Décès De Lassuré Clauses Exemplaires

Décès De Lassuré. Lorsqu’elles sont versées sous forme de pension ou de rente, ces prestations sont capitalisées en fonction du cœfficient de capitalisation, mentionné dans les barèmes joints en annexe, correspondant à l’âge du bénéficiaire au jour de leur premier versement, • et, lorsque l’assuré a été victime d’un accident sanitaire, le montant de l’indemnité compensant le préjudice patrimonial du bénéficiaire réglée au titre de la solidarité nationale par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Décès De Lassuré. 16 Transfert 16 La phase de service de la rente 17 Renonciation 19 Autorité de contrôle 19 Informatique et liberté 19
Décès De Lassuré. Désignation du(des) bénéficiaire(s) en cas de décès Pour la formule « Prestations », vous désignez :
Décès De Lassuré. En cas de décès de l’assuré, la couverture enfant cessera d’exister.
Décès De Lassuré. En cas de décès de l’assuré, nous payons le capital décès après réception : - de la police originale et des avenants, ou d’une attestation de perte en cas de perte ; - d’un extrait ou d’une copie de l’acte de décès de l’assuré ; - d’un acte d’hérédité ou certificat d’hérédité, lorsque les bénéficiaires n’ont pas été désignés nommément ;
Décès De Lassuré. En cas de décès de l’assuré, si d’autres personnes sont assurées la garantie peut être maintenue, avec l’accord de l’assureur, dans ce cas la garantie est transférée à l’une d’entre elles sous réserve que celle- ci exécute les obligations de l’assuré vis-à-vis de l’assureur, notamment le paiement des primes.
Décès De Lassuré. En cas de décèsde l‘assuré avant qu'il ait demandé la liquidation de ses droits, Aréas Vie verse une rente viagère au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le capital constitutif de cette(ces) rente(s) est égal à l’épargne acquise à Aréas Vie à la date du décès de l’assuré. Les parts du capital constitutif de chaque bénéficiaire seront revalorisées prorata temporis, selon un taux défini par année civile conformément aux dispositions de l’article L132-5 du code des Assurances, à compter de la date du décès de l’assuré jusqu’à la date à laquelle l’assureur aura réceptionné de chaque bénéficiaire toutes les pièces nécessaires au règlement de la prestation ou, le cas échéant, jusqu’au dépôt de ce montant à la Caisse des dépôts et consignation en application de l’article L 132-27-2 du Code des assurances. La revalorisation ne peut être inférieure au taux fixé par décret en Conseil d’Etat. Si l’adhérent est âgé de moins de 65 ans au jour de son décès, le capital constitutif est au moins égal au montant total des cotisations investies (cotisations nettes de frais). Dans le cas où il existerait plusieurs bénéficiaires, le capital constitutif serait partagé par parts égales entre eux. Les rentes en résultant seraient déter- minées en fonction du tarif des rentes viagères en vigueur au jour du décès de l'assuré. Si l'un ou plusieurs bénéficiaires désignés venai(en)t à décéder avant que l’adhérent lui-même ne décède, la part lui revenant serait utilisée au service d'une rente viagère au profit des bénéficiaires prévus au certificat d’adhésion. La déclaration de décès s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. D’autres pièces justificatives et nécessaires à l’instruction du dossier seront fournies (liste disponible sur simple demande à Aréas Vie). La date d‘effet de la rente est le premier jour du trimestre qui suit la date à laquelle toutes les pièces auront été recueillies. La rente est versée trimestriellement, à terme échu, dans les conditions techniques et réglementaires en vigueur au moment de l’opération.
Décès De Lassuré. Si un Assuré décède au cours d’un déplacement privé ou professionnel, Assistance Carte Bleue Visa organise et prend en charge le transport du corps jusqu’au lieu des obsèques dans son Pays de Résidence.
Décès De Lassuré. Transport aller et retour d’un membre de la famille pour reconnaissance du corps ou inhumation sur place et dans les limites suivantes : - prise en charge d’un billet de train 1ère classe ou d’un billet d’avion classe économique (1), - prise en charge des frais de taxi pour conduire la personne à la gare ou à l’aéroport, - participation aux frais d’hébergement à concurrence de 80 euros TTC par nuit dans la limite de 400 euros TTC par sinistre à l’exclusion des frais de repas.
Décès De Lassuré