Dommages aux tiers. Chaque Partie supporte en ce qui la concerne toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle encourt en vertu du droit commun, en raison de tous dommages corporels ou matériels causés aux tiers à l'occasion des Travaux effectués dans le cadre de l’Accord.
Dommages aux tiers. Chaque partie est responsable de tous dommages ou pertes causés à des tiers résultant de son fait ou de ses sous- traitants ou des biens dont elle-même ou ses sous-traitants ont la garde. Pour l’application des présentes dispositions, le Maître d’ouvrage n’est pas considéré comme un tiers mais sera assimilé à FOURE LAGADEC.
Dommages aux tiers. (responsabilité civile)
10.1.1 Xxxxxx’xx x’agit de véhicules terrestres à moteur, soumis à l’assurance obligatoire, le loueur titulaire des polices, assume les conséquences de la mise en cause de cette responsabilité. Le locataire s’engage à informer, dans les 48 heures, le loueur de tout accident causé par le véhicule afin que ce dernier puisse effectuer la déclaration habituelle. Cette information doit être faite par lettre recommandée à la poste. Le locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration. L’obligation du loueur d’assurer le véhicule terrestre à moteur en responsabilité civile de circulation ne dégage pas le locataire de son obligation d’assurance en responsabilité civile entreprise ou exploitation, afin de garantir notamment les dommages causés aux tiers par le véhicule loué ou par ses équipements lorsqu’il n’est pas impliqué dans un accident de la circulation, lesquels demeurent à la charge du locataire. Les dommages occasionnés aux biens appartenant au locataire et à ses préposés, qu’ils soient transportés ou non dans le véhicule, ou aux biens qui leur sont confiés, sont exclus de la couverture en responsabilité civile de circulation souscrite par le loueur. Ces dommages doivent être couverts par l’assurance souscrite par le locataire. Pour tout accident de la circulation en torts exclusifs ou partagés, la quote-part demeurant à la charge du locataire pour les dommages causés aux tiers est de 763 euros.
10.1.2 Lorsqu’il s’agit d’autres matériels que ceux définis à l’article 10.1.1, c’est au locataire qu’il appartient de se couvrir auprès de son assureur (responsabilité civile) pour les dommages éventuellement provoqués par le matériel en location.
Dommages aux tiers. Chacune des Parties est responsable suivant les règles du droit commun des dommages de toute nature causés aux tiers dans le cadre de l'exécution du Contrat.
Dommages aux tiers. Chaque PARTIE est responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages qu’elle cause aux tiers du fait ou à l’occasion de l’exécution de l’ACCORD.
Dommages aux tiers. Chaque partie supporte en ce qui la concerne toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle encourt en vertu du droit commun, en raison de tous dommages corporels ou matériels causés aux tiers à l'occasion des travaux effectués dans le cadre de la Convention.