Common use of QUALITE DE SERVICE Clause in Contracts

QUALITE DE SERVICE. 35.1 Orange Business Services s’engage sur la qualité des Services dans les conditions suivantes : dans le cas où le Client n’a pas accès au Service pendant 2 jours consécutifs, alors ce dernier peut demander à Orange Business Services à titre de pénalités le remboursement d'1 mois d'abonnement audit Service, après envoi d’une Réclamation par lettre simple auprès de son service clients Orange.

QUALITE DE SERVICE. 35.1 37.1 Orange Business Services s’engage sur la qualité des Services dans les conditions suivantes : dans le cas où le Client n’a pas accès au Service pendant 2 jours consécutifs, alors ce dernier peut demander à Orange Business Services à titre de pénalités le remboursement d'1 mois d'abonnement audit Service, après envoi d’une Réclamation réclamation par lettre simple auprès de son service clients Orange.

QUALITE DE SERVICE. 35.1 Orange Business Services s’engage sur la qualité des Services dans les conditions suivantes : dans le cas où le Client n’a pas accès au Service pendant 2 jours consécutifs, alors ce dernier peut demander à Orange Business Services à titre de pénalités le remboursement rembours ement d'1 mois d'abonnement audit Service, après envoi d’une Réclamation Réclamat ion par lettre simple auprès de son service clients Orange.