Que payons-nous lorsque le décès de l'assuré résulte d'un risque exclu ? Clauses Exemplaires

Que payons-nous lorsque le décès de l'assuré résulte d'un risque exclu ?. Lorsque le décès de l’assuré résulte d’un risque exclu, nous payons la valeur de rachat théorique calculée au jour du décès. Si l’assuré décède par le fait intentionnel ou à l’instigation d’un ou de plusieurs bénéficiaires de la garantie, ces derniers sont déchus de tous droits sur le capital assuré ou sur la valeur de rachat théorique. Néanmoins, la quote-part dans la prestation assurée d’un bénéficiaire étranger à ce fait intentionnel ou à cette instigation ne peut pas être augmentée par la quote-part initialement destinée à l’auteur ou à l’instigateur du fait intentionnel. Nous ne payons pas à cet auteur ou instigateur les prestations assurées ou la partie qui lui était destinée. Nous versons alors la valeur de rachat théorique correspondante à la succession de l’assuré.
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Que payons-nous lorsque le décès de l'assuré résulte d'un risque exclu ?. Lorsque le décès de l'assuré résulte d'un risque exclu, nous payons la valeur en USD des unités attribuées à votre contrat. Dans ce cas, l'extension éventuelle de la couverture décès n'est pas d'application. Si l'assuré décède par le fait intentionnel ou à l'instigation d'un ou de plusieurs bénéficiaires, ces derniers sont déchus de tous droits sur le capital assuré ou sur la valeur de rachat théorique. Néanmoins, la quote-part dans la prestation assurée d'un bénéficiaire étranger à ce fait intentionnel ou à cette instigation ne peut pas être augmentée par la quote-part initialement destinée à l'auteur ou à l'instigateur du fait intentionnel. Nous ne payons pas à cet auteur ou instigateur les prestations assurées ou la partie qui lui était destinée. Nous versons alors la valeur de rachat théorique correspondante soit à vous-même soit à votre succession. Lorsqu'il s'agit d'une assurance affectée en garantie ou en reconstitution d'un crédit, est considérée comme bénéficiaire, pour l'application de cet article, toute personne qui, en l'absence d'assurance, serait, en tout ou en partie, obligée au paiement de la dette.
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.