Rachat de franchise(s) Clauses Exemplaires

Rachat de franchise(s). « réparations garages agréés » Page 31
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Rachat de franchise(s). « réparations garages agréés »
Sample 1
Rachat de franchise(s). Accident, Vol ou Incendie
Sample 1
Rachat de franchise(s). « réparations garages agréés » (article 22) À concurrence du montant de la franchise applicable aux garanties suivantes sous réserve du respect des conditions de mises en jeu de la garantie indiquée à l’article 22 : • Bris de pare-brise, • Bris de glaces, • Vol et tentative de vol, • Incendie-attentat-tempête, • Dommages collision - événements naturels (1), • Dommages accidents- vandalisme-événements naturels (1), • Accessoires- aménagements du véhicule, • Effets personnels, • Marchandises- outillage professionnels transportés, • Panne mécanique. (1) Ne peuvent être rachetées les franchises applicables en cas de dommages consécutifs aux événements suivants : catastrophes naturelles, inondation, glissement ou éboulement de terrain.
Sample 1
Rachat de franchise(s). « réparations garages agréés » 22 OPTION (3) OPTION OPTION OPTION
Sample 1

Related to Rachat de franchise(s)

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Franchise Dans tous les cas, La Compagnie indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise dont le montant est spécifié au tableau des garanties.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.