Common use of QUALITE DE SERVICE Clause in Contracts

QUALITE DE SERVICE. Toute intervention, détérioration ou modification par le Client, des installations de raccordement y compris en amont de la première prise de raccordement, entraîne la remise en état à la charge du Client. En particulier, les déplacements non justifiés d’un technicien ainsi que les réparations dues notamment à une utilisation non conforme à la destination des installations, à des chocs inhabituels, aux dégâts des eaux, aux dommages électriques, aux incendies, à la foudre, aux modifications des branchements, à l’intervention d’un tiers non autorisé par la Société sont facturés, au tarif en vigueur au jour de l’intervention. La Société s’engage, sous réserve du respect par le Client de son Contrat, sur les niveaux de qualité définis ci‐dessous hors cas de force majeure

QUALITE DE SERVICE. Concernant son réseau câblé, la Société assure la maintenance du réseau en amont de la première prise de raccordement pour tout dysfonctionnement non imputable au Client ainsi que pour tout vice inhérent au Matériel. Toute intervention, détérioration ou modification par le Client, des installations de raccordement y compris en amont de la première prise de raccordement, entraîne la remise en état à la charge du Client. En particulier, les déplacements non justifiés d’un technicien ainsi que les réparations dues notamment : à une utilisation non conforme à la destination des installations, à des chocs inhabituels, aux dégâts des eaux, aux dommages électriques, aux incendies, à la foudre, aux modifications des branchements, à l’intervention d’un tiers non autorisé par la Société sont facturés, au tarif en vigueur au jour de l’intervention. La Société s’engage, sous réserve du respect par le Client de son Contrat, sur les niveaux de qualité définis ci‐dessous hors cas de force majeure.