Common use of PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS Clause in Contracts

PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. Chaque Partie s’engage à ne pas publier, de quelque façon que ce soit, les Connaissances Propres des autres Parties dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres concernées. Tout projet de publication ou communication d’information relative aux résultats développés dans le cadre de la Convention par le Doctorant, devra recevoir, pendant la durée de la Convention et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit de la ou les Parties concernée(s). La Partie concernée fera connaître sa décision dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de notification de la demande, cette décision pouvant consister : à accepter sans réserve le projet de publication ou communication ; ou à demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet de publication ou communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des Connaissances Propres et/ou des résultats développés dans le cadre de la Convention; ou à demander à ce que la publication ou communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle. En l’absence de réponse de la Partie concernée à l’issue de ce délai, l'accord sera réputé acquis. Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties dans l’obtention des résultats. Les stipulations du présent article 7.2 ne peuvent pas faire obstacle : ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l’exécution de la Convention de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève. La diffusion d'Informations Confidentielles dans ce cadre est limitée aux seules instances ayant besoin d'en connaître à condition qu’elles s'obligent à respecter les stipulations relatives à la confidentialité ; ni à la soutenance de thèse des chercheurs participant à l’exécution de la Convention. Cette soutenance est organisée dans le respect de la réglementation universitaire et des stipulations relatives à la confidentialité. Si nécessaire, elle pourra se dérouler à huis clos et chaque membre du jury sera engagé par un engagement de confidentialité.

PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 7.2.1 Chaque Partie s’engage à ne pas publier, de quelque façon que ce soit, les Connaissances Propres et les Connaissances Nouvelles des autres Parties dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres ou Nouvelles concernées. . 7.2.2 Tout projet de publication ou communication d’information relative aux résultats développés dans le cadre de la Convention Travaux par le Doctorantl’une des Parties, devra recevoir, pendant la durée de la Convention l'Accord et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit de la ou les des Parties. Les Parties concernée(s). La Partie concernée fera feront connaître sa leur décision dans un délai maximum de trente un (301) jours calendaires mois à compter de la date de notification de la demande, cette décision pouvant consister : à accepter sans réserve le projet de publication ou communication ; ou à demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet de publication ou communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des Connaissances Propres et/ou des résultats développés dans le cadre de la ConventionNouvelles ; ou à demander à ce que la publication ou communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle. En l’absence de réponse de la d’une Partie concernée à l’issue de ce délai, l'accord sera réputé acquisacquis de cette Partie. Toutefois, aucune des Parties ne pourra refuser son accord à une publication ou communication au-delà d'un délai de dix huit (18) mois suivant la première soumission du projet concerné, sauf si les informations devant faire l'objet de cette publication ou communication offrent un intérêt stratégique de nature scientifique, industrielle ou commerciale pour les activités de l'une des Parties. Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties dans l’obtention des résultats. à la réalisation du Projet ainsi que l’aide apportée par [intitulé de l’organisme bailleur de fonds]. 7.2.3 Les stipulations du présent article 7.2 ne peuvent pas faire obstacle : ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l’exécution de la Convention au Projet de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève. La diffusion d'Informations Confidentielles dans ce cadre est limitée aux seules instances ayant besoin d'en connaître à condition qu’elles s'obligent à respecter les stipulations dispositions relatives à la confidentialité ; ni à la soutenance de thèse des chercheurs participant à l’exécution de la Conventionau Projet. Cette soutenance est organisée dans le respect de la réglementation universitaire et des stipulations dispositions relatives à la confidentialité. Si nécessaire, elle pourra se dérouler à huis clos et chaque membre du jury sera engagé par un engagement de confidentialité.

PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 7.2.1 Chaque Partie s’engage à ne pas publier, de quelque façon que ce soit, les Connaissances Propres et les Connaissances Nouvelles des autres Parties dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres concernées. ou des Connaissances Nouvelles Propres concernées ou l’accord de l’ensemble des Copropriétaires des Connaissances Nouvelles Conjointes. 7.2.2 Tout projet de publication ou communication d’information relative aux résultats développés dans le cadre de la Convention Travaux par le Doctorantl’une des Parties, devra recevoir, pendant la durée de la Convention l'Accord et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit de la ou les des Parties. Les Parties concernée(s). La Partie concernée fera feront connaître sa leur décision dans un délai maximum de trente un (301) jours calendaires mois à compter de la date de notification de la demande, cette décision pouvant consister : - à accepter sans réserve le projet de publication ou communication ; ou - à demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet de publication ou communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation l’Exploitation industrielle et commerciale Commerciale des Connaissances Propres et/ou des résultats développés dans le cadre de la ConventionNouvelles ; ou - à demander à ce que la publication ou communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle. En l’absence de réponse de la d’une Partie concernée à l’issue de ce délai, l'accord sera réputé acquisacquis de cette Partie. Toutefois, aucune des Parties ne pourra refuser son accord à une publication ou communication au-delà d'un délai de dix huit (18) mois suivant la première soumission du projet concerné, sauf si les informations devant faire l'objet de cette publication ou communication offrent un intérêt stratégique de nature scientifique, industrielle ou commerciale pour les activités de l'une des Parties. Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties dans l’obtention des résultats. à la réalisation du Projet ainsi que l’aide apportée par l’ANR. 7.2.3 Les stipulations dispositions du présent article 7.2 ne peuvent pas faire obstacle : - ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l’exécution de la Convention au Projet de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève. La diffusion d'Informations Confidentielles dans ce cadre est limitée aux seules instances ayant besoin d'en connaître à condition qu’elles s'obligent à respecter les stipulations dispositions relatives à la confidentialité ; - ni à la soutenance de thèse des chercheurs participant à l’exécution de la Conventionau Projet. Cette soutenance est organisée dans le respect de la réglementation universitaire et des stipulations dispositions relatives à la confidentialité. Si nécessaire, elle pourra se dérouler à huis clos et chaque membre du jury sera engagé par un engagement de confidentialité.

PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. 7.2.1 Chaque Partie s’engage à ne pas publier, de quelque façon que ce soit, les Connaissances Propres et les Résultats des autres Parties dont elle pourrait avoir connaissance et ce, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres concernées. ou Résultats concernés. 7.2.2 Tout projet de publication ou communication d’information relative aux résultats développés dans le cadre de la Convention Travaux par le Doctorantl’une des Parties, devra recevoir, pendant la durée de la Convention l'Accord et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit de la ou les des Parties. Les Parties concernée(s). La Partie concernée fera feront connaître sa leur décision dans un délai maximum de trente un (301) jours calendaires mois à compter de la date de notification de la demande, cette décision pouvant consister : - à accepter sans réserve le projet de publication ou communication ; ou - à demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet de publication ou communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des Connaissances Propres et/ou des résultats développés dans le cadre de la ConventionRésultats ; ou - à demander à ce que la publication ou communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle. En l’absence de réponse de la d’une Partie concernée à l’issue de ce délai, l'accord sera réputé acquisacquis de cette Partie. Toutefois, aucune des Parties ne pourra refuser son accord à une publication ou communication au-delà d'un délai de dix huit (18) mois suivant la première soumission du projet concerné, sauf si les informations devant faire l'objet de cette publication ou communication offrent un intérêt stratégique de nature scientifique, industrielle ou commerciale pour les activités de l'une des Parties. Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties dans l’obtention des résultats. à la réalisation du Projet ainsi que l’aide apportée par la Fondation. 7.2.3 Les stipulations dispositions du présent article 7.2 ne peuvent pas faire obstacle : - ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l’exécution de la Convention au Projet de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève. La diffusion d'Informations Confidentielles dans ce cadre est limitée aux seules instances ayant besoin d'en connaître à condition qu’elles s'obligent à respecter les stipulations dispositions relatives à la confidentialité ; - ni à la soutenance de thèse des chercheurs participant à l’exécution de la Conventionau Projet. Cette soutenance est organisée dans le respect de la réglementation universitaire et des stipulations dispositions relatives à la confidentialité. Si nécessaire, elle pourra se dérouler à huis clos et chaque membre du jury sera engagé par un engagement de confidentialité.

