Common use of QUALITE DE SERVICE Clause in Contracts

QUALITE DE SERVICE. 9.1. Orange Business Services s’engage sur la qualité du Service, le cas échéant et selon le Service concerné, dans les conditions définies en Annexe « Qualité de Service » ou

QUALITE DE SERVICE. 9.1. 9.1 Orange Business Services s’engage sur la qualité du Service, le cas échéant et selon le Service concerné, dans les conditions définies en Annexe « Qualité de Service » ouou « Descriptif de service ». Les engagements de qualité de service peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en Annexe

QUALITE DE SERVICE. 9.1. Orange Business Services s’engage sur la qualité du Service, le cas échéant et selon le Service concerné, dans les conditions définies en Annexe « Qualité de Service » ouou « Descriptif de service ». Les engagements de qualité de service peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en Annexe « Qualité de Service » ou « Descriptif de service ».

QUALITE DE SERVICE. 9.1. Orange Business Services s’engage sur la qualité du Service, le cas échéant et selon le Service concerné, dans les conditions définies en Annexe « Qualité de Service » ou « Descriptif de service ». Les engagements de qualité de service peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en Annexe « Qualité de Service » ou