Common use of Prévention des impayés Clause in Contracts

Prévention des impayés. En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant le Client sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier accessible aux opérateurs et sociétés de commercialisation du service de radiotéléphonie publique GSM/ GPRS géré par le GIE PREVENTEL, auprès duquel le droit d’accès peut être exercé à l’adresse suivante : GIE PREVENTEL Service des consultations - TSA 54315 - 00000 Xxxxx Xxxxx. Afin de se prémunir contre d’éventuels impayés et de lutter contre les fraudes, SFR pourra : - interroger le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) en cas de paiement par chèque ou le GIE Carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire et ce même en cas de paiement d’avance ou de dépôt de garantie, - en cas de paiement par prélèvement (par XXX), contrôler la régularité de celui-ci par l’intermédiaire de la société Viamobis, prestataire de SFR, - consulter la société FIA-NET qui réalise des prestations de prévention et de détection des fraudes effectuées par carte de paiement lors des achats sur les canaux de vente dématérialisée, - consulter le GIE PREVENTEL sur le signalement du Client dans le cadre des consultations multiples du GIE.

Prévention des impayés. En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant le Client sont susceptibles suscep- tibles d’être inscrites dans un fichier accessible aux opérateurs et sociétés de commercialisation du service de radiotéléphonie publique GSM/ GPRS géré par le GIE PREVENTEL, auprès duquel le droit d’accès peut être exercé à l’adresse suivante sui- vante : GIE PREVENTEL Service des consultations - TSA 54315 - 00000 Xxxxx Xxxxx. Afin de se prémunir contre d’éventuels impayés et de lutter contre les fraudes, SFR pourra : - interroger le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) en cas de paiement par chèque ou le GIE Carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire et ce même en cas de paiement d’avance ou de dépôt de garantie, - en cas de paiement par prélèvement (par XXXRIB), contrôler la régularité de celui-ci par l’intermédiaire l’inter- médiaire de la société Viamobis, prestataire de SFR, - consulter la société FIA-NET qui réalise des prestations de prévention et de détection des fraudes effectuées par carte de paiement lors des achats sur les canaux de vente dématérialiséedématé- rialisée, - consulter le GIE PREVENTEL sur le signalement du Client dans le cadre des consultations multiples mul- tiples du GIE.

Prévention des impayés. En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant le Client sont susceptibles suscep- tibles d’être inscrites dans un fichier accessible aux opérateurs et sociétés de commercialisation du service de radiotéléphonie publique GSM/ GPRS géré par le GIE PREVENTEL, auprès duquel le droit d’accès peut être exercé à l’adresse suivante sui- vante : GIE PREVENTEL Service des consultations - TSA 54315 - 00000 Xxxxx Xxxxx. Afin de se prémunir contre d’éventuels impayés et de lutter contre les fraudes, SFR pourra : - interroger le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) en cas de paiement par chèque ou le GIE Carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire et ce même en cas de paiement d’avance ou de dépôt de garantie, - en cas de paiement par prélèvement (par XXX), contrôler la régularité de celui-ci par l’intermédiaire l’inter- médiaire de la société Viamobis, prestataire de SFR, - consulter la société FIA-NET qui réalise des prestations de prévention et de détection des fraudes effectuées par carte de paiement lors des achats sur les canaux de vente dématérialiséedématé- rialisée, - consulter le GIE PREVENTEL sur le signalement du Client dans le cadre des consultations multiples mul- tiples du GIE.