec le bénéficiaire notamment par le biais d’actions telles que des contrats enquêtes de satisfaction et des sondages et les enregistrements téléphoniques. Dans son intérêt légitime, RMA met également en œuvre un dispositif de la lutte contre la fraude à l’assurance pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude pouvant entraîner une réduction ou le liant refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposé Les données de santé du bénéficiaire sont traitées en toute confidentialité et exclusivement destinées aux personnes internes ou externes habilitées spécifiquement par RMA. Le traitement des données personnelles du bénéficiaire est réservé à Orangel’usage des services concernés de RMA et ne seront communiquées qu’aux prestataires de services à la personne ou d’assistance à l’international missionnés dans le cadre d’un dossier d’assistance à l’international. Pour la gestion et l’exécution des garanties d’assistance, pourront être transmises le bénéficiaire est informé que ses données personnelles peuvent faire l’objet de transferts ponctuels vers des pays situés hors de l’Espace Économique Européen. Les données personnelles des bénéficiaires sont conservées le temps de la relation contractuelle et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légales ou nécessaires au respect d’une obligation réglementaire. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des partenaires données personnelles, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès aux données traitées le concernant, de rectification en cas d’inexactitude, d’effacement dans certains cas, de limitation du traitement et sous-traitantsà la portabilité de ses données. Le droit à la portabilité permet la transmission directe à un autre responsable de traitement des données personnelles traitées de manière automatisée. Ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles sont fournies par le bénéficiaire et traitées sur la base de son consentement ou l’exécution du contrat. Par ailleurs, le bénéficiaire a la possibilité de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont celui-ci entend que soient exercés ces droits après son décès ainsi que de retirer son consentement si le traitement de ses données repose uniquement sur celui-ci. Le bénéficiaire peut également s’opposer, à tout moment, à un traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière. Le droit d’accès aux traitements relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’exerce auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL} via une procédure de droit d’accès indirect. Néanmoins, le droit d’accès concernant les traitements permettant l’identification des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière s’exercent auprès de RMA. Le bénéficiaire peut exercer ses droits en envoyant au Data Protection Officer (DPO) un mail à l’adresse suivante : xxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx ou en contactant : RMA – DPO, 00, xxx xx Xxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxxx xxxxx. En cas de réclamation relative au traitement de ses données personnelles et à caractère personnel relatives au Client peuvent l’exercice de ses droits, le bénéficiaire peut saisir la CNIL. Enfin, conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si le bénéficiaire ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un transfert vers un pays hors professionnel avec lequel il n’a pas de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentesrelation contractuelle préexistante, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par courrier à : OPPOSETEL - Service Bloctel - 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10000 Troyes, ou par Internet à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx.

Protection des données personnelles. Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par Orange SA ou toute autre société ayant les mêmes garanties qu’Orange et appartenant au Groupe Orange sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 788-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à : accompagné d’une photocopie de tout document justifiant de la qualité à agir du Client (pièce d’identité, extrait KBIS, etc). Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues. Orange se réserve également le droit : - d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, pour communiquer au Client, par téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de ses partenaires, complémentaires aux produits et services fournis par Orange ; - de communiquer ces données aux filiales du groupe Orange qui souhaitent promouvoir auprès du Client divers produits et services de communications électroniques du groupe. Dans ces deux dernières hypothèses, si la prospection commerciale communication envisagée vers le Client est envisagée effectuée par courrier électronique, le consentement du Client sera recueilli au préalable. Le Client autorise Orange à utiliser les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins. À tout moment, le Client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées. Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange, pourront être transmises à des partenaires commerciaux. Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne aux fins de l’exécution des présentes. Orange est susceptible d’utiliser les données du Client à des fins statistiques et d’études ainsi que pour assurer la qualité et la sécurité des réseaux et servicesstatistiques. Dans le cas où ces données seraient mises à disposition de partenaires aux mêmes fins, ces dernières seront préalablement anonymisées de manière irréversiblesirréversible. Libertés, le Client peut exercer son droit d’accès à ces informations auprès du GIE PREVENTEL. Le Client autorise Orange à utiliser d’une part droit de rectification ou d’opposition concernant les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins, et d’autre part ses données d’usage afin d’améliorer le informations s’exerce directement auprès du service dans le cadre de la gestion et l’exécution de son contrat. S’agissant des données personnelles du Client telles que son SIRET, permettant notamment de déterminer l’activité principale, la taille de l’entreprise et son lieu d’établissement, ainsi que celles relatives au sexe, et à l’âge du représentant de l’entreprise, celui-ci est informé qu’après anonymisation, elles pourront être utilisées par Orange ou ses partenaires afin d’optimiser la pertinence d’offres et de publicités qui lui sont présentées. Le Client peut contrôler l’usage des données qui le concerne à des fins publicitaires à partir de la rubrique « cookies » du site xxx.xxx.xxxxxx.xx et à partir des interfaces dédiées pour les autres supports (applications …). Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à clients Orange, pourront être transmises à des partenaires et sous-traitants. Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentes.