Common use of QUALITE DE SERVICE Clause in Contracts

QUALITE DE SERVICE. 9.1. Orange Business Services s’engage sur la qualité du Service, le cas échéant et selon le Service concerné, dans les conditions définies en Annexe « Qualité de Service » ou «

QUALITE DE SERVICE. 9.1. 9.1 Orange Business Services s’engage sur la qualité du Service, le cas échéant et selon le Service concerné, dans les conditions définies en Annexe « Qualité de Service » ou «

QUALITE DE SERVICE. 9.1. Orange Business Services s’engage sur la qualité du Service, le cas échéant et selon le Service concerné, dans les conditions définies en Annexe « Qualité de Service » ou «ou