PUBLICATIONS – COMMUNICATIONS. Chaque Partie s’engage à ne pas publier9.2.1 Dans le respect des stipulations de l’article 9.1, tout projet de communication, notamment par voie de publication, présentation sous quelque façon support ou forme que ce soit, relatif au PROJET, aux RESULTATS COMMUNS ou intégrant les Connaissances Propres des autres Parties dont elle pourrait avoir connaissance et ceRESULTATS PROPRES d’une autre PARTIE, tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public ou tant que cette Partie n’a pas reçu l’accord préalable de la Partie propriétaire des Connaissances Propres concernées. Tout projet de publication ou communication d’information relative aux résultats développés dans le cadre de la Convention par le Doctorantune PARTIE, devra recevoir, pendant la durée de la Convention l’ACCORD et les deux (2) ans qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit de la ou les Parties concernée(s)l’autre PARTIE. La Partie concernée L’autre PARTIE fera connaître sa décision dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de notification de la demande, cette décision pouvant consister : - à accepter sans réserve le projet de publication ou communication ; ou - à demander que les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES lui appartenant soient retirées du projet de communication ; ou - à demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet de publication ou communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des Connaissances Propres CONNAISSANCES PROPRES et/ou des résultats développés dans le cadre de la ConventionRESULTATS ; ou - à demander à ce que la publication ou communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l'objet d'une l’objet d’une protection au titre de la propriété industrielleintellectuelle. Toutefois, aucune des PARTIES ne pourra refuser dans ce cas son accord à une publication ou communication au- delà d’un délai de dix-huit (18) mois suivant la première soumission du projet concerné. En l’absence de réponse de la Partie concernée d’une PARTIE à l’issue de ce délaidélai de trente jours (30) calendaires, l'accord son accord sera réputé acquis. A l’issue du délai des deux (2) ans, toute publication ou communication se fera dans le respect des obligations de confidentialité stipulées à l’article 9.1 ci-avant. Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties PARTIES à la réalisation du PROJET et devront indiquer le soutien de l’ADEME en apposant le logo de l’agence sur les supports de communication. Ce soutien sera mentionné dans l’obtention toutes présentations orales et publications (partie « remerciements » ou « acknowledgments »), en indiquant par exemple : « Le projet TERScIAirE est réalisé avec le soutien financier de l’ADEME ». 9.2.2 Sous réserve du respect des résultats. Les stipulations du présent article 7.2 de l’article 9.1 relatives à la confidentialité, les termes de l’article 9.2.1 ne peuvent pas pourront faire obstacle : - ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l’exécution de la Convention au PROJET de produire un rapport d'activité à l'organisme ou aux organisme(s) dont elle relève. La diffusion d'Informations Confidentielles dans ce cadre est limitée aux seules instances ayant besoin d'en connaître à condition qu’elles s'obligent à respecter les stipulations relatives à la confidentialité relève ; - ni à la soutenance de thèse des chercheurs participant à l’exécution de la Convention. Cette soutenance est au PROJET ; cette soutenance, organisée dans le respect de la réglementation universitaire et des stipulations relatives à la confidentialitéen vigueur. Si nécessaire, elle Cette soutenance pourra se dérouler être organisée à huis clos et à chaque membre du jury sera engagé fois que cela est nécessaire ; - ni aux dépôts par un engagement une PARTIE d’une demande de confidentialitébrevet découlant uniquement de ses RESULTATS ; - ni à la publication ou communication par une PARTIE de ses RESULTATS PROPRES.